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La Suisse est mondialement connue pour son système bancaire et particulièrement pour son légendaire secret bancaire. La réalité est légèrement différente du mythe dans la mesure où l'Union européenne fait actuellement pression pour la suppression de ce fameux secret bancaire. La Suisse ne reste pas moins un pays apprécié pour y déposer son épargne. Concernant l'ouverture d'un compte, chaque banque de ce pays a sa propre règlementation, mais cet article vous donne quand même les grandes lignes de cette opération, ainsi que les informations et documents à produire.
Étapes
Choisissez la banque qui vous convient. Selon le site SwissBanking.org, fin 2011, il y aurait en Suisse 312 banques qui supervisent 3382 agences. On peut dire que vous avez le choix, non [1] ?- Les deux plus grandes banques sont : UBS SA (Union des Banques Suisses) et Credit Suisse Group. La banque Raiffeisen Group, avec 1 200 agences dans le pays, arrive en troisième position. Ces trois banques offrent à peu près les mêmes services.
- Les banques régionales et locales se limitent aux prêts et aux comptes de dépôt des particuliers.
- La Suisse est un pays fédéral composé de 26 cantons très jaloux de leur autonomie, ce qui explique qu'il y ait 24 banques cantonales. Ces banques ont des objectifs purement cantonaux et sont régies par leurs lois cantonales respectives.
- Il existe également dans ce pays 13 banques privées (banques d'affaires). Certaines sont parmi les plus anciennes du pays et ne gèrent pas, dans l'absolu, les comptes de tout un chacun. Ce sont des banques d'affaires qui s'occupent uniquement de faire fructifier le patrimoine de riches particuliers [2].
Sachez qu'il existe trois grands types de comptes. Quel que soit le type de compte, la procédure d'ouverture (détaillée dans la seconde partie de cet article) est souvent identique. Vous pouvez ouvrir...- Un compte courant : c'est un compte « classique » sur lequel est versé le salaire du client, avec lequel il paie ses factures. On peut également effectuer des opérations à distance (transfert d'un compte à un autre, etc.). À côté de ces prestations de base, il est possible de bénéficier d'autres services plus spécifiques, comme la gestion d'un portefeuille d'actions, d'obligations…
- Un compte épargne : ce sont des comptes sur lesquels on peut régulièrement placer son épargne afin de la faire fructifier. La Suisse est réputée pour servir de généreux taux de rémunération et assurer la sécurité de votre épargne.
- Un compte d'investissement (de « trading »).
Quelques mots sur les fameux comptes « numérotés » ! Contrairement à ce que l'on pense, ces comptes ne sont pas vraiment anonymes. La banque sait qui détient le compte et vous demandera une pièce d'identité lors de son ouverture. Cependant, la banque sait se montrer très discrète, ce sont des comptes vraiment très « protégés » (comme on peut le voir dans les films d'espions !). Une fois le compte ouvert, toutes les transactions (entrées comme sorties) sont faites sous couvert d'anonymat, seul apparait le numéro du compte [3].- Swissbanking.org précise qu'aujourd'hui ceux qui font des transactions à l'international ne peuvent le faire sous couvert d'anonymat. Quand transaction internationale il y a, le nom du client, son adresse et son numéro de compte doivent apparaitre.
Sachez qu'il n'existe officiellement plus de comptes anonymes en Suisse ! Conformément aux lois de ce pays, vous devez prouver votre identité à l'ouverture d'un compte. C'est pourquoi il n'est plus possible d'ouvrir un compte par Internet, vous devez vous présenter en personne. Par contre, on peut ouvrir un compte par correspondance.Publicité
Voyez si vous êtes éligible à l'ouverture d'un compte. Dans l'absolu, n'importe qui âgé de plus de 18 ans peut ouvrir un compte bancaire en Suisse. Sachez que la banque a le droit de choisir ses clients [4]. Votre demande sera rejetée dans l'un des cas suivants.- Si vous avez une « réputation douteuse », par exemple si vous êtes impliqué dans un scandale ou si votre réputation est notoirement dégradée. La banque se réserve le droit de rejeter votre demande s'il en va de la réputation de son établissement [5].
- Si l'argent que vous comptez y déposer est d'origine pour le moins « douteuse ». La législation fédérale suisse interdit aux banques du pays de faire commerce de fonds provenant d'activités illégales (trafics divers, prostitution, jeux...).
Sachez quelles sont les informations qu'on vous demandera nécessairement. La banque vous demandera un justificatif d'identité en cours de validité, le plus souvent un passeport si vous êtes étranger. Elle vous demandera également de décliner votre nom complet, votre adresse principale, votre date de naissance, votre profession et une adresse à laquelle on peut vous contacter.- Le justificatif d'identité doit être authentifié. Cette authentification peut être établie par un organisme de l'État dans lequel vous résidez habituellement, une filiale de la banque suisse dans votre pays d'origine, par un intermédiaire financier ou par toute personne expressément choisie par la banque à cette fin. Cette dernière vous précisera d'emblée les documents qu'elle désire et la procédure de vérification qui est la sienne.
Les Français qui détiennent des comptes à l'étranger doivent les déclarer chaque année à l'administration fiscale. Il faut pour cela remplir un formulaire Cerfa n° 3916 (Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France) par compte. Vous devez préciser les coordonnées de la banque, les références du compte, sa nature (compte ordinaire, d'épargne, à terme...), indiquer comment vous l'utilisez (à titre privé ou professionnel), s'il s'agit d'un compte simple, joint entre époux... Vous n'avez pas à mentionner le solde du compte.- Outre cette obligation, vous devez déclarer, chaque année, le montant des produits encaissés (intérêts, dividendes, plus-values) sur tout compte détenu à l'étranger et la valeur de ces avoirs est alors comptabilisée pour une éventuelle soumission à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Sachez par avance que vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire entièrement par Internet. Les banques suisses sont tenues d'observer des règles précises lors de l'ouverture d'un compte par un étranger, indépendamment du pays de résidence du client, à commencer par l'obligation de diligence qui leur impose de vérifier l'identité du client à l'aide d'un document officiel. Ce document doit être certifié par une instance (succursale de la banque choisie, un notaire...) qui vous aura vu en personne. Ensuite, ce document authentifié peut être envoyé par la poste [6].
Attendez-vous à ce que la banque vous pose des questions. À l'ouverture d'un compte, c'est un passage obligé et ce sont souvent les mêmes d'une banque à l'autre [7]. Outre la justification de votre identité, on vous posera les questions suivantes.- Ouvrez-vous ce compte au nom de quelqu'un d'autre ? Si oui, l'établissement vous demandera l'identité du propriétaire réel des fonds ou des valeurs que vous déposez en son nom.
- Quelle est l'origine des fonds déposés ? Comme cela a été dit plus haut, les banques suisses n'ont pas le droit d'accepter des fonds dont la provenance est, ou semble issue de transactions illégales. Elles sont en droit de vous demander un justificatif de la provenance de ces fonds, comme un document édité par une banque étrangère, un contrat de vente d'un bien…
- Quelle activité exercez-vous habituellement ?
- Quelle est votre situation financière ?
- Quelles transactions faites-vous habituellement sur ce type de compte ?
Sachez que, comme dans n'importe quelle banque, il faut déposer un montant minimal à l'ouverture du compte. Ce montant varie d'une banque à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de la banque envisagée.
Contactez la banque que vous avez choisie. Cette démarche est nécessaire pour savoir quelle est la procédure à suivre pour ouvrir un compte.Publicité
Conseils
- Si vous avez des fonds ou valeurs d'un montant supérieur à 250 000 euros, vous avez tout intérêt à entrer en contact avec les banques privées du pays dont c'est le métier de faire fructifier les gros patrimoines.
- Toutes les banques suisses sont répertoriées à cette adresse : http://www.swconsult.ch/cgi-bin/banklist2.pl
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Références
- ↑ http://www.swissbanking.org/fr/facts_figures.htm
- ↑ http://www.swissprivatebankers.com/en/index.cfm?page=/abps/home
- ↑ http://www.premiumswitzerland.com/financial-news/banking/open-a-swiss-account.htm
- ↑ http://www.expatica.com/ch/finance_business/banking/All-you-need-to-know-about-Swiss-banking_13022.html
- ↑ http://www.swissbanking.org/fr/faq.htm
- ↑ http://www.premiumswitzerland.com/financial-news/banking/open-a-swiss-account.htm
- ↑ http://www.swissbanking.org/fr/faq.htm
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