Votations fédérales de 1999 en Suisse

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Dix votations fédérales ont été organisées en 1999 en Suisse les , et [1].

Votations fédérales de 1999 en Suisse
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Février

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Le , quatre objets sont soumis à la votation[2].

  1. L'arrêté fédéral du concernant la modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédéral.
  2. L’arrêté fédéral du concernant un article constitutionnel sur la médecine de la transplantation.
  3. L'initiative populaire du « Propriété du logement pour tous ».
  4. Le référendum facultatif sur la modification du de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).

Résultats

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QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-
pation
Cantons pourCantons contre
Votes%Votes%EntiersDemiEntiersDemi
Conditions d'égibilité[3]1 287 08174,7436 51125,335 4045 4571 723 5924 641 57538,0118620
Médecine de transplantation[4]1 501 92587,8209 26312,246 2165 4711 711 18837,9820600
Propriété du logement[5]721 71741,31 025 02558,719 8175 4101 771 96938,1830176
Aménagement du territoire[6]952 48255,9750 13044,153 7155 6991 702 61237,96

Le , un objet est soumis à la votation[7].

  1. L’arrêté fédéral du relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale.

Résultats

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QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-
pation
Cantons pourCantons contre
Votes%Votes%EntiersDemiEntiersDemi
Révision de la Constitution[8]969 31059,2669 15840,823 3355 0661 638 4684 643 52135,8912284

Le , cinq objets sont soumis à la votation[9].

  1. Le référendum facultatif sur la Loi du sur l’asile (LAsi).
  2. Le référendum facultatif sur l’arrêté fédéral du sur les mesures d’urgence dans le domaine de l’asile et des étrangers (AMU).
  3. Le référendum facultatif sur l’arrêté fédéral du sur la prescription médicale d’héroïne.
  4. Le référendum facultatif sur la modification du de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI).
  5. Le référendum facultatif sur la Loi fédérale du sur l'assurance maternité (LAMat).

Résultats

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QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-
pation
Votes%Votes%
Loi sur l'asile[10]1 443 13770,6601 38929,466 1567 2822 044 5264 646 45045,58
Mesures d'urgence domaine asile[11]1 447 98470,8595 90829,268 6957 1252 043 89245,62
Prescription d'héroïne[12]1 128 39354,4944 91945,645 2976 7602 073 31245,74
Modification de la LAI[13]620 79730,31 428 98669,763 7747 1022 049 78345,64
Assurance maternité[14]822 45839,01 286 82461,019 1466 4562 109 28245,94

Notes et références

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Articles connexes

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