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Arrondissement judiciaire d'Anvers (avant 2014)

ancien arrondissement judiciaire de Belgique

Cet article est une ébauche concernant la Région flamande et le droit.

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Arrondissement judiciaire d'Anvers
Description de cette image, également commentée ci-après
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Géographie
PaysDrapeau de la Belgique Belgique
RégionDrapeau de la Région flamande Région flamande
ProvinceDrapeau de la province d'Anvers Province d'Anvers
Superficie?km2
Démographie
Population?hab. ()
Densité?hab./km2
Dates
Création18 juin 1869
Dissolution1er avril 2014

Subdivisions

Description de cette image, également commentée ci-après
Les 30 communes réparties
dans les 18 cantons judiciaires.

modifier Consultez la documentation du modèle

L'ancien arrondissement judiciaire d'Anvers (gerechtelijk arrondissement Antwerpen en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province d'Anvers en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de la province d'Anvers depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Subdivisions modifier

L'arrondissement judiciaire d'Anvers était divisé en 18 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 30 communes, celles de l'arrondissement administratif d'Anvers.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire d'Anvers (Antwerpen) zone 1
    1. Partie de la ville d'Anvers (I)[5]
  2. Canton judiciaire d'Anvers zone 2
    1. Partie de la ville d'Anvers (I)[6]
  3. Canton judiciaire d'Anvers zone 3
    1. Partie de la ville d'Anvers (I) et section de Hoboken (VII)[7]
  4. Canton judiciaire d'Anvers zone 4
    1. Partie de la ville d'Anvers (I)[8]
  5. Canton judiciaire d'Anvers zone 5
    1. Partie de la ville d'Anvers (I)[9]
    2. Zwijndrecht
  6. Canton judiciaire d'Anvers zone 6
    1. Partie de la ville d'Anvers (I)[10]
  7. Canton judiciaire d'Anvers zone 7
    1. Partie de la ville d'Anvers (I) et section Ancienne Wilrijk (IX)[11]
  8. Canton judiciaire d'Anvers zone 8
    1. Section de Berchem (II)
    2. Mortsel
  9. Canton judiciaire d'Anvers zone 9
    1. Partie de la ville d'Anvers (I) et section de Borgerhout (IV)[12]
  10. Canton judiciaire d'Anvers zone 10
    1. Section de Merksem (VIII)
    2. Schoten
  11. Canton judiciaire d'Anvers zone 11
    1. Sections de Berendrecht-Zandvliet-Lillo (III) et Ekeren (VI)
    2. Stabroek
  12. Canton judiciaire d'Anvers zone 12
    1. Section de Deurne (V)
  13. Canton judiciaire de Boom
    1. Aartselaar
    2. Boom
    3. Hemiksem
    4. Niel
    5. Rumst
    6. Schelle
  14. Canton judiciaire de Brasschaat
    1. Brasschaat
    2. Brecht
  15. Canton judiciaire de Kapellen
    1. Kalmthout
    2. Essen
    3. Kapellen
    4. Wuustwezel
  16. Canton judiciaire de Kontich
    1. Boechout
    2. Edegem
    3. Hove
    4. Kontich
    5. Lint
  17. Canton judiciaire de Schilde
    1. Borsbeek
    2. Schilde
    3. Wijnegem
    4. Wommelgem
  18. Canton judiciaire de Zandhoven
    1. Malle
    2. Ranst
    3. Zandhoven
    4. Zoersel

Références modifier

  1. ↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. ↑ Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. ↑ Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
  5. ↑ « La partie du territoire de la ville d'Anvers, délimitée par les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Loosplaats, Van Eycklei, Maria-Henriëttalei, Frankrijklei, Italielei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat, Pothoekstraat, Kerkstraat et Provinciestraat, forme le premier canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  6. ↑ « La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes des Blauwmoezelstraat, Lijnwaadmarkt, Korte Nieuwstraat, Lange Nieuwstraat, Kipdorpbrug, Frankrijklei, Mechelsesteenweg, Aarschotstraat, Teichmannstraat, Isabella Brantstraat, Ballaertstraat, Pyckestraat, Oude-Kerkstraat, Lange Elzenstraat, Kielsevest, Hobokensevest, une ligne prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest entre les numéros 9 et 10 des quais de l'Escaut, les quais de l'Escaut, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat, entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut, la ligne médiane des Van der Sweepstraat, Vlaamse Kaai, Kronenburgstraat, Begijnenstraat, Bredestraat, Kleine-Markt, Kammenstraat, Oude Koornmarkt, Quinten Matsijsdoorgang et une ligne reliant la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang à la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat, forme le deuxième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  7. ↑ « L'ancienne commune de Hobokon de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut entre les numéros 9 et 10 et prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest, la ligne médiane des Hobokensevest, Kielsevest, Desguinlei, Jan Van Rijswijcklaan et la ligne de séparation des anciennes communes de Wilrijk et Hoboken de la ville d'Anvers jusqu'aux quais de l'Escaut, forment le troisième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  8. ↑ « La partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive droite de l'Escaut au nord d'une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, et de la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat et Schijnpoortweg, forme le quatrième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  9. ↑ « La commune de Zwijndrecht et la partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive gauche de l'Escaut et la partie du territoire de la ville d'Anvers (rive droite) délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Kipdorpbrug, Lange Nieuwstraat, Korte Nieuwstraat, Lijnwaadmarkt, Blauwmoezelstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat à la ligne médiane des Quinten Matsijsdoorgang, la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang, Oude-Koornmarkt, Kammenstraat, Kleine-Markt, Bredestraat, Begijnenstraat, Kronenburgstraat, Vlaamse kaai, Van der Sweepstraat, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut et les numéros 13b à 25 des quais de l'Escaut, forment le cinquième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  10. ↑ « La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par la ligne médiane de la Desguinlei sur toute sa longueur et par la ligne médiane des Lange Elzenstraat, Oude Kerkstraat, Pyckestraat, Ballaertstraat, Isabella Brantstraat, Teichmannstraat, Aarschotstraat, Mechelsesteenweg, Frankrijklei, Marie-Henriëttalei, Van Eycklei, Loosplaats et Plantin et Moretuslei, forme le sixième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  11. ↑ « L'ancienne commune de Wilrijk de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée au nord-ouest par la ligne médiane de la Jan Van Rijswijcklaan et ensuite par la ligne médiane de la Desguinlei comprise entre la Jan Van Rijswijcklaan et la limite de l'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers, forment le septième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  12. ↑ «  L'ancienne commune de Borgerhout de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Provinciestraat, Kerkstraat, Pothoekstraat et Schijnpoortweg, forment le neuvième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
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