Liste des législatures françaises

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Cette page dresse la liste des législatures françaises.

Dans les parlements bicaméraux, c’est l'entrée en fonction d'une nouvelle chambre basse qui marque le début d'une législature, soit parce que la chambre haute n'est pas élue, soit parce que son renouvellement est partiel.

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Légende :
Royauté
République
Empire
Régime de l'État français

LégislatureDateParlementOrgane gouvernementalRégime
Assemblée plénièrePremière chambre ou Chambre basseAutres chambres ou Chambre haute
No 1 (premiers) : États généraux 1302du au Jusqu'à la Révolution française de 1789, le pouvoir législatif appartient au roi et pas aux parlements qui sont des cours de justices. Le roi peut appeler et prendre conseil auprès des États généraux (derniers en 1789).Conseil du roi :
Conseil d'État
(XIIIe siècle–1790)
distinct du
Conseil des Affaires (puis d'en haut) (XVIe siècle–1792)
Monarchie féodale
(987–1610)
(Liste des trente-six États généraux)(...)
No 35 : États généraux de 1614du au ANCIEN RÉGIME
(1610–1791)
No 36 (derniers) : États généraux de 1789du au
Législature uniquedu au Assemblée nationale constituante
Législature uniquedu Assemblée nationale législativeMONARCHIE CONSTITUTIONNELLE
(1791-1792)
… au Conseil exécutif provisoire (août–)
Législature uniquedu au Convention nationaleLa réalité du pouvoir exécutif est partagé entre deux entités, parfois rivales (1792–1795)[1]PREMIÈRE RÉPUBLIQUE
(1792–1804)

(1795)

(1797)
(1798)
(1799)
Législature unique (quatre renouvellements par tiers)du au Conseil des Cinq-CentsConseil des AnciensDirectoire
(1795–1799)
Législature uniquedu au Corps législatifSénat conservateurConsulat
(1799–1804)
Aréopage informel[2]PREMIER EMPIRE
(1804–1814)
Législature uniquedu au Chambre des députés des départementsChambre des pairs
(1814–1848)
Conseil des ministres et conseil privéPREMIÈRE RESTAURATION
(1814–1815)
Législature uniquedu au Chambre des représentantsAréopage informelCENT-JOURS
(1815)
Ire législaturedu au Chambre des députés des départements
(1815–1830)
Conseil des ministres et conseil privéSECONDE RESTAURATION
(1815–1830)

(1816)

(1820)
IIe législaturedu au
IIIe législaturedu au
IVe législaturedu au
Ve législaturedu au
Ire législaturedu au Chambre des députés
(1830–1848)
Conseil des ministres MONARCHIE DE JUILLET
(1830–1848)
IIe législaturedu au
IIIe législaturedu au
IVe législaturedu au
Ve législaturedu au
VIe législaturedu au
VIIe législaturedu au
Législature uniquedu au Assemblée nationale constituanteConseil des ministresDEUXIÈME RÉPUBLIQUE
(1848–1852)
Législature uniquedu au Assemblée nationale législative
Ire législaturedu au Corps législatif
(1852–1870)
Sénat
(1852–1870)
Seul maître du pouvoir exécutif, Napoléon III gouverne avec deux organes : le cabinet particulier (secrétariat général du chef de l'État) et le gouvernement (une dizaine de commis nommés par l'Empereur).SECOND EMPIRE
(1852–1870)
IIe législaturedu au
IIIe législaturedu au
IVe législaturedu au
Législature uniquedu au Assemblée nationaleConseil des ministres TROISIÈME RÉPUBLIQUE
(1870–1940)
Ire législaturedu au Assemblée nationale (1875-1942)Chambre des députés (1875-1942)Sénat (1875-1942)
IIe législaturedu au
IIIe législaturedu au
IVe législaturedu au
Ve législaturedu au
VIe législaturedu au
VIIe législaturedu au
VIIIe législaturedu au
IXe législaturedu au
Xe législaturedu au
XIe législaturedu au
XIIe législaturedu au
XIIIe législaturedu au
XIVe législaturedu au
XVe législaturedu au
XVIe législaturedu
… au [3]Les chambres ne siègeront plus après le FRANCE LIBRE
(1940–1942)
RÉGIME DE VICHY
(1940–1944) :
Conseil national
1941-1943
FRANCE COMBATTANTE
(1942–1943)
Législature uniquedu au Assemblée consultative provisoire d'AlgerCFLN
(1943–1944)
Législature uniquedu [4] au Assemblée consultative provisoire de ParisGPRF
(1944–1946)
QUATRIÈME RÉPUBLIQUE
(1944–1958)
Législature uniquedu au 1re Assemblée nationale constituante
Législature uniquedu au 2e Assemblée nationale constituante
Ire législaturedu au Parlement (1946–1958)Assemblée nationale (1946–1958)Conseil de la République
(1946–1958)
Conseil des ministres
IIe législaturedu au
IIIe législaturedu au
Ire législaturedu au Congrès du Parlement français (depuis 1958)Assemblée nationale (depuis 1958)Sénat (depuis 1958)Conseil des ministres CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

(depuis 1958)
IIe législaturedu au
IIIe législaturedu au
IVe législaturedu au
Ve législaturedu au
VIe législaturedu au
VIIe législaturedu au
VIIIe législaturedu au
IXe législaturedu au
Xe législaturedu au
XIe législaturedu au
XIIe législaturedu au
XIIIe législaturedu au
XIVe législaturedu au
XVe législaturedu au
XVIe législaturedepuis le [5]

Notes et références modifier

  1. Comité de défense générale (janvier–avril 1793), le Comité de salut public (1793–1795), les Commissions exécutives (1794–1795)
  2. Les grands commis qui entouraient Napoléon ne constituaient pas une réunion collégiale exécutive - tel un Gouvernement au sens contemporain du terme ou un Conseil des ministres - mais tout au plus un aréopage d'hommes destinés à l'éclairer avant la prise de décision.
  3. Un décret de 1939 a prolongé de deux ans le mandat de la législature élue en 1936.
    Les chambres n’ont cependant pas siégé après le vote du 10 juillet 1940.
    Le 11 juillet, Pétain devient à Vichy chef de l’État français (terme remplaçant celui de République française dans la promesse d’une Constitution qui ne verra jamais le jour.
  4. Le gouvernement provisoire est créé officiellement le et reconnu par les alliés le 23 octobre 1944, ce qui met fin plus officiellement à l’État français, qui n’avait jamais été reconnu par les deux assemblées consultatives.
  5. « Législatives 2022 en direct : les premiers députés arrivent dans une Assemblée nationale où les rapports de force restent à définir », sur web.archive.org, (consulté le )

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier