Liste des normes internationales d'information financière

La liste des normes internationales d'information financière, plus connues sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS, comprend quatre types de textes (selon la définition large donnée par IAS 1 ; paragraphe 7) :

les normes comptables internationales, ou International Accounting Standards (IAS), développées par l'ancien Comité des normes comptables internationales, ou International Accounting Standards Committee (IASC) de 1975 à 2000 ;
les normes internationales d'information financière, au sens strict (IFRS, en anglais), développées par le Conseil des normes comptables internationales, ou International Accounting Standards Board (IASB) à partir de 2003 ;
les interprétations publiées par l'ancien comité d'interprétation de l'IASC, en anglais Standing Interpretations Committee (SIC) ;
les interprétations publiées par le comité d'interprétation des IFRS, en anglais International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).

La préface et le cadre conceptuel sont directement liés à ces normes. Cependant, ils ne font pas partie du processus d'adoption européen (à la différence des textes ci-dessous, qui sont intégrés et mis à jour dans le cadre de règlements successifs depuis 2003^[1]).

Conventions de nommage modifier

En 2001, lors du changement de gouvernance et de statuts du normalisateur, les normes et interprétations ont changé de dénomination : on ne publie plus de nouvelles IAS mais des IFRS, et les interprétations SIC sont ensuite des interprétations IFRIC.

L'IASB a alors décidé que les 34 normes IAS et les 30 interprétations SIC en vigueur (certaines n'étant pas encore d'application obligatoire) continuaient à s’appliquer jusqu’à leur retrait en conservant leur numérotation IAS et SIC.

Sept normes IAS avaient déjà été retirées jusqu'en 2001, 6 autres normes IAS l'ont été jusqu'en 2012. Il existe donc une dizaine de normes IAS qui ne furent jamais réellement appliquées puisqu'elles ont été retirées avant 2005, date à laquelle les premiers États ont rendu ce référentiel comptable obligatoire.Les normes IAS publiées avant 2001 ont continué à être profondément modifiées ensuite, changeant parfois de libellé mais gardant leur codification IAS. Au 1^er janvier 2013, 28 normes IAS et 12 normes IFRS sont applicables dans le monde (IFRS 9, encore incomplète, n'est pas encore d'application obligatoire).

Trois interprétations SIC avaient déjà été retirées jusqu'en 2001 et une vingtaine d'autres le furent jusqu'en 2005. À la différence des normes IAS qui perdurent tout en étant profondément modifiées, de nombreuses interprétations SIC ont été retirées parce que leur contenu a été repris dans des normes IAS révisées ou dans de nouvelles normes IFRS.Au 1^er janvier 2013, 8 interprétations SIC et 17 interprétations IFRIC sont applicables.

Au niveau de l'IASB, la version officielle est la version anglaise. Au niveau de l'Union européenne, pour entrer en vigueur, les normes et les interprétations sont traduites, notamment en français, avant d'être adoptées sous la forme de règlement^[2].

Pour des raisons de lisibilité, les tableaux ci-dessous ignorent volontairement les révisions ou amendements de quelque importance qu'ils soient dans leur contenu.Ils ne mentionnent que les modifications qui affectent l'intitulé de la norme ou de l'interprétation.

Normes IAS et IFRS modifier

N°	Titre original	Traduction	1^re publication	1^re application	Retrait complet	Remplacé par
IAS 1	Disclosure of Accounting Policies (1975) Presentation of Financial Statements (1997)	Présentation des états financiers (1997)	1975	1^er janvier 1975
IAS 2	Valuation and Presentation of Inventories in the Context of the Historical Cost System (1975) Inventories (1993)	Stocks (1993)	1975	1^er janvier 1976
IAS 3	Consolidated Financial Statements	?	1976	1^er janvier 1977	1^er janvier 1990	IAS 27 et IAS 28
IAS 4	Depreciation Accounting	?	1976	1^er janvier 1977	1^er juillet 1999	IAS 36
IAS 5	Information to Be Disclosed in Financial Statements	?	1976	1^er janvier 1977	1^er juillet 1998	IAS 1
IAS 6	Accounting Responses to Changing Prices	?	1977	1^er janvier 1978	1^er janvier 1983	IAS 15
IAS 7	Statement of Changes in Financial Position (1977) Cash Flow Statements (1992) Statement of Cash Flows (2007)	Tableau de financement (1977) Tableaux des flux de trésorerie (1992) Tableau des flux de trésorerie (2007)	1977	1^er janvier 1979
IAS 8	Unusual and Prior Period Items and Changes in Accounting Policies (1978) Net Profit or Loss for the Period, Fundamental Errors and Changes in Accounting Policies (1993) Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors (2003)	Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables (1993) Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs (2003)	1978	1^er janvier 1979
IAS 9	Accounting for Research and Development Activities	?	1978	1^er janvier 1980	1^er juillet 1999	IAS 38
IAS 10	Contingencies and Events Occurring After the Balance Sheet Date (1978) Events After the Balance Sheet Date (1999) Events after the Reporting Period (2007)	Événements postérieurs à la date de clôture (1999 et 2007)	1978	1^er janvier 1980
IAS 11	Accounting for Construction Contracts (1979) Construction Contracts (1993)	Comptabilisation des contrats de construction (1979) Contrats de construction (1993)	1979	1^er janvier 1980	1^er janvier 2017	IFRS 15
IAS 12	Accounting for Taxes on Income (1979) Income Taxes (1996)	Comptabilisation des impôts sur les bénéfices (1979) Impôts sur le résultat (1996)	1979	1^er janvier 1981
IAS 13	Presentation of Current Assets and Current Liabilities	?	1979	1^er janvier 1981	1^er juillet 1998	IAS 1
IAS 14	Reporting Financial Information by Segment (1981) Segment reporting (1997)	Information sectorielle (1997)	1981	1^er janvier 1983	1^er janvier 2009	IFRS 8
IAS 15	Information Reflecting the Effects of Changing Prices	Information reflétant les effets des variations de prix	1981	1^er janvier 1983	1^er janvier 2005	N/A
IAS 16	Accounting for Property, Plant and Equipment (1982) Property, Plant and Equipment (1993)	Immobilisations corporelles (1993)	1982	1^er janvier 1983
IAS 17	Accounting for Leases (1982) Leases (1997)	Contrats de location (1997)	1982	1^er janvier 1984	1^er janvier 2019	IFRS 16
IAS 18	Revenue Recognition (1982) Revenue (1993)	Constatation des produits (1982) Produits des activités ordinaires (1993)	1982	1^er janvier 1984	1^er janvier 2017	IFRS 15
IAS 19	Accounting for Retirement Benefits in Financial Statements of Employers (1983) Retirement Benefit Costs (1993) Employee Benefits (1998)	Coûts des prestations de retraite (1993) Avantages du personnel (1998)	1983	1^er janvier 1985
IAS 20	Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance	Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique	1983	1^er janvier 1984
IAS 21	Accounting for the Effects of Changes in Foreign Exchange Rates (1983) The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates (1993)	Effets des variations des cours des monnaies étrangères (1993)	1983	1^er janvier 1985
IAS 22	Accounting for Business Combinations (1983) Business Combinations (1993)	Regroupements d’entreprises (1993)	1983	1^er janvier 1985	1^er avril 2004	IFRS 3
IAS 23	Capitalisation of Borrowing Costs (1984) Borrowing Costs (1993)	Coûts d'emprunt (1993)	1984	1^er janvier 1986
IAS 24	Related Party Disclosures	Information relative aux parties liées	1984	1^er janvier 1986
IAS 25	Accounting for Investments	?	1986	1^er janvier 1987	1^er janvier 2001	IAS 39 et IAS 40
IAS 26	Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans	Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite	1987	1^er janvier 1988
IAS 27	Consolidated Financial Statements and Accounting for Investments in Subsidiaries (1989) Consolidated and Separate Financial Statements (2003) Separate Financial Statements (2011)	États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans des filiales (1989) États financiers consolidés et individuels (2003) États financiers individuels (2011)	1989	1^er janvier 1990
IAS 28	Accounting for Investments in Associates (1989) Investments in Associates (2003) Investments in Associates and Joint Ventures (2011)	Comptabilisation des participations dans des entreprises associées (1989) Participations dans des entreprises associées (2003) Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (2011)	1989	1^er janvier 1990
IAS 29	Financial Reporting in Hyperinflationary Economies	Information financière dans les économies hyperinflationnistes	1989	1^er janvier 1990
IAS 30	Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar Financial Institutions	Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées	1990	1^er janvier 1991	1^er janvier 2007	IFRS 7
IAS 31	Financial Reporting of Interests in Joint Ventures (1990) Interests in Joint Ventures (2003)	Information financière relative aux participations dans des coentreprises (1990) Participations dans des coentreprises (2003)	1990	1^er janvier 1992	1^er janvier 2013	IFRS 11 et IFRS 12
IAS 32	Financial Instruments: Disclosure and Presentation (1995) Financial Instruments: Presentation (2005)	Instruments financiers : informations à fournir et présentation (1995) Instruments financiers : présentation (2005)	1995	1^er janvier 1996
IAS 33	Earnings per Share	Résultat par action	1997	1^er janvier 1999
IAS 34	Interim Financial Reporting	Information financière intermédiaire	1998	1^er janvier 1999
IAS 35	Discontinuing Operations	Abandon d’activités	1998	1^er juillet 1999	1^er janvier 2005	IFRS 5
IAS 36	Impairment of Assets	Dépréciation d'actifs	1998	1^er juillet 1999
IAS 37	Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets	Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels	1998	1^er juillet 1999
IAS 38	Intangible Assets	Immobilisations incorporelles	1998	1^er juillet 1999
IAS 39	Financial Instruments: Recognition and Measurement	Instruments financiers : comptabilisation et évaluation	1998	1^er janvier 2001	1^er janvier 2018	IFRS 9
IAS 40	Investment Property	Immeubles de placement	2000	1^er janvier 2001
IAS 41	Agriculture	Agriculture	2000	1^er janvier 2003
IFRS 1	First-time Adoption of International Financial Reporting Standards	Première adoption des Normes internationales d’information financière (2003) Première application des Normes internationales d’information financière (2009)	2003	1^er janvier 2004
IFRS 2	Share-based Payment	Paiement fondé sur des actions	2004	1^er janvier 2005
IFRS 3	Business Combinations	Regroupements d'entreprises	2004	1^er avril 2004
IFRS 4	Insurance Contracts	Contrats d'assurance	2004	1^er janvier 2005	1^er janvier 2021	IFRS 17
IFRS 5	Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations	Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	2004	1^er janvier 2005
IFRS 6	Exploration for and Evaluation of Mineral Resources	Prospection et évaluation des ressources minérales	2004	1^er janvier 2006
IFRS 7	Financial Instruments: Disclosures	Instruments financiers : informations à fournir	2005	1^er janvier 2007
IFRS 8	Operating Segments	Secteurs opérationnels	2006	1^er janvier 2009
IFRS 9	Financial Instruments	Instruments financiers	2009	1^er janvier 2018
IFRS 10	Consolidated Financial Statements	États financiers consolidés	2011	1^er janvier 2013
IFRS 11	Joint Arrangements	Partenariats	2011	1^er janvier 2013
IFRS 12	Disclosure of Interests in Other Entities	Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités	2011	1^er janvier 2013
IFRS 13	Fair Value Measurement	Évaluation de la juste valeur	2011	1^er janvier 2013
IFRS 14	Regulatory Deferral Accounts	Comptes de report réglementaires (traduction officielle en cours)	2014	1^er janvier 2016
IFRS 15	Revenue from Contracts with Customers	Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients	2014	1^er janvier 2018
IFRS 16	Leases	Contrats de location	2016	1^er janvier 2019
IFRS 17	Insurance contracts	Contrats d'assurance	2017	1^er janvier 2021

Interprétations SIC et IFRIC modifier

N°	Titre original	Traduction	1^re publication	1^re application	Retrait complet	Remplacé par
SIC 1	Consistency - Different Cost Formulas for Inventories	Cohérence des méthodes - Différentes méthodes de détermination du coût des stocks	1997	1^er janvier 1999	1^er janvier 2005	IAS 2
SIC 2	Consistency - Capitalisation of Borrowing Costs	Cohérence des méthodes - Incorporation des coûts d’emprunts dans le coût des actifs	1997	1^er janvier 1998	1^er janvier 2005	IAS 8
SIC 3	Elimination of Unrealised Profits and Losses on Transactions with Associates	Élimination des profits et pertes latents sur des transactions avec des entreprises associées	1997	1^er janvier 1998	1^er janvier 2005	IAS 28
SIC 4	?	?	?	?	?	?
SIC 5	Classification of Financial Instruments - Contingent Settlement Provisions	Classification des instruments financiers - Clauses conditionnelles de règlement	1997	1^er juin 1998	1^er janvier 2005	IAS 32
SIC 6	Costs of Modifying Existing Software	Coûts de modification de logiciels existants	1997	1^er juin 1998	1^er janvier 2005	IAS 16
SIC 7	Introduction of the Euro	Introduction de l’euro	1997	1^er juin 1998
SIC 8	First-Time Application of IASs as the Primary Basis of Accounting	Première application des IAS en tant que référentiel comptable	1998	1^er août 1998	1^er janvier 2004	IFRS 1
SIC 9	Business Combinations - Classification either as Acquisitions or Unitings of Interests	Regroupements d’entreprises - Classification en acquisitions ou en mises en commun d’intérêts	1998	1^er août 1998	1^er avril 2004	IFRS 3
SIC 10	Government Assistance-No Specific Relation to Operating Activities	Aide publique - Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles	1998	1^er août 1998
SIC 11	Foreign Exchange - Capitalisation of Losses Resulting from Severe Currency Devaluations	Opération de change - Incorporation des pertes consécutives à une forte dévaluation monétaire dans le coût des actifs	1998	1^er août 1998	1^er janvier 2005	IAS 21
SIC 12	Consolidation-Special Purpose Entities	Consolidation - Entités ad hoc	1998	1^er juillet 1999	1^er janvier 2013	IFRS 10
SIC 13	Jointly Controlled Entities-Non-Monetary Contributions by Venturers	Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs	1998	1^er janvier 1999	1^er janvier 2013	IFRS 10
SIC 14	Property, Plant and Equipment - Compensation for the Impairment or Loss of Items	Immobilisations corporelles - Indemnisation liée à la dépréciation ou à la perte de biens	1998	1^er juillet 1999	1^er janvier 2005	IAS 16
SIC 15	Operating Leases-Incentives	Avantages dans les contrats de location simple	1998	1^er janvier 1999
SIC 16	Share Capital - Reacquired Own Equity Instruments (Treasury Shares)	Capital social - Propres instruments de capitaux propres rachetés (actions propres)	1998	1^er juillet 1999	1^er janvier 2005	IAS 32
SIC 17	Equity - Costs of an Equity Transaction	Capitaux propres - Coûts de transaction	1999	30 janvier 2000	1^er janvier 2005	IAS 32
SIC 18	Consistency - Alternative Methods	Cohérence des méthodes - Méthodes alternatives	1999	1^er juillet 2000	1^er janvier 2005	IAS 8
SIC 19	Reporting Currency - Measurement and Presentation of Financial Statements under IAS 21 and IAS 29	Monnaie de présentation - Évaluation et présentation des états financiers selon IAS 21 et IAS 29	2000	1^er janvier 2001	1^er janvier 2005	IAS 21
SIC 20	Equity Accounting Method - Recognition of Losses	Méthode de la mise en équivalence - Comptabilisation des pertes	1999	15 juillet 2000	1^er janvier 2005	IAS 28
SIC 21	Income Taxes-Recovery of Revalued Non-Depreciable Assets	Impôt sur le résultat - Recouvrement des actifs non amortissables réévalués	1999	15 juillet 2000	1^er janvier 2012	IAS 12
SIC 22	Business Combinations - Subsequent Adjustment of Fair Values and Goodwill Initially Reported	Regroupements d’entreprises - Ajustements ultérieurs des justes valeurs et du goodwill présentés initialement	1999	15 juillet 2000	1^er avril 2004	IFRS 3
SIC 23	Property, Plant and Equipment - Major Inspection or Overhaul Costs	Immobilisations corporelles - Coûts des inspections ou des révisions majeures	1999	15 juillet 2000	1^er janvier 2005	IAS 16
SIC 24	Earnings Per Share - Financial instruments and other contracts that may be settled in shares	Résultat par action - Instruments financiers et autres contrats pouvant être réglés en actions	2000	1^er décembre 2000	1^er janvier 2005	IAS 33
SIC 25	Income Taxes-Changes in the Tax Status of an Entity or its Shareholders	Impôt sur le résultat - Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires	1999	15 juillet 2000
SIC 26	Property, Plant and Equipment – Results of Incidental Operations	? [projet jamais publié]	N/A	N/A	N/A	IAS 16
SIC 27	Evaluating the Substance of Transactions Involving the Legal Form of a Lease	Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location	2000	1^er janvier 2002
SIC 28	Business Combinations - 'Date of Exchange' and Fair Value of Equity Instruments	Regroupements d’entreprises - « Date d’échange » et juste valeur des instruments de capitaux propres	2001	31 décembre 2001	1^er avril 2004	IFRS 3
SIC 29	Disclosure-Service Concession Arrangements	Informations à fournir - Accords de concession de services	2001	1^er janvier 2002
SIC 30	Reporting Currency - Translation from Measurement Currency to Presentation Currency	Monnaie de présentation - Conversion de monnaie d’évaluation en monnaie de présentation	2001	1^er janvier 2002	1^er janvier 2005	IAS 21
SIC 31	Revenue-Barter Transactions Involving Advertising Services	Produits des activités ordinaires - Opérations de troc portant sur des services de publicité	2001	1^er janvier 2002	1^er janvier 2017	IFRS 15
SIC 32	Intangible Assets-Web Site Costs	Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web	2001	25 mars 2002
SIC 33	Consolidation and equity method - Potential voting rights and allocation of ownership interests	Méthode d’intégration et de mise en équivalence - Droit de vote potentiel et affectation des intérêts relatifs aux propriétaires	2001	1^er janvier 2002	1^er janvier 2005	IAS 27 et IAS 28
IFRIC 1	Changes in Existing Decommissioning, Restoration and Similar Liabilities	Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires	2004	1^er septembre 2004
IFRIC 2	Members’ Shares in Co-operative Entities and Similar Instruments	Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires	2004	1^er janvier 2005
IFRIC 3	Emission Rights	Droits d’émission	2004	1^er mars 2005	1^er juillet 2005	N/A
IFRIC 4	Determining whether an Arrangement contains a Lease	Déterminer si un accord contient un contrat de location	2004	1^er janvier 2006
IFRIC 5	Rights to Interests arising from Decommissioning, Restoration and Environmental Rehabilitation Funds	Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement	2004	1^er janvier 2006
IFRIC 6	Liabilities arising from Participating in a Specific Market—Waste Electrical and Electronic Equipment	Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques	2005	1^er décembre 2005
IFRIC 7	Approach under IAS 29 Financial Reporting in Hyperinflationary Economies	Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes	2005	1^er mars 2006
IFRIC 8	Scope of IFRS 2	Champ d'application d'IFRS 2	2006	1^er mai 2006	1^er janvier 2010	IFRS 2
IFRIC 9	Reassessment of Embedded Derivatives	Réévaluation de dérivés incorporés	2006	1^er juin 2006
IFRIC 10	Interim Financial Reporting and Impairment	Information financière intermédiaire et dépréciation	2006	1^er novembre 2006
IFRIC 11	IFRS 2 - Group and Treasury Share Transactions	IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe	2006	1^er mars 2007	1^er janvier 2010	IFRS 2
IFRIC 12	Service Concession Arrangements	Accords de concession de services	2006	1^er janvier 2008
IFRIC 13	Customer Loyalty Programmes	Programmes de fidélisation de la clientèle	2007	1^er juillet 2008	1^er janvier 2017	IFRS 15
IFRIC 14	IAS 19 - The Limit on a Defined Benefit Asset, Minimum Funding Requirements and their Interaction	IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction	2007	1^er janvier 2008
IFRIC 15	Agreements for the Construction of Real Estate	Contrats de construction de biens immobiliers	2008	1^er janvier 2009	1^er janvier 2017	IFRS 15
IFRIC 16	Hedges of a Net Investment in a Foreign Operation	Couvertures d’un investissement net dans un établissement à l’étranger	2008	1^er octobre 2008
IFRIC 17	Distributions of Non-cash Assets	Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires	2008	1^er juillet 2009
IFRIC 18	Transfers of Assets from Customers	Transferts d'actifs provenant de clients	2009	1^er juillet 2009	1^er janvier 2017	IFRS 15
IFRIC 19	Extinguishing Financial Liabilities with Equity Instruments	Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres	2009	1^er juillet 2010
IFRIC 20	Stripping Costs in the Production Phase of a Surface Mine	Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert	2011	1^er janvier 2013
IFRIC 21	Levies	Droits ou taxes	2013	1^er janvier 2014

Notes et compléments modifier

↑ Cf Règlement (CE) n o 1725/2003 et suivants
↑ Article de la revue RFC de juillet 2005, par Gilbert Gélard, membre de l'IASB.

Liens externes modifier

[1] Cf Règlement (CE) n o 1725/2003 et suivants

[2] Article de la revue RFC de juillet 2005, par Gilbert Gélard, membre de l'IASB.

[1]

[2]