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Victime du terrorisme

« Victime du terrorisme » est, en France, une mention qui peut être portée depuis 2012 sur l'acte de décès des personnes dont la mort a été causée par un acte de terrorisme. Elle concerne les victimes de nationalité française quel que soit le pays où elles ont été tuées, et celles tuées sur le territoire français quelle que soit leur nationalité.

Depuis sa première application en 2014, plus de 130 personnes ont été déclarées « victimes du terrorisme » par le ministère de la Justice.

Histoire modifier

La mention « victime du terrorisme » est créée par la loi no 2012-1432 du relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, votée en réaction aux attentats de perpétrés par Mohammed Merah[1].

La création de cette mention par cette loi résulte d'un amendement proposé par Gérald Darmanin, alors député UMP de la 10e circonscription du Nord. Celle-ci a en effet été endeuillée par la mort de deux Linsellois, Antoine de Léocour et Vincent Delory, lors de la prise d'otages de Niamey en 2011[2],[3],[4]. Quoique Darmanin fasse alors partie de l'opposition, son amendement est soutenu par des députés de la majorité et par le gouvernement Ayrault, et il est voté à l'unanimité.

Pour créer cette mention, l'article 12 de la loi[a] vient compléter les conditions dans lesquelles les victimes de terrorisme peuvent être indemnisées par le fonds de garantie, définies à l'article 9 de la loi no 86-1020 du relative à la lutte contre le terrorisme[b],[5]. Ces dispositions sont codifiées en 2015, avec effet en 2017, à l'article L. 514-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre[c].

La circulaire du relative à l'état civil précise la formule à apposer sur l'acte de décès[d].

En 2016 est créé l'article R. 514-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les recours[e].

Autres mentions modifier

La loi de 2012 qui a créé la mention « victime du terrorisme » a également créé la mention « mort pour le service de la Nation », réservée aux militaires.

Ces deux mentions s'ajoutent ainsi aux mentions « mort pour la France » et « mort en déportation »[6] qui existent depuis respectivement 1915 et 1985. Elles seront complétées en 2021 par la mention « mort pour le service de la République ».

Contenu et objectif modifier

Mémorial commémorant l'explosion en 1989 du DC-10 d'UTA. C'est le plus ancien attentat ayant abouti à une mention « victime du terrorisme », malgré sa création en 2012, montrant son effet rétroactif.

La loi prévoit que le ministre de la Justice peut décider, avec l'accord des ayants droit, que la mention « Victime du terrorisme » soit portée sur l'acte de décès des personnes suivantes :

  • « les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national » ;
  • « les personnes de nationalité française ayant leur résidence habituelle en France, ou résidant habituellement hors de France et régulièrement immatriculées auprès des autorités consulaires, victimes à l'étranger d'un acte de terrorisme ».

La mention peut être ajoutée ultérieurement si celle-ci n'a pas pu être inscrite sur l'acte de décès au moment de sa rédaction[7], y compris si la victime a trouvé la mort avant l'entrée en vigueur de la loi ayant créé la mention, qui a donc un effet rétroactif.

Les enfants des personnes dont l'acte de décès porte la mention « Victime du terrorisme » peuvent devenir pupille de la Nation.

Liste modifier

Fin 2019, un peu plus de 130 demandes avaient été acceptées par le ministère de la Justice[8].

À titre d'exemples (à date du ) :

Liste des personnes dont l'acte de décès comporte
la mention « Victime du terrorisme »
NomDate du décèsAttentatLieu du décèsPays de décèsDate de l'arrêté
Yannick BeugnetPrise d'otages du vol Air France 8969Aéroport Houari Boumédiène, Dar El Beïda Algérie[A 1][D 1]
Vincent DeloryPrise d'otages de NiameyRégion de Tabankort Mali[A 2]
CabuAttentat contre Charlie HebdoParis France[A 3][D 2]
Franck Brinsolaro (d)Attentat contre Charlie HebdoParis France[A 4][D 3]
Anne DechauffourAttaque du centre commercial WestgateNairobi Kenya[A 5][D 4]
Corine Dechauffour, née TortoriciAttaque du centre commercial WestgateNairobi Kenya[A 6][D 5]
Yohan CohenPrise d'otages de l'Hyper CacherParis France[A 7][D 6]
Michel RenaudAttentat contre Charlie HebdoParis France[A 8][D 7]
TignousAttentat contre Charlie HebdoParis France[A 9][D 8]
Georges WolinskiAttentat contre Charlie HebdoParis France[A 10][D 9]
Pierre-Antoine Henry‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 11][D 10]
Ariane Theiller‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 12][D 11]
Jean-Jacques Kirchheim‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 13][D 12]
Alban Denuit (d)‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 14][D 13]
Jean-Jacques Amiot‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 15][D 14]
Christophe Foultier‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 16][D 15]
David Perchirin‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 17][D 16]
Elsa Delplace‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 18][D 17]
Précilia Correia‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 19][D 18]
Quentin Boulenger‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 20][D 19]
Nathalie Lauraine-Boulyguina (d)‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 21][D 20]
Nicolas Classeau (d)‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 22][D 21]
Germain Ferey‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 23][D 22]
Quentin Mourier‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 24][D 23]
Gilles Leclerc‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 25][D 24]
Sébastien Proisy (d)Attentats du Paris, Le Carillon France[A 26][D 25]
Lamia MondeguerAttentats du Paris, La Belle Équipe France[A 27][D 26]
Fabrice Dubois‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 28][D 27]
Émilie MeaudAttentats du Paris, Le Carillon France[A 29][D 28]
Emmanuel Bonnet‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 30][D 29]
Lola Salines (d)‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 31][D 30]
Charlotte MeaudAttentats du Paris, Le Carillon France[A 32][D 31]
Élodie Breuil‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 33][D 32]
Romain Naufle‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 34][D 33]
Anne-Laure ArrueboAttentats du Paris, La Belle Équipe France[A 35][D 34]
Hugo Sarrade‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 36][D 35]
Mohamed Amine IbnolmobarakAttentats du Paris, Le Carillon France[A 37][D 36]
Isabelle Merlin‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 38][D 37]
Renaud Le GuenAttentats du Paris, Bataclan France[A 39][D 38]
Fanny Minot‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 40][D 39]
Thibault Rousse-Lacordaire‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 41][D 40]
Antoine Mary‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 42][D 41]
Huguette DupeuAttaque du musée du BardoTunis Tunisie[A 43][D 42]
Patricia San Martin Nuñez‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 44][D 43]
Nicolas DegenhardtAttentats du Paris, La Bonne Bière France[A 45][D 44]
Guillaume Barreau-Decherf‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 46][D 45]
Cécile Coudon Peccadeau de L'IsleAttentats du Paris, La Belle Équipe France[A 47][D 46]
Juan Alberto González Garrido‑Attentats du Paris, Bataclan France
[A 48]
[A 49]		[D 47]
Kheireddine SahbiAttentats du Paris, Rue de la Fontaine-au-Roi France[A 50][D 48]
Antonio De Oliveira BastoAttentats de OuagadougouOuagadougou, Le Cappuccino Burkina Faso[A 51][D 49]
Stéphane AlbertiniAttentats du Paris, Bataclan France[A 52][D 50]
Mathieu de RorthaisAttentats du Paris, Bataclan France[A 53][D 51]
Claire Maitrot-Tapprest‑Attentats du Paris, Bataclan France
[A 54]
[A 55]		[D 52]
Estelle Rouat‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 56][D 53]
Christopher Neuet-Shalter-BodineauAttentats du Paris, Bataclan France[A 57][D 54]
Caroline Prenat‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 58][D 55]
Jean-Pierre ArnaudAttentat de Grand-BassamGrand-Bassam Côte d'Ivoire[A 59][D 56]
Hervé CornaraAttentat de Saint-Quentin-FallavierSaint-Quentin-Fallavier France[A 60][D 57]
Véronique de BourgiesAttentats du Paris, La Belle Équipe France[A 61][D 58]
Madeleine Sadin‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 62][D 59]
Franck HamelAttentat de Grand-BassamGrand-Bassam Côte d'Ivoire[A 63][D 60]
Nicolas Leslie‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 64][D 61]
Leila AlaouiAttentats de OuagadougouOuagadougou Burkina Faso[A 65][D 62]
Robert Marchand‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 66][D 63]
Natalya Otto‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 67][D 64]
Mino Rakotomalala, épouse Razafitrimo‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 68][D 65]
Jean-Pierre JoussemetAttentat du à NiceNice, CHU Pasteur France[A 69][D 66]
Sven Alejandro Silva PeruginiAttentats du Paris, Bataclan France[A 70][D 67]
Hervé Chadeau‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 71][D 68]
Pierre Hattermann‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 72][D 69]
Elouan Hattermann‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 73][D 70]
Françoise Henry, épouse Hattermann‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 74][D 71]
Patricia Duroy, épouse Zanon‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 75][D 72]
Ahmed Merabet (d)Attentat contre Charlie HebdoParis, 62 boulevard Richard-Lenoir France[A 76][D 73]
Laura Borla‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 77][D 74]
Sean Copeland‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 78][D 75]
Brodie Copeland‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 79][D 76]
Mohamed Toukabri‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 80][D 77]
Camille Murris‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 81][D 78]
Aldjia Bouilfane, épouse Bouzaouit‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 82][D 79]
Olfa Khalfallah‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 83][D 80]
Justine MoulinAttentats du Paris, Le Petit Cambodge France[A 84][D 81]
Claire Scesa, épouse Camax‑Attentats du Paris France[A 85][D 82]
Mathias Billiez‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 86][D 83]
Hugues Mismaque‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 87][D 84]
Marie Lausch‑Attentats du Paris France[A 88][D 85]
Romain Knecht‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 89][D 86]
Arnaud CazierAttentats de OuagadougouOuagadougou Burkina Faso[A 90][D 87]
Jacqueline Wurtlin‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 91][D 88]
Yanis Malvezin‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 92][D 89]
Odile Caleo‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 93][D 90]
Christiane Fabry‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 94][D 91]
Céline Maynand, épouse Bousfiha‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 95][D 92]
André Raffaelli‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 96][D 93]
Jocelyne Lefevre-Sory, épouse Caleo‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 97][D 94]
Bruno Villani‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 98][D 95]
Laurence Rasteu‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 99][D 96]
Léana Sahraoui‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 100][D 97]
Mehdi Hachadi‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 101][D 98]
Sylviane Noailland‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 102][D 99]
Fatima Nait Hda‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 103][D 100]
David Bonnet‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 104][D 101]
Myriam Bellazouz‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 105][D 102]
Christophe Mutez (d)‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 106][D 103]
Mathias Dymarski‑Attentats du Paris France[A 107][D 104]
Fatima Marzouk‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 108][D 105]
Raphaël Ruiz‑Attentats du Paris France[A 109][D 106]
Éric FloryAttentat contre le camp de la MinusmaGao Mali[A 110][D 107]
Antoine Lamour Béchet de LéocourPrise d'otages de NiameyRégion de Tabankort Mali[A 111]
Marie-Pierre Gasc, épouse Viale‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 112][D 108]
Kylian Mejri‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 113][D 109]
Xavier Jugelé (d)Attentat contre un fourgon de policeParis, avenue des Champs-Élysées France[A 114][D 110]
Sébastien BélangerAttentat du à LondresLondres France[A 115][D 111]
Cédric Gomet‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 116][D 112]
Xavier ThomasAttentat du à LondresLondres France[A 117][D 113]
Jean-Marc BonnetMédine Arabie saoudite[A 118][D 114]
Romain BonnetMédine, hôpital du roi Fahd (en) Arabie saoudite[A 119][D 115]
Thierry GouyAttentat du ‑Ouagadougou Burkina Faso[A 120][D 116]
Baptiste Chevreau‑Attentats du Paris, Bataclan France[A 121][D 117]
Marc Émane BitegheAttentat de KangabaBamako Mali[A 122][D 118]
Alexandre PigeardAttentat du à LondresLondres France[A 123][D 119]
Rachel Servonnet‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 124][D 120]
Cécile VannierAttentat du 22 février 2009 au CaireLe Caire Égypte[A 125][D 121]
Arnaud BeltrameAttaque du à TrèbesCarcassonne France[A 126][D 122]
Laurence Tavet‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 127][D 123]
Jean-Henri Denoix de Saint MarcVol UTA 772Ténéré Niger[A 128][D 124]
Brice Le MescamAttentat de la préfecture de police de ParisParis, préfecture de police France[A 129][D 125]
Jean-Michel PerrineAttentat du au RwandaKigali Rwanda[A 130][D 126]
Damien ErnestAttentat de la préfecture de police de ParisParis, Préfecture de police France[A 131][D 127]
Myriam DessaivreAttaque de KouréKouré Niger[A 132][D 128]
Amie Vimal‑Attentat du à NiceNice, Promenade des Anglais France[A 133][D 129]
Chloé Boissinot‑Attentats du Paris, Le Petit Cambodge France[A 134][D 130]
Stéphane GrégoireAttentats du Paris, Bataclan France[A 135][D 131]
Imad Ibn Ziaten (d)Attentats de en FranceToulouse France[A 136][D 132]
Christiane FourretTiznit Maroc[A 137][D 133]
Houda SaadiAttentats du Paris France[A 138][D 134]
Halima SaadiAttentats du Paris France[A 139][D 135]
Jérôme Lidoyne‑Massacre du parc du WParc national du W Bénin[A 140][D 136]
Stéphanie Monfermé (d)Attaque du commissariat de RambouilletRambouillet France[A 141][D 137]
Éric AsnarAttentat du café ArganaPlace Jemaa el-Fna, Marrakech Maroc[A 142][D 138]
Jean-Yves SocardSanaa Yémen[A 143]
Angélique GautierAttentat du café ArganaPlace Jemaa el-Fna, Marrakech Maroc[A 144]

Notes et références modifier

  1. ↑ Marie-Hélène Gozzi, « Sécurité et lutte contre le terrorisme : l'arsenal juridique encore renforcé », Recueil Dalloz, , p. 194.
  2. ↑ « XIVe législature, session ordinaire de 2012-2013, compte rendu intégral : Troisième séance du mardi  », Assemblée nationale.
  3. ↑ « Question no 384 de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord) », Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale, Assemblée nationale, , p. 6179.
  4. ↑ Jean-Marc Leclerc, « L'État reconnaîtra les «morts pour le service de la nation» », Le Figaro, .
  5. ↑ Nicolas Catelan, « Chronique législative : 4. Renforcement de la lutte contre le terrorisme (Loi no 2012-1432 du relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, JO no 0298 du , p. 20281) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 2,‎ , p. 411–426 (DOI 10.3917/rsc.1302.0411, lire en ligne).
  6. ↑ « Création des mentions « Mort pour le service de la Nation » et « Victime du terrorisme » », Veille juridique, sur Légibase État-civil et cimetières, .
  7. ↑ Gaël Gasnet, « La mention « victime du terrorisme » peut être portée sur les actes de décès », La Lettre de l'Administration générale, no 21,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ Delahousse 2019.

Textes juridiques, sur Légifrance :

  • Textes généraux :
  1. ↑ Article 12 de la loi no 2012-1432 du relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Journal officiel de la République française, no 298, , texte no 1, NOR INTX1232040L, p. 20281.
  2. ↑ Article 9 de la loi no 86-1020 du relative à la lutte contre le terrorisme, version modifiée.
  3. ↑ Article L. 514-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  4. ↑ Circulaire du relative à l'état civil, Bulletin officiel du ministère de la Justice, no 2014-07, , NOR JUSC1412888C.
  5. ↑ Article R. 514-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  1. ↑ A. du .
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Dans le fichier des personnes décédées de l'INSEE, sur deces.matchid.io :

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  8. ↑ PWDIHtKaMmqO.
  9. ↑ Nrc_wnguAu1h.
  10. ↑ tDiHeRiYdbzx.
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  20. ↑ l_It6olLu1qR.
  21. ↑ G7s_-VeOqi8O.
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Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

Articles connexes modifier

Autres reconnaissances des victimes de terrorisme par l'État français :

Liste de victimes du terrorisme en France :

Liens externes modifier

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