How.com.vn:Règles

Chez How.com.vn, notre mission est de permettre à chaque personne sur la planète d'apprendre à faire n'importe quoi. Pour ce faire, nous collaborons pour créer des contenus parmi les plus utiles au monde. Avant de lire nos conditions d'utilisation détaillées et juridiquement contraignantes, voici un résumé informel de certaines informations clés concernant la lecture ou la contribution à How.com.vn.

  1. Vous restez propriétaire des droits d'auteur afférents au contenu que vous soumettez à How.com.vn. Cela dit, en publiant votre contenu sur How.com.vn, vous nous donnez de multiples droits d'utilisation et de modification (voir « Octroi de licence pour le Contenu utilisateur » ci-dessous pour plus de détails).
  2. Notre communauté de rédacteurs (par opposition aux avocats qui ont rédigé les conditions de service ci-dessous) a élaboré des directives détaillées sur la manière d'apporter une contribution à How.com.vn. Vous pouvez en savoir plus en lisant notre guide de l'auteur.
  3. Nous accordons une licence Creative Commons à tous les textes du contenu utilisateur sur How.com.vn. En savoir plus ici. Si vous souhaitez republier du contenu de How.com.vn selon les termes de cette licence, veuillez nous contacter.
  4. Nous publions la plupart de nos logiciels sous une licence Open Source.
  5. Nous respectons votre vie privée. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité et Politique en maitère de cookies.
  6. Si vous souhaitez que votre compte How.com.vn et toutes vos données personnelles soient supprimés de notre site, nous serons heureux de le faire. Il vous suffit d'envoyer un courrier électronique à [email protected] avec pour objet « Demande de suppression de compte » et de fournir votre nom d'utilisateur How.com.vn.
  7. Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous souhaitez simplement nous remercier, vous pouvez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : mailto:[email protected] [email protected].

Vous trouverez ci-dessous nos conditions d'utilisation officielles. Nous vous encourageons à les lire attentivement. Nous vous remercions d'utiliser et de contribuer à How.com.vn. Nous apprécions votre soutien dans la promotion de notre objectif de partager librement des informations dans le monde entier.

Introduction

Bienvenue sur How.com.vn, le site Web, les services mobiles et en ligne de How.com.vn, Inc. (« How.com.vn » ou « nous »). Cette page explique les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser nos services en ligne et/ou mobiles, notre site Web et les logiciels fournis sur ou en relation avec nos services (collectivement, le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par le présent Accord sur les conditions d'utilisation (« Accord ») et par la collecte et l'utilisation de vos informations comme l'indique la How.com.vn Privacy Policy, que vous soyez ou non un utilisateur enregistré de notre Service. Le présent Accord s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service (« Utilisateurs »).


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD POUR VOUS ASSURER QUE VOUS EN COMPRENEZ CHAQUE DISPOSITION. LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES LITIGES QUI EXIGE LE RECOURS À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QU'À DES PROCÈS DEVANT LES TRIBUNAUX OU À DES RECOURS COLLECTIFS.


Utilisation de notre Service

How.com.vn est un lieu où les utilisateurs peuvent apprendre à faire des choses et partager leurs connaissances avec d'autres. Notre objectif est de créer des contenus parmi les plus utiles au monde, permettant ainsi à chaque personne sur la planète d'apprendre à faire n'importe quoi. Nous apprécions vos précieuses contributions au Service.

A. Admissibilité

Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous pouvez former un contrat contraignant avec How.com.vn, uniquement en conformité avec le présent Accord et toutes les lois, règles et règlementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables. Le Service n'est pas disponible pour les utilisateurs précédemment écartés du Service par How.com.vn. Toute utilisation du Service par une personne de moins de 13 ans est strictement interdite et constitue une violation du présent Accord. Nonobstant ce qui précède, un enfant de moins de 13 ans peut utiliser le site si nous recevons un formulaire d'autorisation signé par le parent ou le tuteur légal de l'enfant. Le formulaire d'autorisation peut être trouvé ici (en anglais).

B. Service How.com.vn

Sous réserve des conditions générales du présent Accord, il vous est accordé par les présentes une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable d'utilisation du Service, comme le permettent ses caractéristiques. How.com.vn peut résilier cette licence à tout moment pour une raison quelconque ou sans raison. Sous réserve des conditions générales des présentes, How.com.vn accorde en outre à chaque utilisateur du Service une licence d'utilisation de tout ou partie du texte contenu dans un article trouvé sur le Service, conformément aux conditions de la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 3.0. En vertu de cette licence, vous pouvez librement utiliser, copier et distribuer ce texte à des fins non commerciales, à condition de respecter nos exigences d'attribution (en anglais). Veuillez lire attentivement l'intégralité des conditions générales ici. How.com.vn se réserve tous les droits non expressément accordés dans le Service et le Contenu How.com.vn (tel que défini ci-dessous).

C. Comptes How.com.vn

Votre compte How.com.vn vous donne accès aux services et fonctionnalités que nous pouvons établir et réviser de temps à autre et à notre seule discrétion. Si vous ouvrez un compte How.com.vn au nom d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité, (a) le terme « vous » vous inclut vous et cette entité, et (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de l'entité ayant le pouvoir de la lier au présent Contrat, et que vous acceptez le présent Contrat au nom de l'entité. En vous connectant à How.com.vn par le biais d'un service tiers, vous nous donnez la permission d'accéder à vos informations provenant de ce service, de les utiliser comme le permet ce service et de stocker vos identifiants de connexion à ce service.

Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se déroule sur votre compte, et vous devez garder le mot de passe de votre compte en sécurité. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe composés d'une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) avec votre compte. Vous devez informer immédiatement How.com.vn de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. How.com.vn ne sera pas responsable des pertes causées par toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous pouvez contrôler votre profil d'utilisateur et la façon dont vous interagissez avec le Service en modifiant les paramètres de vos Préférences. En fournissant votre adresse électronique à How.com.vn, vous consentez à ce que nous utilisions cette adresse pour vous envoyer des avis relatifs au Service, y compris tout avis requis par la loi, au lieu de la communication par courrier postal. Nous pouvons également utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer d'autres messages, tels que des modifications des caractéristiques du Service ainsi que des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages électroniques, vous pouvez vous désinscrire ou modifier vos préférences dans votre Préférences. L'option de refus peut vous empêcher de recevoir des messages électroniques concernant des mises à jour, des améliorations ou des offres.

D. Règles de service

Vous acceptez de ne pas vous engager dans l'une des activités interdites suivantes : (i) transmettre des pourriels (spams), des chaines de lettres ou d'autres courriers électroniques non sollicités ; (ii) tenter d'interférer avec, de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Service ; (iii) entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (iv) télécharger des données invalides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels par le biais du Service ; (v) collecter ou récolter toute information personnellement identifiable, y compris les noms de compte du Service ; (vii) l'usurpation de l'identité d'une autre personne ou la fausse représentation de votre affiliation avec une personne ou une entité, la fraude ; (viii) l'interférence avec le bon fonctionnement du Service ; (ix) l'accès à tout contenu du Service par le biais d'une technologie ou de moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Service ; ou (x) le contournement des mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Service, y compris, sans s'y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des limitations à l'utilisation du Service ou de son contenu.

Si vous exploitez un moteur de recherche ou un robot, ou si vous republiez une fraction importante de tout le contenu de How.com.vn (comme nous pouvons le déterminer à notre discrétion raisonnable), vous devez respecter ces règles :

  • vous devez utiliser un entête descriptif de l'agent utilisateur ;
  • vous devez fournir une attribution bien visible à How.com.vn ;
  • vous devez respecter le fichier robots.txt à tout moment ; et
  • vous devez indiquer clairement comment vous contacter, soit dans votre chaine d'agent utilisateur, soit sur votre site Web si vous en avez un.

Nous pouvons, sans préavis, modifier le Service ; cesser de fournir le Service ou des fonctionnalités du Service, à vous ou aux utilisateurs en général ; ou créer des limites d'utilisation du Service. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service de manière permanente ou temporaire, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si, selon notre seule appréciation, vous violez une disposition du présent Accord, ou sans raison. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit ou sans raison, vous restez lié par le présent contrat.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs de How.com.vn. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les litiges entre vous et les autres utilisateurs. How.com.vn n'est pas responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs, ni de l'action ou de l'absence d'action d'un utilisateur.

Utilisateurs de confiance

How.com.vn peut fournir à certains utilisateurs des privilèges administratifs afin de surveiller ou de fournir certains aspects du Service (« Utilisateurs de confiance »). Ces privilèges peuvent inclure, sans s'y limiter, la possibilité de supprimer le contenu utilisateur fourni par d'autres utilisateurs ou de surveiller l'utilisation du Service par d'autres utilisateurs. Pour éviter toute ambigüité, les Utilisateurs de confiance de How.com.vn comprennent, sans s'y limiter, les « Admins » (alias SysOps ou Administrateurs) et les « New Article Boosters ». Vous acceptez que How.com.vn peut révoquer votre statut d'Utilisateur de confiance à tout moment pour une raison quelconque ou sans raison, et peut vous demander de conclure d'autres accords avec How.com.vn en fonction de votre rôle.

Si vous êtes un Utilisateur de confiance, vous admettez que vous pouvez avoir accès aux informations personnelles d'autres Utilisateurs, et vous déclarez et garantissez que vous traiterez ces informations conformément à la Privacy Policy et aux obligations de confidentialité contenues dans les présentes. Vous reconnaissez en outre que vous pouvez avoir accès aux Informations confidentielles de How.com.vn (telles que définies ci-dessous), et vous déclarez et garantissez, à tout moment où vous avez la qualité d'Utilisateur de confiance et par la suite, de les garder dans la plus stricte confidentialité, et de ne pas les utiliser, sauf au profit de How.com.vn dans la mesure nécessaire pour exécuter les services autorisés au nom de How.com.vn, et de ne pas divulguer à toute personne, entreprise, société ou autre entité, sans l'autorisation écrite de How.com.vn dans chaque cas, toute information confidentielle de How.com.vn que vous obtenez de How.com.vn ou que vous obtenez, accédez ou créez dans le cadre ou à la suite de votre relation avec How.com.vn ou de votre prestation de services en tant qu'Utilisateur de confiance, jusqu'à ce que cette information confidentielle de How.com.vn soit publiquement et largement connue et rendue généralement disponible sans acte illicite de votre part ou de la part d'autres personnes soumises à des obligations de confidentialité concernant le ou les éléments concernés. Vous acceptez en outre de ne pas faire de copies de ces Informations confidentielles de How.com.vn, sauf autorisation expresse de How.com.vn, et de retourner à How.com.vn ou de supprimer toute copie ou tout matériel contenant des Informations confidentielles de How.com.vn à la demande de How.com.vn.

Vous acceptez que les « informations confidentielles de How.com.vn » désignent les informations et le matériel physique qui ne sont généralement pas connus ou disponibles en dehors de How.com.vn, ainsi que les informations et le matériel physique confiés à How.com.vn de manière confidentielle par des tiers. Les informations confidentielles de How.com.vn comprennent, sans s'y limiter : les données techniques, les données analytiques, les adresses de protocole Internet (IP) des utilisateurs, toute information personnelle relative aux utilisateurs, les codes et conceptions de logiciels, les algorithmes, les informations commerciales non publiques et toute autre information non publique à laquelle vous avez accès en tant qu'utilisateur de confiance.

Contenu utilisateur

Le service permet aux utilisateurs de publier des contenus tels que des informations de profil, des documents pédagogiques et informatifs, des photographies, des images, des commentaires, des questions et d'autres contenus ou informations (tout matériel de ce type qu'un utilisateur soumet, publie, affiche ou met à disposition sur le service est appelé « Contenu utilisateur »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur que vous avez créé. Le Contenu utilisateur que vous créez reste le vôtre ; toutefois, en partageant du Contenu utilisateur par le biais du Service, vous acceptez d'autoriser d'autres personnes à consulter, modifier et/ou partager votre Contenu utilisateur conformément au présent Accord (voir « Octroi de licence pour le Contenu utilisateur » ci-dessous). How.com.vn a le droit (mais non l'obligation), à sa seule discrétion, de supprimer tout Contenu utilisateur partagé par le biais du Service.

Vous acceptez de ne pas publier de Contenu utilisateur qui : (i) peut créer un risque de préjudice, de perte, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de décès, de handicap, de défiguration ou de maladie physique ou mentale pour vous, pour toute autre personne ou pour tout animal ; (ii) peut créer un risque d'autre perte ou dommage pour toute personne ou tout bien ; (iii) cherche à nuire ou à exploiter des enfants en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des détails personnellement identifiables ou autrement ; (iv) peut constituer ou contribuer à un crime ou un délit ; (v) contient des informations ou un contenu que nous jugeons illicites, nuisibles, abusifs, offensants sur le plan racial ou ethnique, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, harcelants, humiliants pour d'autres personnes (publiquement ou autrement), diffamatoires, menaçants, vulgaires, obscènes ou autrement répréhensibles ; (vi) contient des informations ou des contenus illégaux (y compris, sans s'y limiter, la divulgation d'informations d'initiés en vertu de la législation sur les valeurs mobilières ou de secrets commerciaux d'une autre partie) ; (vii) contient des informations ou des contenus que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; ou (viii) contient des informations ou des contenus dont vous savez qu'ils ne sont pas corrects et actuels. Vous acceptez de ne publier exclusivement que du Contenu utilisateur qui ne viole pas et ne violera pas les droits de tiers de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous) ou les droits à la vie privée. How.com.vn se réserve le droit, mais n'est pas obligé, de rejeter et/ou de supprimer tout Contenu utilisateur qui, selon How.com.vn, à sa seule discrétion, viole ces dispositions ou est autrement inapproprié pour le Service. Vous comprenez que la publication de votre contenu utilisateur sur le Service ne remplace pas l'enregistrement de votre contenu auprès du U.S. Copyright Office, de la Writer's Guild of America ou de toute autre organisation de défense des droits.

Aux fins du présent accord, l'expression « droits de propriété intellectuelle » désigne l'ensemble des droits de brevet, des droits d'auteur, des droits relatifs aux moyens de masquage, des droits moraux, des droits de publicité, des droits relatifs aux marques de commerce, aux marques de fabrique et aux marques de service, de fonds de commerce, des droits relatifs aux secrets commerciaux et des autres droits de propriété intellectuelle existants ou à venir, ainsi que toutes les demandes et tous les enregistrements, renouvèlements et extensions de ces droits, conformément aux lois de tout État, pays, territoire ou autre juridiction.

En ce qui concerne votre Contenu d'utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez ce qui suit.

A. Vous avez le consentement écrit de chaque personne physique identifiable dans le Contenu utilisateur pour utiliser le nom ou la ressemblance de cette personne de la manière envisagée par le Service et le présent accord, et chacune de ces personnes vous a libéré de toute responsabilité qui pourrait survenir en relation avec une telle utilisation.

B. Votre Contenu utilisateur et l'utilisation de celui-ci par How.com.vn, comme prévu par le présent Accord et le Service, n'enfreindront aucune loi et ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.

C. How.com.vn peut exercer sur votre Contenu utilisateur les droits accordés en vertu du présent Accord sans être tenu de payer des droits de guilde, des versements résiduels, des paiements, des frais ou des redevances payables en vertu de toute convention collective ou autre.

D. Vous admettez qu’à votre connaissance, tout votre contenu utilisateur et toute autre information que vous nous fournissez sont véridiques et exacts.

How.com.vn n'endosse et n'assume aucune responsabilité pour tout Contenu utilisateur que vous ou tout autre utilisateur ou tiers affiche ou envoie sur le Service. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication, et vous acceptez que nous n’agissions que comme un moyen passif pour la distribution et la publication en ligne de votre Contenu utilisateur. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à du Contenu utilisateur qui est inexact, répréhensible, inapproprié pour les enfants ou autrement inadapté à votre objectif, et vous acceptez que How.com.vn ne soit pas responsable des dommages que vous prétendiez subir en raison du Contenu utilisateur.

Octroi de licence pour le Contenu utilisateur

A. Concession de licence à How.com.vn

En publiant tout Contenu utilisateur sur le Service, vous accordez, déclarez et garantissez expressément que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder à How.com.vn une licence mondiale, libre de redevances, pouvant être sous-licenciée, assignée, transférable, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, éditer, répertorier les informations concernant, réviser, traduire, distribuer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées dudit Contenu utilisateur et de votre nom, votre voix et/ou votre image tels qu'ils figurent dans votre Contenu utilisateur, en tout ou en partie, et sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, qu'ils soient connus aujourd'hui ou développés par la suite, pour une utilisation en rapport avec le Service et les activités de How.com.vn (et de ses successeurs et affiliés), y compris, mais sans s'y limiter, pour la promotion et la redistribution d'une partie ou de la totalité du Service (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans quelque format médiatique que ce soit et par quelque canal médiatique que ce soit. Vous resterez propriétaire de tout Contenu utilisateur que vous publiez sur le Service, et vous êtes libre de le distribuer de la manière qui vous convient, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

B. Licences accordées aux utilisateurs


(1)Contenu du texte. Tous les textes affichés par les utilisateurs sur le Service font l'objet d'une sous-licence accordée par How.com.vn à d'autres utilisateurs dans le cadre d'une licence Creative Commons, comme prévu dans les présentes. La licence Creative Commons permet l'utilisation libre de ce contenu textuel à des fins non commerciales, à condition qu'il soit utilisé et attribué à l'auteur original comme spécifié dans les conditions de la licence. Le fait d'autoriser la republication gratuite de nos articles aide How.com.vn à remplir sa mission en fournissant gratuitement à un plus grand nombre de personnes des contenus pour résoudre les problèmes de la vie quotidienne. Afin de soutenir cet objectif, How.com.vn accorde par la présente à chaque utilisateur du service une licence sur tout le contenu textuel que les utilisateurs apportent au service, conformément aux conditions générales d'une licence Creative Commons CC BY-NC-SA 3.0 License. Veillez à lire attentivement les termes de la licence. Vous restez propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre contenu utilisateur et vous êtes libre de le distribuer comme vous le souhaitez, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

(2)Contenu de l'image.Lorsque vous téléchargez des images sur le Service, vous pouvez choisir parmi diverses licences en vertu desquelles How.com.vn peut distribuer et accorder des sous-licences pour votre Contenu utilisateur basé sur des images. How.com.vn accorde par la présente aux Utilisateurs du Service tous les droits mentionnés dans les conditions de la licence en vertu de laquelle tout Contenu utilisateur basé sur des images est accordé à How.com.vn.

Contenu tiers : vidéos YouTube

Certaines pages de How.com.vn contiennent du contenu tiers sous la forme de vidéos intégrées provenant du service API de YouTube. L'utilisation de ces vidéos est régie par les conditions d'utilisation de YouTube, que vous pouvez lire dans leur intégralité sur le YouTube Website.

Logiciel mobile

A. Logiciel mobile

Nous pouvons mettre à disposition un logiciel permettant d'accéder au Service via un appareil mobile (« Logiciel Mobile »). Pour utiliser le Logiciel Mobile, vous devez disposer d'un appareil mobile compatible avec le Service Mobile. How.com.vn ne garantit pas que le Logiciel Mobile sera compatible avec votre appareil mobile. How.com.vn vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser une copie du code compilé du Logiciel Mobile pour un compte How.com.vn sur un appareil mobile dont vous êtes le seul propriétaire ou locataire, pour votre usage personnel. Il arrive fréquemment que How.com.vn publie des logiciels mobiles sous une licence Open Source. Les conditions particulières de la licence régissant votre utilisation du logiciel vous seront affichées avant le téléchargement du logiciel. En téléchargeant et en utilisant le logiciel, vous acceptez les conditions de toute licence applicable. Vous reconnaissez que How.com.vn peut, de temps à autre, publier des versions mises à niveau du logiciel mobile, et peut automatiquement mettre à niveau électroniquement la version du logiciel mobile que vous utilisez sur votre appareil mobile. Vous consentez à une telle mise à niveau automatique sur votre appareil mobile, et acceptez que les conditions générales du présent Accord s'appliquent à toutes ces mises à niveau. Tout code tiers qui peut être incorporé dans le Logiciel Mobile est couvert par le CLUF de la licence Open Source ou tierce partie applicable, le cas échéant, autorisant l'utilisation de ce code. L'octroi de licence qui précède ne constitue pas une vente du Logiciel Mobile ou de toute copie de celui-ci, et How.com.vn ou ses partenaires ou fournisseurs tiers conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel Mobile (et toute copie de celui-ci). Toute tentative de votre part de transférer l'un des droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes, sauf dans les cas expressément prévus par le présent Accord, est nulle. How.com.vn se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu du présent Accord ou des licences Open Source associées au logiciel. Si le logiciel mobile est acquis pour le compte du gouvernement des États-Unis, la disposition suivante s'applique. L'utilisation, la duplication ou la divulgation du Logiciel Mobile par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans le présent Accord et conformément aux dispositions des DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (OCT 1988), FAR 12.212(a) (1995), FAR 52.227-19, ou FAR 52.227-14 (ALT III), selon le cas. Le Logiciel Mobile provient des États-Unis et est soumis aux lois et règlements des États-Unis en matière d'exportation. Le Logiciel Mobile ne peut être exporté ou réexporté vers certains pays ou vers des personnes ou entités interdites d'exportation par les États-Unis. En outre, le Logiciel Mobile peut être soumis aux lois d'importation et d'exportation d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois étasuniennes et étrangères relatives à l'utilisation du Logiciel mobile et du Service How.com.vn.

B. Logiciels mobiles à partir d'iTunes

Les dispositions suivantes s'appliquent à tout Logiciel Mobile que vous acquérez sur l'iTunes Store (« Logiciel provenant d’iTunes ») : vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat est uniquement conclu entre vous et How.com.vn, et non Apple, et qu'Apple n'est pas responsable du Logiciel provenant d’iTunes ou de son contenu. Votre utilisation du Logiciel provenant d’iTunes doit être conforme aux Conditions d'Utilisation de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de quelque nature que ce soit de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant le Logiciel provenant d’iTunes. En cas de non-conformité du Logiciel iTunes à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat du Logiciel iTunes. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit concernant le Logiciel iTunes, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, cout ou dépense attribuable à un défaut de conformité à toute garantie sera uniquement régi par le présent Contrat et toute loi applicable à How.com.vn en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers relatif au Logiciel provenant d’iTunes ou à votre possession et/ou utilisation du Logiciel provenant d’iTunes, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation relative à la non-conformité du Logiciel iTunes à toute exigence légale ou règlementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire ; et toutes ces réclamations sont régies uniquement par le présent Contrat et toute loi applicable à How.com.vn en tant que fournisseur du logiciel. Vous admettez que, dans le cas d'une réclamation d'un tiers selon laquelle le Logiciel iTunes ou votre possession et utilisation de ce Logiciel iTunes enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, How.com.vn, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement d'une telle réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Contrat. Vous et How.com.vn reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont tiers bénéficiaires du présent Contrat en ce qui concerne votre licence du Logiciel provenant d’iTunes, et qu’à la suite de votre acceptation des termes et conditions du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer le présent Contrat en ce qui concerne votre licence du Logiciel provenant d’iTunes contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

Nos droits de propriété

À l'exception de votre Contenu utilisateur, de tout texte d'article fourni par l'utilisateur ou de ce qui est expressément prévu dans les présentes, le Service et tous les éléments qui s'y trouvent ou qui sont transférés par celui-ci, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, les images, les graphiques, les illustrations, les textes, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur, les photographies, les fichiers audios, les vidéos, la musique et le Contenu utilisateur appartenant à d'autres utilisateurs (le « Contenu How.com.vn »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, sont la propriété exclusive de How.com.vn et de ses concédants de licence (y compris les autres utilisateurs qui publient du Contenu utilisateur sur le Service). Sauf disposition expresse des présentes, rien dans le présent Accord ne peut être considéré comme créant une licence sur ou en vertu de ces droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, accorder une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, reviser ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu How.com.vn. L'utilisation du Contenu de How.com.vn à toute fin non expressément autorisée par le présent Accord est strictement interdite.


Vous pouvez choisir ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires ou des idées sur le Service, y compris, mais sans s'y limiter, sur la façon d'améliorer le Service ou nos produits (« Idées »). En soumettant une Idée, vous acceptez que votre soumission soit gratuite, non sollicitée et sans restriction et qu'elle ne place pas How.com.vn dans une obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d'utiliser l'Idée sans aucune compensation supplémentaire pour vous, et/ou de divulguer l'Idée sur une base non confidentielle ou autre à quiconque. Vous reconnaissez en outre que, par l'acceptation de votre soumission, How.com.vn ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de How.com.vn, ou développées par ses employés, ou obtenues de sources autres que vous.

Propriété de How.com.vn

Certains aspects du Service peuvent vous permettre d'obtenir certains indicateurs de réputation ou de statut (« Propriété de How.com.vn »). Vous comprenez et acceptez que, quelle que soit la terminologie utilisée, la Propriété How.com.vn représente un droit de licence limité régi uniquement par les conditions du présent Accord et disponible pour la distribution à la seule discrétion de How.com.vn. La Propriété How.com.vn n'est pas échangeable contre une somme d'argent ou une valeur monétaire de How.com.vn à tout moment. Vous reconnaissez que vous n'êtes pas propriétaire du compte que vous utilisez pour accéder au Service, et que vous ne possédez aucun droit d'accès ou droit sur les données stockées par ou pour le compte de How.com.vn sur les serveurs de How.com.vn, y compris, sans s'y limiter, toute donnée représentant ou incarnant tout ou partie de votre Propriété How.com.vn. Vous convenez que How.com.vn a le droit absolu de gérer, règlementer, contrôler, modifier et/ou éliminer la Propriété How.com.vn comme bon lui semble, à sa seule discrétion, dans tout cas général ou spécifique, et que How.com.vn n'aura aucune responsabilité envers vous fondée sur l'exercice de ce droit. Toutes les données présentes sur les serveurs de How.com.vn sont susceptibles d'être supprimées, modifiées ou transférées.

NONOBSTANT TOUTE VALEUR ATTRIBUÉE À CES DONNÉES PAR VOUS OU PAR UN TIERS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTES LES DONNÉES, L'HISTORIQUE DU COMPTE ET LE CONTENU DU COMPTE RÉSIDANT SUR LES SERVEURS DE WIKIHOW PEUVENT ÊTRE SUPPRIMÉS, MODIFIÉS, DÉPLACÉS OU TRANSFÉRÉS À TOUT MOMENT POUR TOUTE RAISON À LA SEULE DISCRÉTION DE WIKIHOW, AVEC OU SANS PRÉAVIS ET SANS RESPONSABILITÉ D'AUCUNE SORTE. WIKIHOW NE FOURNIT NI NE GARANTIT, ET REJETTE EXPRESSÉMENT, TOUTE VALEUR, EN ESPÈCES OU AUTRE, ATTRIBUÉE À TOUTE DONNÉE RÉSIDANT SUR LES SERVEURS DE WIKIHOW.

Informations médicales

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CETTE SECTION DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI WIKIHOW A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

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Le Service est contrôlé et exploité à partir d'installations situées aux États-Unis. How.com.vn ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service est approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres endroits. Les personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent depuis d'autres juridictions, le font de leur propre gré et sont entièrement responsables du respect de toutes les lois et règlementations étasuniennes et locales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les règlementations en matière d'exportation et d'importation. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous êtes résident d'un pays faisant l'objet d'un embargo de la part des États-Unis, ou si vous êtes une personne ou une entité étrangère sanctionnée ou refusée par le gouvernement des États-Unis. Sauf indication contraire explicite, tout le matériel trouvé sur le Service est uniquement destiné aux personnes, sociétés ou autres entités situées aux États-Unis.

Droit applicable et arbitrage

A. Loi applicable

Vous acceptez que : (i) le Service soit considéré comme étant établi uniquement en Californie ; et (ii) le Service est considéré comme passif, et ne crée pas de compétence personnelle spécifique ou générale sur How.com.vn dans des juridictions autres que celles de la Californie. Le présent accord est régi par le droit positif interne de l'État de Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et d'État, situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour toute action pour laquelle nous conservons le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès d'un tribunal compétent afin d'empêcher la violation, le détournement ou la violation réelle ou imminente de nos droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété, comme il est indiqué dans la clause d'arbitrage ci-dessous.

B. Arbitrage

Pour tout litige avec How.com.vn, vous acceptez de nous contacter d'abord à [email protected] et de tenter de résoudre le litige avec nous à l’amiable. Dans le cas improbable où How.com.vn n'aurait pas été en mesure de résoudre un litige avec vous après avoir tenté de le faire de manière amiable, nous acceptons tous deux de résoudre toute réclamation, tout litige ou toute controverse (à l'exclusion de toute réclamation de How.com.vn en vue d'une injonction ou d'un autre redressement équitable) découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, ou la violation ou la violation présumée de celui-ci (collectivement, les « réclamations »), par un arbitrage contraignant par l'American Arbitration Association (AAA) en vertu des règles d'arbitrage commercial et des procédures additionnelles pour les litiges liés à la consommation alors en vigueur pour l'AAA, sauf dans les cas prévus dans le présent document. L'arbitrage sera mené dans le comté de Santa Clara, en Californie, sauf si vous et How.com.vn en convenez autrement. Chaque partie sera responsable du paiement des frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage de l'AAA, conformément aux règles de l'AAA. La sentence rendue par l'arbitre comprendra les couts de l'arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les couts raisonnables des témoins experts et autres, et tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre pourra être inscrit dans tout tribunal de juridiction compétente. Aucune disposition de la présente section n'empêche l'une ou l'autre des parties de demander aux tribunaux une injonction ou toute autre mesure équitable nécessaire pour empêcher l'infraction, le détournement ou la violation réelle ou imminente de la sécurité des données, des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété de cette partie. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES À TITRE INDIVIDUEL PAR LES PARTIES, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE NOTRE PART, L'ARBITRE NE PEUT REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE. VOUS ACCEPTEZ QU'EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS ET WIKIHOW RENONCIEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À LA PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE.

Dispositions générales

A. Transfert

Le présent Accord, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par How.com.vn sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession, en violation du présent Accord, sera nulle et non avenue.

B. Procédures de notification et modifications de l'accord

How.com.vn peut vous fournir des notifications, que ces notifications soient requises par la loi ou qu'elles soient destinées au markéting ou à d'autres fins commerciales, par le biais d'une notification par email, d'une notification écrite ou sur papier, ou par la publication d'une telle notification sur notre site Web, comme déterminé par How.com.vn à notre seule discrétion. How.com.vn se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de fournir des notifications à nos Utilisateurs, étant entendu que vous pouvez refuser certains moyens de notification comme il est décrit dans le présent Accord. How.com.vn n'est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par email que nous envoyons à l'adresse email que vous nous fournissez. How.com.vn peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour le présent Accord de temps à autre, et vous devez donc consulter cette page régulièrement. Lorsque nous modifions le Contrat de manière substantielle, nous mettons à jour la date de « dernière modification » sur cette page. Votre utilisation continue du Service après une telle modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute autre condition d'utilisation future, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au Service.

C. Intégralité de l'accord et dissociabilité

Le présent Accord, ainsi que toute modification et tout accord supplémentaire que vous pouvez conclure avec How.com.vn en relation avec le Service, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et How.com.vn concernant le Service. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Accord, qui resteront en vigueur et de plein effet.

D. Clause de non-renonciation

Aucune renonciation à un terme du présent accord ne sera considérée comme une renonciation future ou définitive de ce terme ou de tout autre terme, et si How.com.vn s'abstient de faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent accord, cette abstention ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

E. Contact

Veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] pour toute question concernant le présent accord.

Questions et assistance
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Cet accord a été modifié pour la dernière fois le 4 décembre 2012.