Matricule policier
Un matricule est un numéro qui est assigné à tout policier et qui permet son identification.
Canada
modifierAu Québec, lorsqu'une personne en fait la demande à un policier, celui-ci est obligé par le code de déontologie policière de dévoiler son identité (nom et matricule)[1]. En effet, selon l'article 5 : « Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction » et selon le point 3, le policier ne doit pas « omettre de porter une marque d'identification prescrite dans ses rapports directs avec une personne du public »[2].
France
modifierEn France, le port du numéro R.I.O et non du matricule du policier, est rendu obligatoire, de manière visible sauf exceptions, à compter du , par l'arrêté du [3].
Références
modifier- « Code de déontologie des policiers du Québec appliqué », sur www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca
- « Code de déontologie des policiers du Québec appliqué », sur deontologie-policiere.gouv.qc.ca (consulté le )
- Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale
🔥 Top keywords: Wikipédia:Accueil principalListe de sondages sur les élections législatives françaises de 2024Spécial:RechercheJordan BardellaChampionnat d'Europe de football 2024N'Golo KantéJodie DevosKylian MbappéÉlections législatives françaises de 2024Marcus ThuramLe Jardin des Finzi-Contini (film)Maria Schneider (actrice)Cookie (informatique)Championnat d'Europe de footballNouveau Front populaireKevin DansoAntoine GriezmannÉric CiottiChampionnat d'Europe de football 2020Dominique SandaMike MaignanWilliam SalibaLionel JospinÉlections législatives de 2024 dans l'EssonneFront populaire (France)Françoise HardyÉlections législatives de 2024 à ParisRassemblement nationalJean-Luc MélenchonFichier:Cleopatra poster.jpgOlivier GiroudSébastien ChenuDidier DeschampsLa Chronique des BridgertonÉlections législatives de 2024 dans les YvelinesLilian ThuramListe de partis politiques en FranceAnne SinclairGabriel Attal