Liste de lois romaines

Cette liste de lois romaines recense des lois passées par les institutions politiques romaines et mentionnées par les textes antiques pour la période allant de l'instauration de la République romaine jusqu'au VI^e siècle ap. J.-C. L'intitulé d'une loi romaine (lex) est généralement formé à partir du nom du ou des législateurs qui proposent le projet de loi (rogatio) et assurent son passage. Il s'agit dans la plupart des cas de consuls, de tribuns de la plèbe ou encore de dictateurs.

Généralités modifier

Définition d'une loi romaine modifier

Durant la République, une loi romaine est un texte législatif voté par le peuple romain réuni en comices centuriates ou tributes. À la fin de la République puis après l'avènement de l'Empire, les comices perdent leur rôle législatif au profit de la législation impériale. On peut également inclure dans les lois romaines les sénatus-consulte émanant du Sénat, les édits des préteurs et édiles et les édits impériaux. Les lois romaines concernent de nombreux domaines du droit mais couvrent plus particulièrement le droit public^[1].

Quelques lois générales modifier

Leges agrariae : lois agraires qui règlementent la distribution de terres du domaine public (Ager publicus).
Leges caducariae : lois excluant un individu d'une succession, l'héritage devenant vacant.
Leges censoriae : conditions régissant un contrat passé entre les censeurs et les collecteurs de taxes (par exemple les publicains) ou à l'occasion de la vente ou de la cession d'un bien de l'État.
Leges collegiorum : ensemble de lois établis au sein d'un collège et acceptées par ses membres.
Leges coloniarum et municipale : lois concernant l'organisation constitutionnelle d'une colonie ou d'une municipalité, en Italie ou dans une province de l'Empire.
Leges consulares : lois proposées par un consul.
Leges contractus : en droit privé, lois qui s'appliquent lors de transactions entre deux individus.
Leges curiatae : lois votées sur la base des curies rassemblées en comices curiates. Par exemple la lex curiata de imperio, loi annuelle conférant l'imperium et l'auspicium aux magistrats romains.
Leges datae : lois édictées par un haut magistrat sous la République puis l'empereur sous l'Empire et concernant une communauté lors de son entrée dans l'Empire ou lorsqu'une cité provinciale obtient un statut de cité libre.
Leges de censoria potestate : lois votées par les comices centuriates tous les cinq ans et qui investissent les censeurs de leurs pouvoirs.
Leges frumentariae : lois concernant l'approvisionnement et la distribution du grain et régulant le prix du blé.
Leges generales : lois à caractère général promulguées durant le Bas-Empire.
Leges perfectae : lois interdisant certaines transactions pouvant annuler l'échange ou seulement pénaliser le contrevenant.
Leges publicae : lois adoptées après le vote du peuple ou de la plèbe réunis en assemblées.
Leges rogatae : lois votées par une assemblée populaire après avoir été proposées (rogatio) par un haut magistrat.
Leges sacratae : le contrevenant de telles lois devient sacer.
Leges sumpturariae : lois somptuaires limitant les dépenses excessives dans les banquets et les costumes.
Leges tribuniciae : lois proposées par les tribuns de la plèbe.

Lois votées sous la République romaine modifier

Début de la République (VI^e - III^e siècle av. J.-C.) modifier

An(s) av. J.-C.	Intitulé	Auteur(s) En tant que ...	Contenu et conséquences :
509	Lex Iunia	Lucius Junius Brutus Consul	Déchéance de Tarquin le Superbe et condamnation des Tarquins à l'exil.
509	Leges Valeriae Publicolae	Publius Valerius Publicola Consul	Droit d'appel devant le peuple d'une sentence d'un magistrat et condamnation de la tyrannie.
494-492	Leges Sacratae	Plébéiens insurgés	Création par serment du tribunat de la plèbe à la suite de la première sécession de la plèbe et définition de ses pouvoirs.
486	Lex Cassia agraria	Spurius Cassius Vecellinus Consul	Projet de loi prévoyant la distribution équitable des terres annexées sur les Herniques entre les plébéiens et les alliés latins. Le projet est rejeté, Spurius Cassius Vecellinus est accusé de « tentative de devenir roi » et condamné à mort.
472	Lex Pinaria Furia	Lucius Pinarius Mamercinus Publius Furius Medullinus Consuls	Concerne l'intercalation de jours supplémentaires dans le calendrier romain.
471	Lex Publilia Voleronis	Volero Publilius Tribun de la plèbe	Transfère l'élection des tribuns de la plèbe des comices curiates aux comices tributes.
462-454	Lex Terentilia	Caius Terentilius Harsa Tribun de la plèbe	Projet de loi dont l'objectif est la diminution des pouvoirs arbitraires des consuls par la mise à l'écrit des lois. Le projet est remplacé par la création d'un décemvirat législatif.
456-454	Lex Icilia	Lucius Icilius Tribun de la plèbe	Partage et distribution de l'Aventin entre les plébéiens. Donne les droits de convocation et de parole aux tribuns dans le Sénat.
454	Lex Aternia Tarpeia	Spurius Tarpeius Montanus Aulus Aternius Varus Consuls	Loi règlementant les conditions de condamnation d'un magistrat à une amende, son acquittement et fixant une échelle des prix selon laquelle l'amende est évaluée.
452	Lex Menenia Sestia	Titus Menenius Lanatus Publius Sestius Capitolinus Consuls	Consacre la lex Aternia Tarpeia de 454 av. J.-C.
451-449	Loi des Douze Tables	Décemvirs	Rédaction d’un code juridique, à la fois civil et criminel.
449	Leges Valeriae Horatiae et/ou Lex Duillia	Lucius Valerius Potitus Marcus Horatius Barbatus Consuls	Sacrosainteté et institutionnalisation du rôle des tribuns de la plèbe. Donne force de loi aux plébiscites votés par les comices tributes sous réserve que le Sénat les ratifie.
448	Lex Trebonia	Lucius Trebonius Asper Tribun de la plèbe	Obligation de poursuivre l'élection des tribuns de la plèbe jusqu'à ce qu'ils soient tous élus.
445	Lex Canuleia	Caius Canuleius Tribun de la plèbe	Lève l'interdiction des mariages entre plébéiens et patriciens.
434	Lex Aemilia	Mamercus Aemilius Mamercinus Dictateur	Abaissement de la durée du mandat d'un censeur (lustrum) de cinq ans à dix-huit mois.
432	Lex Pinaria Furia Postumia	Tribuns de la plèbe	Loi contre la brigue : défense à tous les candidats de rien ajouter à leur toge blanche.
430	Lex Iulia Papiria	Lucius Iulius Iullus Lucius Papirius Crassus Consuls	Loi permettant une estimation en bronze des bêtes à livrer pour le règlement d'une amende^{[a 1]}.
367	Lois licinio-sextiennes	Caius Licinius Stolon Lucius Sextius Lateranus Tribuns de la plèbe	Suppression du tribunat consulaire, rétablissement du consulat dont un membre doit être plébéien, limitation de l'occupation de l'Ager publicus et aménagement du règlement des dettes.
358	Lex Poetelia	Caius Poetelius	Loi contre la brigue^{[a 2]}.
357	Lex Duilia Menenia	Marcus Duilius Lucius Menenius	Intérêt à un pour cent^{[a 3]}.
357	Lex Manlia	Cnaeus Manlius Capitolinus	Impôt d'un-vingtième sur le prix des esclaves affranchis.
339	Leges Publiliae Philonis	Quintus Publilius Philo Consul	Obligation qu’un des deux censeurs soit un plébéien, possibilité que les deux consuls soient plébéiens ; Approbation préalable du sénat et des curies pour les projets soumis aux comices ; Obligation pour les patriciens de se soumettre aux votes des plébiscites.
326	Lex Poetelia Papiria		Abolition de la servitude pour dettes (nexum), selon la tradition.
339-312	Lex Ovinia		Ouverture progressive du Sénat romain aux plébéiens.
300	Lex Ogulnia		Permet l'accès des charges magistrales des collèges des pontifes et des augures à la plèbe.
287	Lex Hortensia	Quintus Hortensius Dictateur	La loi favorise la plèbe pour qu’elle revienne dans la cité. Elle amnistie et allège les dettes et donne aux plébiscites décidés par les comices tributes force de loi pour le peuple entier avec la suppression de la ratification sénatoriale traditionnelle, (auctoritas patrum).
286	Lex Aquilia de Damno	Aquilius Tribun de la plèbe	Loi protégeant les citoyens romains contre certaines formes de vol, de vandalisme et de destruction de biens.
Après 241	Lex Apuleia de sponsu		Introduit une sorte de partenariat pour les cautions.
Vers 225	Lex Aquilia		Concerne les dommages causés aux bien d'autrui. Abroge les dispositions de la législation existante en la matière et établit de nouvelles règles.
220	Lex Metilia	Marcus Metilius Tribun de la plèbe	Loi relative aux foulons et aux matériaux qu'ils utilisent.
218	Lex Claudia		Plébiscite interdisant aux sénateurs et à leurs fils de posséder des navires de plus de 300 amphores (80 hectolitres), leur interdisant le grand commerce.
216	Lex Minucia	Marcus Minucius Tribun de la plèbe	Loi créant des triumvirs chargés des opérations des finances pour rechercher l'argent qui manque pour poursuivre la deuxième guerre punique.
Vers 210	Lex Atilia		Concerne la désignation d'un tuteur par un préteur s'il n'a pas été nommé par testament ou par la loi.
204	Lex Cincia		Plébiscite interdisant de plaider pour de l'argent ou des cadeaux.
204	Lex Alearia		Interdiction des paris pour les jeux de dés.

Fin de la République (II^e - I^er siècle av. J.-C.) modifier

An(s) av. J.-C.	Intitulé	Auteur(s) En tant que ...	Contenu et conséquences :
195	Leges Porciae		Au nombre de trois, connues surtout par Cicéron.
191	Lex Acilia de intercalando		Concerne les jours intercalaires.
181	Lex Cornelia Baebia de ambitu		Loi sur la brigue destinée à contrôler la vénalité du corps électoral.
180	Lex Villia Annalis	Lucius Villius Tribun de la plèbe	Définition des règles d'accès aux magistratures (cursus honorum).
173	Lex Lucretia agraria	Marcus Lucretius Tribun de la plèbe	Loi agraire prescrivant aux censeurs de louer à des usufruitiers le territoire campanien.
159	Lex Cornelia Fulvia de ambitu		Loi sur la brigue destinée à contrôler la vénalité du corps électoral.
154	Leges Aelia et Fufia		Donnent aux consuls le droit d'obnuntiatio, qui leur donne le moyen, par un emploi habile des auspices, d’exercer vis-à-vis des tribuns un véritable droit de veto.
151			Une loi interdit la réélection au consulat.
Vers 150	Lex Aebutia		Quiconque propose la création d'une magistrature extraordinaire ne peut en être candidat.
149	Lex Calpurnia de repetundis	Lucius Calpurnius Piso Frugi Tribun de la plèbe	Loi créant des tribunaux permanents (quaestiones perpetuae) pour juger les crimes d’extorsion de fonds des magistrats en province (de pecuniis repetundis).
143	Lex Didia sumptaria		Étend la validité de la Lex Fannia à toute l'Italie.
139	Lex Gabinia tabellaria		Instaure le vote secret pour les comices, à l'aide de tablettes.
137	Lex Cassia tabellaria	Lucius Cassius Longinus Ravilla Tribun de la plèbe	Étend le vote secret aux comices judiciaires, sauf pour les cas de perduellio (haute trahison).
133	Lex Sempronia frumentaria	Tiberius Sempronius Gracchus Tribun de la plèbe	Accorde une distribution de blé à prix très réduit aux citoyens pauvres.
Avant 126	Lex Aebutia	Sextus Aelius Paetus Catus Jurisconsulte	Impose la procédure formulaire qui est entre les mains du préteur.
124	Lex Calpurnia		Introduit la parité entre les chevaliers et les sénateurs devant les tribunaux.
123	Lex Sempronia frumentaria	Caius Sempronius Gracchus Tribun de la plèbe	Assure la subsistance des prolétaires dans la province d’Asie : la dîme, l’impôt de pacage, scriptura et les douanes de la province font l’objet d’une adjudication au profit des publicains (classe équestre).
123	Lex Rubria		Création de deux nouvelles colonies en Italie, et une sur le territoire de Carthage, pourtant maudit après la troisième guerre punique.
123	Lex Acilia repetundarum		Prévoit la création de jurés issus de l'ordre équestre afin de limiter le risque de corruption de la classe sénatoriale.
115	Lex Aemilia sumptuaria		Fixe le nombre et le type de plats servis lors d'un banquet.
111	Lex Baebia agraria		Loi agraire concernant la distribution de l'Ager publicus en Italie et en Afrique.
107	Lex Coelia		Loi tabellaire pour le vote à bulletin secret des cas de haute trahison.
104	Lex Cassia		Prévoit l'exclusion du Sénat des individus condamnés ou privés de leur imperium après un vote populaire.
103	Lex Saturnina agraria		Loi agraire concernant les vétérans après leur licenciement.
103	Lex Domitia		Réforme la procédure d'élection des pontifes et des augures.
Vers 103	Lex Appuleia de maiestate	Lucius Appuleius Saturninus Tribun de la plèbe	Prévoit la peine de mort contre quiconque proposerait une mesure attaquant la « majesté » du peuple romain. Première loi de ce type.
102	Lex Atinia		Concerne l'admission des tribuns de la plèbe au Sénat.
95	Lex Licinia Mucia		Expulsion de Rome et renvoi dans leurs cités respectives des Latins et des Italiens avec des peines sévères pour ceux qui se seraient fait inscrire par fraude comme citoyens romains.
91	Lex Varia		Permet de poursuivre les sénateurs qu'on estime responsables de l'insurrection qui a débouché sur la guerre sociale.
90	Lex Calpurnia		Autorise les chefs militaires romains à concéder la citoyenneté aux alliés qui ont combattu avec eux lors de la guerre sociale.
90	Lex Iulia	Lucius Iulius Caesar Consul	Loi accordant la citoyenneté romaine aux alliés des Romains.
89	Lex Plautia Papiria	Marcus Plautius Silvanus Caius Papirius Carbo Tribuns de la plèbe	Extension du droit de cité aux alliés de la Gaule cisalpine qui sont restés fidèles lors de la Guerre sociale puis aux Italiens révoltés qui se soumettent dans les 60 jours.
89	Lex Pompeia		Rome accorde la citoyenneté latine aux cités gauloises de la province de Gaule cisalpine, essentiellement celles au nord du Pô, et en Transpadane, le sud étant surtout constitué de colonies latines devenues romaines par la Lex Iulia de 90 av. J.-C.
88	Lex Cornelia Pompeia	Sylla	Permet des prêts avec des intérêts annuels à 10%.
82	Lex Valeria	Lucius Valerius Flaccus Interroi	Donne des pouvoirs dictatoriaux à Sylla, pour une durée illimitée.
82	Lex Cornelia de proscriptione	Sylla Dictateur	Sylla prononce la condamnation et la confiscation des biens de tous ceux qui ont pris les armes contre lui lors de son débarquement à Brindisi en 83 av. J.-C., notamment les notables municipaux.
82	Lex Cornelia de tribunis plebis	Sylla Dictateur	Par cette loi, Sylla tente de priver les tribuns de la plèbe de leurs pouvoirs.
82-79	Lex Cornelia de captivis	Sylla Dictateur	Concerne les dernières volontés émises avant de devenir prisonnier de guerre.
81	Lex Cornelia de maiestate	Sylla Dictateur	Prévoit une condamnation à l'exil pour toute personne qui lance des opérations militaires contre un royaume étranger sans l'aval du Sénat et du peuple.
81	Lex Cornelia de praetoribus	Sylla Dictateur	Augmente le nombre de préteurs à huit.
81	Lex Cornelia de viginti quaestoribus	Sylla Dictateur	Augmente le nombre de questeurs à vingt.
81	Lex Cornelia de magistratibus	Sylla Dictateur	Fixe l'ordre dans lequel doivent être effectuées les différentes magistratures.
81	Lex Cornelia sumptuaria	Sylla Dictateur	Loi somptuaire, s'attaque aux dépenses excessives pour les banquets et funérailles.
81	Lex Cornelia de sicariis et veneficis	Sylla Dictateur	Concerne les condamnations des meurtriers et des empoisonneurs.
81	Lex Cornelia de iniuriis	Sylla Dictateur	Punit trois types de délits commis avec violence.
81	Lex Cornelia de imperio	Sylla Dictateur	Fait une distinction entre l'imperium domi, applicable dans Rome, et l'imperium militiae, qui s'applique à l'extérieur.
81	Lex Cornelia de adpromissoribus	Sylla Dictateur	Concerne la valeur maximale d'une caution pour un emprunt.
81	Lex Cornelia de aleatoribus	Sylla Dictateur	Valide les paris faits lors de jeux athlétiques mettant en jeu la virtus des athlètes.
81	Lex Cornelia de ambitu	Sylla Dictateur	Loi contre la corruption lors des élections.
76	Lex Cornelia de legibus solvendo		Plébiscite limitant le droit du Sénat d'exempter un individu du respect des lois.
75	Lex Aurelia		Rend aux tribuns de la plèbe le droit de briguer les magistratures supérieures et de reprendre ainsi leur place dans la carrière des honneurs de laquelle Sylla les a exclu.
71	Lex Antonia de Termessibus		Garantit le statut de cité libre à Termessos en Pisidie.
70	Lex Aurelia de ambitu		Introduit une peine de dix ans d'inéligibilité pour un candidat rendu coupable d'ambitus, crime de corruption politique.
70	Lex Aurelia iudiciaria		Abolit le privilège des sénateurs d'être juges lors des procès en ouvrant la fonction à l'ordre équestre.
68	Lex Antia sumptuaria	Caius Antius Restio Tribun de la plèbe	Limite les sommes dépensées pour les banquets et interdit que puissent être conviés les magistrats en fonction et les candidats aux élections.
67	Lex Cornelia de edictis		Les préteurs administrent la loi via des édits.
67	Lex Calpurnia de ambitu		Loi sur la brigue, contre la vénalité du corps électoral.
67	Lex Roscia theatralis	Lucius Roscius Otho Tribun de la plèbe	Réserve les quatorze premiers gradins des théâtres aux chevaliers.
67	Lex Gabinia	Aulus Gabinius Tribun de la plèbe	Donne tout pouvoir à Pompée (imperium extraodinarium) pour combattre les pirates de Méditerranée.
66	Lex Manilia	Manilius Tribun de la plèbe	Prolongation des pouvoirs de Pompée sur tout l'Orient.
63	Lex Atia		Restauration des dispositions de la Lex Domitia de 103 av. J.-C. après son abolition par Sylla.
59	Lex Iulia de repetundis	Jules César Consul	Établissement des vétérans de Pompée comme colons à Capoue.
58	Lex Clodia de collegiis	Publius Clodius Pulcher Tribun de la plèbe	Autorise les associations d'artisans et de quartier, interdites quelques années plus tôt sur décret du Sénat.
58	Lex de capite civis Romani	Publius Clodius Pulcher Tribun de la plèbe	Concerne la condamnation des magistrats qui ont mis à mort des citoyens romains sans appel au peuple.
55	Lex Licinia Pompeia		Accorde un prolongement de 5 ans à l'imperium de César en Gaule, un imperium de 5 ans pour Pompée en Espagne et 5 ans pour Crassus en Syrie, en vertu des accords de Lucques au printemps 56.
52	Lex Pompeia		Contre la vénalité du corps électoral (loi sur la brigue).
49	Lex Roscia		Accorde la citoyenneté romaine aux habitants de la Gaule cisalpine.
45	Lex Cassia		Concède aux plébéiens l'accès au patriciat (adlectio).
44	Lex Antonia	Marc Antoine Triumvir	Abroge la dictature.
44	Lex Coloniae Genetivae Iuliae ou Lex Ursonensis		Ensemble de lois s'appliquant à la colonie romaine d'Urso en Hispanie.
43	Lex Pedia	Quintus Pedius Consul	Punit tous les assassins de Jules César en leur interdisant l'eau et le feu.
43	Lex Titia	Marc Antoine Lépide Octavien Triumvirs	Donne des pouvoirs (imperium) exceptionnels aux triumvirs comme le droit de nommer des magistrats, de faire la loi, de commander les légions, etc.
30	Lex Saenia		Concerne l'accès des plébéiens au patriciat.

Lois votées sous l'Empire romain modifier

Haut-Empire romain (I^er - III^e siècle) modifier

An(s)	Intitulé	Auteur(s) En tant que ...	Contenu et conséquences :
18 av. J.-C.	Leges Iuliae		Sur le mariage et l'adultère à Rome.
4	Lex Aelia Sentia		Régit l'acte privé de libération des esclaves. Elle défend qu'aucun esclave marqué d'un fer rouge, ou qui aurait subi la torture, ne puisse jamais obtenir la citoyenneté romaine.
6	Lex Aerarium Militare		Mise en place d'une allocation d'État aux vétérans de guerre, l'Ærarium militare, financée d'une part par le nouvel impôt de succession (5 %) et d'autre part par la caisse privée des empereurs.
9	Lex Papia Poppaea		Contre le célibat et les couples sans enfants afin d'augmenter le nombre de mariages.
24	Lex Visellia		Libère les descendants d’affranchis de la macule servile, ce qui leur permet d'accéder au statut de notable.
24	Lex de flaminica Diali		Concerne les mariages des Flamen Dialis et leurs épouses (flaminica).
31			Promulgation d'une loi freinant l'importation d'objets de luxe venant des Indes.
43			Promulgation d'une loi interdisant la mise à mort des esclaves âgés et infirmes.
47	Lex Claudia	Claude Empereur	Interdit les prêts pour les filii familias pour le paiement d'une amende.
Vers 50	Lex Claudia de tutela mulierum		Abolit le tutorat du plus proche parent masculin (tutela legitima) imposé aux femmes.
69	Lex de Imperio		Épure et rénove le Sénat.
96	Lex Cocceia	Nerva Empereur	Interdit la castration.
130			Promulgation d'une loi interdisant d'exécuter sans jugement les esclaves.
164			Promulgation d'une loi protégeant les biens apportés par l'épouse^{[réf. nécessaire]}.
212	Lex Antonina		Tout les hommes libres de l'empire Romain deviennent citoyens

Bas-Empire romain (III^e - V^e siècle) modifier

An(s)	Intitulé	Auteur(s) En tant que ...	Contenu et conséquences :
326		Constantin I^er Empereur	Promulgation d'une loi interdisant le pacte commissoire en matière de gage. En matière d'hypothèque, le créancier qui s'est payé sur le prix de la vente du bien hypothéqué doit restituer le surplus au débiteur.
331		Constantin I^er Empereur	Loi contre le divorce.
334 17 juin		Constantin I^er Empereur	Concerne la tutelle des veuves et des orphelins.
336 29 avril		Constantin I^er Empereur	Pénalise la bâtardise dans l'empire romain.
426	Loi des citations	Théodose II Valentinien III Empereurs	Pénalise la bâtardise dans l'empire romain.

Empire romain d'Orient (VI^e siècle) modifier

An(s)	Intitulé	Auteur(s) En tant que ...	Contenu et conséquences :
529	Code de Justinien		Aussi connue sous son nom latin de corpus juris civilis, c'est la plus grande codification de droit romain antique.
Vers 530	Lex Anastasiana		Partie de la législation de l'empereur Anastase reprise par Justinien.

Notes et références modifier

Auteurs modernes :

↑ Ferrary et Lecaudey 2002, p. 15.

Auteurs antiques :

↑ Cicéron, De Republica, II, 60
↑ Tite-Live, Histoire romaine, VII, 15
↑ Tite-Live, Histoire romaine, VII, 16

Bibliographie modifier

Jean-Louis Ferrary (dir.) et Timothée Lecaudey, Les lois de la République et du Haut-Empire romains, Enssib, 2002
(en) Adolf Berger, « Encyclopedic Dictionary of Roman Law », Transactions of the American Philosophical Society, American Philosophical Society, vol. 43, n^o 2,‎ 1953, p. 333-809
(it) Giovanni Rotondi, Leges publicae populi Romani, Georg Olms Verlag, 1966, 544 p.
(en) Callie Williamson, The laws of the Roman people : public law in the expansion and decline of the Roman republic, University of Michigan Press, 2005, 506 p. (ISBN 0-472-11053-5)

Lien externe modifier

Yves Lassard et Alexandr Koptev, « Liste des lois » sur The Roman Law Library, Université Grenoble-II

[FerraryLecaudey200215-1] Ferrary et Lecaudey 2002, p. 15.

[2] Cicéron, De Republica, II, 60

[3] Tite-Live, Histoire romaine, VII, 15

[4] Tite-Live, Histoire romaine, VII, 16

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