Élections législatives françaises de 1830

	Élections législatives françaises de 1830
556 députés
	5 et 19 juillet 1830
Type d’élection	Élections législatives
Corps électoral et résultats
Votants	~94 000
	Ultraroyalistes – Jules de Polignac
50,72 %	7,7
	Doctrinaires – Victor de Broglie
49,28 %	9,8
Représentation de l'assemblée
	Doctrinaires : 274 sièges; Ultraroyalistes : 282 sièges;
Gouvernement
Sortant	Élu
Jules de Polignac ; Ultraroyalistes	Jules de Polignac ; Ultraroyalistes
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Les élections législatives françaises de 1830 ont eu lieu les 5, 13 et 19 juillet 1830, à la suite de la dissolution de la chambre sortante par le roi Charles X.

La nouvelle chambre élue, majoritairement hostile au roi Charles X, fut immédiatement dissoute par celui-ci mais elle continua de siéger et appela sur le trône Louis-Philippe d'Orléans.

Système électoral

Le mode de scrutin est, pour la dernière fois, celui défini par la loi de juin 1820 dit « du double vote » qui associe le scrutin uninominal selon le découpage de 1820 pour les trois cinquièmes des députés (94 000 inscrits), élus le 25 février, et le scrutin plurinominal départemental, élus le 6 mars^[1]. Les deux collèges d'électeurs sont définis par leurs revenus (suffrage censitaire), l'accès au collège départemental nécessitant des revenus plus élevés et permettant de voter deux fois. Ce système mixte est supprimé par la charte constitutionnelle du 14 août 1830, qui élargit considérablement le corps électoral et instaure un scrutin uninominal par circonscription strict^[2].

Résultats

Résultats des élections législatives françaises de 1830^{[réf. nécessaire]}
Parti		Voix	%	Sièges	+/-

	Ultraroyalistes	?	?	282	97
	Doctrinaires	?	?	274	104

Total		~94 000	100	556	126

Notes et références

↑ Gaudillère 1995, p. 10.
↑ Gaudillère 1995, p. 11.

Annexes

Bibliographie

Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Librairie Droz, coll. « Hautes Études médiévales et modernes » (n^o 74), 1995, 839 p. (ISBN 2-600-00065-8).
Achille de Vaulabelle, Histoire des deux Restaurations, Paris, Garnier, 1874. (ISBN 2-26201-901-0).

[Gaudillère199510-1] Gaudillère 1995, p. 10.

[Gaudillère199511-2] Gaudillère 1995, p. 11.

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[2]