Procureur général d'État
Pour les articles homonymes, voir Procureur général.
Ne doit pas être confondu avec Procureur général des États-Unis.
Le procureur général d'État (en anglais : state attorney general) est une fonction existant au sein des 50 États et des territoires américains. Il est le principal conseiller juridique du gouvernement et est chargé de l'application de la loi dans l'État. Dans certains États, le procureur général est à la tête du département d'État à la justice, avec des responsabilités similaires au département de la Justice des États-Unis au niveau fédéral.
- Démocrate
- Républicain
- Indépendant
- Vacant
Élection ou nomination modifier
La plupart des procureurs généraux sont élus au suffrage universel direct, ce qui est le cas dans 43 États[1]. Les procureurs généraux élus le sont pour un mandat de quatre ans, à l'exception du Vermont où le mandat est de deux ans[2].
Sept États n'élisent pas leur procureur général. Dans les États de l'Alaska, d'Hawaï, du New Hampshire, du New Jersey et du Wyoming, le procureur est nommé par le gouverneur[1]. Le procureur général du Tennessee est nommé par la Cour suprême de l’État pour une durée de huit ans. Dans le Maine, il est élu par la législature de l’État pour un mandat de deux ans[1],[2].
Le district de Columbia et les territoires de Guam et des Mariannes du Nord élisent leur procureur général pour quatre ans. Aux Samoa américaines, à Porto Rico et dans les Îles Vierges américaines, il est nommé par la gouverneur[3]. À Porto Rico, le procureur est officiellement dénommé « secrétaire à la justice » ( secretary of justice) mais il est communément appelé « procureur général »[4].
Nombre de mandats modifier
Quatre États fixent à deux le nombre maximum de mandat : Arkansas, Californie, Michigan, Nevada ;
Dix États limitent à deux consécutifs le nombre de mandat : Alabama, Arizona, Colorado, Floride, Kentucky, Nouveau Mexique, Ohio, Pennsylvanie, Rhodes Island, Dakota du sud ; toutefois les États qui ne précisent pas que les deux mandats sont une limite absolue, permettent à un ancien procureur général de se représenter après un certain délai, généralement non spécifié, hors de son poste ;
Le Montana limite à deux mandats de 4 ans sur une période de 16 ans ;
Le Maine limite à 4 mandats de deux ans consécutifs ;
Les 34 autres États n'impose aucune limite, en dehors d'éventuelles limites d'âge[5].
Liste modifier
Ci-dessous se trouve la liste des actuels procureurs généraux d’État des États-Unis.
Voir aussi modifier
- (en) Site officiel de l'association nationale des procureurs généraux (National Association of Attorneys General)
Notes et références modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « State attorney general » (voir la liste des auteurs).
- (en) Mario Moretto, « LePage sheds light on plan to strip Legislature of power to elect attorney general, treasurer », sur Bangor Daily News, (consulté le ).
- (en) « Elections for Attorney General to Take Place in 30 States », sur National Association of Attorneys General (consulté le ).
- (en) « 2014 State and Territorial Attorneys General Election Results », sur National Association of Attorneys General (consulté le ).
- (en) « AG Spotlight: New Attorneys General », sur National Association of Attorneys General (consulté le ).
- (en) « Attorneys General with term limits », sur Ballotpedia (consulté le ).
