Durée du droit d'auteur par pays

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Ceci est une liste des différents pays et la durée standard de leurs droits d'auteur.

Carte mondiale représentant la durée du droit exclusif d'un auteur à interdire ou autoriser l’exploitation de ses œuvres

Bien qu'ils ne soient pas des pays, la liste comprend aussi des entrées pour l'Union européenne, la Convention de Berne et la Convention universelle, qui ont fixé les conditions minimales pour leurs nations membres ou signataires. Les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), bien que non inclus, nécessitent une durée d'au moins 75 ans après la mort.

Légende modifier

  • ibid. = ibidem « au même endroit »
  • 0, aucun droit d'auteur = pas de copyright
  • Vie + xx ans = droits d'auteur pour l'ensemble des auteurs, plus xx ans après leur mort
  • xx ans après la publication, création, etc. = droits d'auteur pour les années xx après la publication, création, etc., des œuvres
  • Jusqu'à fin de l'année = droits d'auteur jusqu'à la fin d'une année civile, c'est-à-dire 31 décembre

Table modifier

Pays, zones et entitésConditions Copyright basées sur les décès d'auteursConditions Copyright basées sur les dates de publication et de créationJusqu'à la fin de l'année ?
AfghanistanConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques[1]
Afrique du SudVie + 50 ans (littéraires, musicales ou d'œuvres artistiques, autres que des photographies)[2]50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, photographies, programmes informatiques)[3]
50 ans après publication (enregistrements sonores, les émissions ; signaux porteurs de programmes, et aux éditions publiées)[4]
Oui[5]
AlbanieVie + 70 ans[6]70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[7]
70 ans à la publication ; 70 ans à la création si elle est inédite travail (photographique ou audiovisuelle d'auteur appartient en commun)[8]
25 ans à la production (œuvres des arts appliqués)[9]
Oui[10]
AlgérieVie + 50 ans (sauf pour le travail à titre posthume)[11]50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (travaux collectifs, anonymes ou pseudonymes travail, le travail de l'audiovisuel, le travail à titre posthume)[12]
50 ans après la création (photographies ou l'œuvre d'art appliqué)[13]
Oui[14]
Allemagne[15]Vie + 70 ans[16]
AndorreVie + 70 ans[17],[18]70 ans à la publication ; 70 ans à la création si elle est inédite (travail collectif avec l'auteur est inconnu)[19]
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[20]
Oui[21]
AngolaVie + 50 ans[22]
Vie + 25 ans (les œuvres photographiques ou d'arts appliqués)[23]
Oui[23]
AnguillaVie + 50 ans[24]50 ans après la mort de l'auteur, du dernier auteur survivant pour les travaux avec plus d'un auteur[24]
Antigua-et-BarbudaVie + 50 ans[25],[26]50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes, généré par ordinateur œuvre, l'enregistrement sonore ou un film)[27]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[28]
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée)[29]
Oui[30]
Arabie saouditeVie + 50 ans[31]
ArgentineVie + 70 ans[32]50 ans après publication (anonyme intellectuelle des œuvres appartenant à des institutions, sociétés ou personnes morales)[33]Oui[34]
ArménieVie + 50 ans (sauf pour le travail d'abord publié à titre posthume à moins de 50 ans après la mort de l'auteur)[35]50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes ; posthume premier ouvrage publié dans les 50 ans après la mort de l'auteur)[36]Oui[37]
ArubaInconnu
Australie (y compris les territoires extérieurs)Vie + 70 ans[38]
Vie + 50 ans (mort avant 1955)[39]
70 ans à la publication (enregistrements sonores, des films cinématographiques)[40]
50 ans après la décision (émissions de télévision et des émissions sonores)[41]
50 ans à compter de la publication (photographies, ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2005)[39]
Oui[42]
AutricheVie + 70 ans[43],[44]70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes)[45]Oui[46]
AzerbaïdjanVie + 50 ans (sauf pour le travail publié à titre posthume première fois pendant 30 ans)[47]50 ans après la publication (anonymes ou pseudonymes de travail; ouvrage posthume publié à première fois pendant 30 ans)[48]Oui[49]
BahamasConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
BahreïnVie + 50 années civiles (sauf pour le travail à titre posthume)[50]50 années à compter de la publication (films cinématographiques, les œuvres des arts appliqués et les photographies, les œuvres anonymes ou pseudonymes ; œuvres collectives, les œuvres à titre posthume)[51]
40 ans après la publication ou 50 ans de son achèvement, selon la première (logiciels informatiques)[52]
BangladeshVie + 50 ans
BarbadeVie + 50 ans[53],[54]50 ans après la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes)[55]
50 ans à partir des décisions (générée par ordinateur de travail)[56]
50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (enregistrements sonores et films)[57]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[58]
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée)[29]
Oui[59]
BiélorussieVie + 50 ans[60]50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres anonymes ou pseudonymes)[61]
50 ans après la fixation (performance)[62]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fixation (phonogramme)[63]
50 ans après la première radiodiffusion ou transmission par câble[64]
Oui[65]
BelgiqueVie + 70 ans[66]
BelizeVie + 50 ans[67]
BéninVie + 50 ans
BermudesInconnu
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signatairesVie + 50 ans[68]
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues[69]
50 ans à la publication ou si cela n'apparaît pas dans 50 ans de création (œuvres cinématographiques)[70]
50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes)[71]
25 ans après la création (œuvres photographiques)[72]
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues[69]
Oui[73]
BhoutanVie + 50 ans[74]
BolivieVie + 50 ans[75]
Bosnie-HerzégovineVie + 70 ans[76]
BotswanaConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC, le WCT[77]
BrésilVie + 70 ans[78]
BruneiVie + 50 ans[79]
BulgarieVie + 70 ans (UE)[80]
Burkina FasoVie + 70 ans[81]
BurundiVie + 50 ans
CambodgeVie + 50 ans[82]
CamerounVie + 50 ans[83]
CanadaVie + 50 ans[84]
Cap-VertVie + 50 ans[85]
République centrafricaineConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
ChiliVie + 70 ans[86]
Chine (République populaire) (métropolitaine uniquement)Vie + 50 ans (œuvres de citoyens)[87]50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'entités juridiques, les œuvres cinématographiques, des films ou d'œuvres photographiques)[88]Oui[10]
ColombieVie + 80 ans[89]80 ans de publication (œuvres cinématographiques)[37]Oui[90]
ComoresConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Congo (République démocratique)Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Congo (République)Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Corée du Nord (République populaire démocratique)Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Corée du Sud (République démocratiqueVie + 50 ans[91]50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres d'organisation)[92]Oui[93]
Costa RicaVie + 70 ans[94]
Côte d'IvoireVie + 99 ans (sauf les œuvres posthumes publiés pendant cette période)[95]99 ans à la publication (photographiques ou audiovisuelles ou d'œuvres d'arts appliqués ; les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres à titre posthume)[96]Oui[97]
CroatieVie + 70 ans[98]
CubaVie + 50 ans
ChypreVie + 50 ans
(UE, WCT)[99]
DanemarkVie + 70 ans[100]
DjiboutiVie + 25 ans (Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ADPIC)[101]25 ans à la publication ou si elle est inédite de 25 ans à la fin (film)[102]
25 ans à la fin (d'une œuvre photographique ou une œuvre des arts appliqués)[103]
Oui[104]
DominiqueVie + 70 ans[105]
République dominicaineVie + 50 ans[106]
Émirats arabes unisVie + 50 ans[107]
ÉquateurVie + 70 ans[108]
ÉgypteVie + 50 ans[109]
ÉrythréeInconnu
EspagneVie + 70 ans
[Vie + 80 ans (1879-1987), Vie + de 60 ans (1987-1994)][110]
EstonieVie + 70 ans (UE)[111]70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes)[112]Oui[113]
États-Unis[114]Vie + 70 ans (ouvrages publiés depuis 1978 ou de travaux non publiés)[115]95 ans à la publication ou 120 ans de la création si elle est plus courte (œuvres anonymes, les œuvres pseudonymes, ou des œuvres made for hire, publiées depuis 1978)[116]
95 ans à compter de publication des ouvrages publiés 1964-1977, 28 (droit d'auteur si non renouvelé) ou 95 ans à compter de la publication de travaux publiés 1923-1963 (Copyrights avant 1923 ont expiré.)[117]
Oui[118]
EswatiniVie + 50 ans[119]
ÉthiopieVie + 50 ans[120]
FidjiVie + 50 ans[121]
FinlandeVie + 70 ans[122]50 ans après publication (enregistrements sonores, émissions de télévision et des émissions sonores)[123] 50 ans après la création (œuvres photographiques)[124]Oui[125]
FranceVie + 70 ans (sauf les œuvres posthumes publiées après ce terme)[126],[127]
Sauf pour les auteurs morts pour la France, dont les ayants droit bénéficient du régime des prorogations de guerre[128]
70 ans à la publication (sous un pseudonyme, anonyme ou travail collectif)[129]
25 ans après publication (œuvres posthumes publiées après l'art. L123-1 terme)[130]
Oui[131]
GabonConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC, le WCT
GambieVie + 50 ans[132]
GeorgieVie + 70 ans[133]
GhanaVie + 70 ans[134]
GrèceVie + 70 ans[135],[136]70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes)[137]Oui[138]
GrenadeConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC[139]
GuatemalaVie + 75 ans[140]75 ans depuis la publication ou si elle est inédite dans 75 ans de création (programmes d'ordinateur et les œuvres collectives, les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres audiovisuelles)[141]Oui[142]
GuinéeADPIC, le WCT
Guinée-BissauConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Guinée équatorialeConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
GuyanaVie + 50 ans[143]
HaïtiVie + 60 ans[144]60 ans après la publication (œuvres anonymes, pseudonymes, collectives ou audiovisuelles). Si non publiée dans les 50 ans suivant la réalisation, 60 ans après avoir été rendue accessible au public. Sinon, 60 ans après la réalisation.

25 ans après la réalisation pour les photographies.

50 ans pour les interprétations et exécutions (après fixation ou, sinon, après exécution) ainsi que pour les phonogrammes (après publication ou, sinon, après fixation).

25 ans après l'émission pour les émissions de radiodiffusion[145]

Oui[146]
HondurasVie + 75 ans[147]70 ans à partir publication ou, si elle est inédite dans les 50 ans, 70 ans depuis la création (œuvres des arts appliqués et photographies)[148]Oui[23]
Hong Kong[149]Vie + 50 ans (littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec l'auteur connu)[150]
Vie + 50 ans (films)[151]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec auteur inconnu)[152]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrements sonores)[153]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[154]
25 ans après publication (disposition typographique des éditions publiées)[155]
Oui[156]
HongrieVie + 70 ans[157]
Îles CaïmansInconnu
Îles Marshall0, aucun droit d'auteur (pour les œuvres créées par un citoyen marshallais)[158].0, aucun droit d'auteur.
Îles SalomonVie + 50 ans[159]
Îles Vierges britanniquesInconnu
IslandeVie + 70 ans[160]
Inde[161]Vie + 60 ans (sauf les œuvres posthumes)[162],[163]60 ans de publication (œuvres posthumes, photographies, films cinématographiques, enregistrements sonores, d'œuvres d'entreprises publiques et les œuvres d'organisations internationales)[164]Oui[165]
IndonésieVie + 50 ans[166]
IranVie + 30 ans[167]30 ans de publication (œuvres photographiques ou cinématographiques)[168]
IrakVie + 50 ans[169]
IrlandeVie + 70 ans[170]
IsraëlVie + 70 ans[171]50 ans après publication (photographies créées jusqu'à Mai 2007)[172]Oui[173]
ItalieVie + 70 ans
Vie + 50 ans[174]
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[175]
20 ans à la publication (copyright d'État, les provinces, les communes, les académies ou les organismes culturels publics, ou de personnes morales privées, d'un but non lucratif, de caractère)
Oui[176]
JamaïqueVie + 50 ans[177]
JaponVie + 50 ans[178]70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres cinématographiques)[179]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'une personne morale ou autre personne morale)[180]
Oui[181]
JordanieVie + 50 ans[182]
KazakhstanVie + 50 ans[183]
KenyaVie + 50 ans (littéraire, musicale ou artistique autre que des photographies)[184]50 ans après les plus récentes de création ou de publication (œuvres audiovisuelles et photographies)[185]Oui[186]
KiribatiVie + 50 ans[132]
KoweïtADPIC[187]
KirghizistanVie + 50 ans[188]
LaosVie + 50 ans pour toutes les œuvres, même non enregistrées officiellement (enregistrement automatique si preuves apportées de la simple existence de l'œuvre)[189],[190]Ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques[191]
LettonieVie + 70 ans[192]
Vie + 50 ans[193]
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[194]Oui[92]
LibanVie + 50 ans[195]
LesothoVie + 50 ans[132]
LibyeVie + de 25 ans avec 50 ans minimum (à partir de 1968 ; mais ont changé depuis)
LiechtensteinVie + 70 ans
Vie + 50 ans[196]
LituanieVie + 70 ans
Vie + 50 ans[197]
LuxembourgVie + 70 ans
Vie + 50 ans[198]
Macao(b)Vie + 50 ans[199]50 ans après publication (œuvres anonymes)[200]
50 ans après publication (œuvres audiovisuelles)[201]
25 ans à la fin (des œuvres d'arts appliqués et les œuvres photographiques)[202]
Oui[203]
Macédoine du NordVie + 70 ans[204]
MadagascarVie + 70 ans[205]
MalawiVie + 50 ans[206]
MalaisieVie + 50 ans[207]
MaldivesADPIC
MaliVie + 50 ans[208]
MalteVie + 70 ans[209]
MauritanieConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
MauriceVie + 50 ans[210]
MexiqueVie + de 100 ans (à compter du 23 juillet 2003 autres rétroactivement)[211]
[La vie + 75 ans (avant le changement de loi le 23 juillet 2003, applicable pour les décès avant le 23 juillet 1928)][212]
États fédérés de MicronésieVie + 50 ans[213]
MoldavieVie + 50 ans[214]
MonacoWCT
MongolieVie + 50 ans[215]
Monténégro[216]Vie + 70 ans[217]
MarocVie + 70 ans[218]
MozambiqueVie + 70 ans[219]
BirmanieADPIC
NamibieVie + 50 ans (sauf les œuvres posthumes)[220]50 ans après publication (œuvres posthumes)[221]
50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, des photographies et des programmes d'ordinateur)[3]
Oui[5]
Nauruinconnu
NépalVie + 50 ans[222]
NicaraguaVie + 70 ans[223]
NigerVie + 50 ans[224]
NigeriaVie + 70 ans (littéraires, musicales ou artistiques autres que des photographies)[225]70 ans à la publication (littéraires, musicales ou non-photo artistique travaille dans le cas du gouvernement ou une personne morale)
50 ans après la publication (les films cinématographiques et photographies)
50 ans après la création (enregistrements sonores)
50 ans après la publication (diffusion)[23]
Oui[23]
NorvègeVie + 70 ans[226]
Nouvelle-ZélandeVie + 50 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique)[227]50 ans après la création (générée par ordinateur de travail)[228]Oui[229]
OmanVie + 50 ans[230]
OugandaADPIC
OuzbékistanVie + 50 ans[231]
PakistanVie + 50 ans[232]
PalaosVie + 50 ans[233]
PanamaVie + 50 ans[234]
Papouasie-Nouvelle-GuinéeVie + 50 ans[235]
ParaguayVie + 70 ans[236]
Pays-Bas[237]Vie + 70 ans[238]
PérouVie + 70 ans[239]
PhilippinesVie + 50 ans[240]50 ans après publication (œuvres photographiques)[241]Oui[242]
PologneVie + 70 ans[243]
PortugalVie + 70 ans
Vie + 50 ans[244]
QatarVie + 50 ans[245]
RoumanieVie + 70 ans[246]
Royaume-UniVie + 70 ans[247]50 ans après la mise en liberté ou s'il n'est pas libéré 50 ans après la décision (enregistrements sonores) [3][29]Oui[248]
RussieVie + 70 ans à partir du 28 juillet 2004[249]
Vie + 50 ans (mort avant 1953)[250]
RwandaConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Saint-Christophe-et-NiévèsVie + 50 ans[132]
Sainte-LucieVie + 50 ans[251]
Saint-Vincent-et-les-GrenadinesVie + 75 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique)[252]75 ans depuis la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrement sonore ou un film)[253]
50 ans après la création (générée par ordinateur de travail)[254]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[255]
Oui[256]
SamoaConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Saint-MarinInconnu
SalvadorVie + 50 ans[257]
Sao Tomé-et-PrincipeInconnu
SénégalConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Serbie[258]Vie + 70 ans[217]
SeychellesVie + 25 ans[259]25 ans après publication (photographie, film, ou de diffuser)[260]
25 ans après la création (enregistrement sonore)[261]
Oui[253]
Singapour[262]Vie + 70 ans (sauf pour le travail à titre posthume)[263],[264]70 ans à la publication (ouvrage posthume, photographie)[265]
70 ans à la publication (enregistrements sonores et les films cinématographiques)[266]
50 ans après la décision (émissions télévisées, émissions de radiodiffusion sonore, les programmes de câble)[267]
25 ans après publication (éditions publiées d'œuvres)[268]
Oui[269]
SlovaquieVie + 70 ans[270]
SlovénieVie + 70 ans[271]
SomalieInconnu
Sri LankaVie + 50 ans[272]50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fin (cinématographique, l'œuvre radiophonique ou audiovisuel)[273]
25 ans après publication (le travail photographique ou une œuvre des arts appliqués)[274]
Oui[275]
SoudanVie + 50 ans[276]25 ans après publication (images photographiques et des films cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, les œuvres publiées sous pseudonyme ou anonymement inconnu)[277]
SurinameConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
SuèdeVie + 70 ans[278]
SuisseVie + 70 ans à compter du 1er juillet 1993 Non-rétroactive, mais la vie + 50 ans pour les programmes d'ordinateur[279]
Vie + 50 ans (avant le changement de loi le 1er juillet 1993, applicable pour les décès de 1942)[280]
50 ans après (les droits d'exécution des artistes)[281]Oui[282]
SyrieVie + 50 ans[283]10 ans de production (photographie, arts plastiques ou d'arts plastiques)[284]
TaïwanVie + 50 ans[285]50 ans après publication (œuvres photographiques, les œuvres audiovisuelles, des enregistrements sonores et performances)[286]Oui[287]
TadjikistanConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
TanzanieVie + 50 ans[288]
TchadConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
TchéquieVie + 70 ans[289]70 ans à la publication (œuvres anonymes)[290]Oui[291]
Territoire britannique de l'océan IndienInconnu
ThaïlandeVie + 50 ans[292]
Timor orientalVie + 50 ans[166]
TogoVie + 50 ans[293]
TongaVie + 50 ans[294]
Trinité-et-TobagoVie + 50 ans[295]
TunisieVie + 50 ans[296]
TurquieVie + 70 ans[297]
TurkménistanInconnu
TuvaluVie + 50 ans[132]
UkraineVie + 70 ans
Vie + 50 ans[298]
Les membres de l’Union européenneVie + 70 ans[299]70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres anonymes)[300]Oui[33]
Convention universelle sur le droit d'auteur (Universal Copyright Convention) Conditions minimalesVie + 25 ans (ouvrages généraux)[301]25 ans après publication (œuvres précises ne repose pas sur les décès des auteurs)[302]
10 ans (les œuvres photographiques, ni aux œuvres des arts appliqués)[303]
UruguayVie + 50 ans[304]
VanuatuInconnu
Cité du VaticanVie + 70 ans[305]
VenezuelaVie + de 60 ans[306]60 ans de publication; 60 ans de création si elle est inédite (une œuvre audiovisuelle, une œuvre radiophonique ou d'un programme informatique)[37]
60 ans de publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[175]
Oui[307]
Viêt NamConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
YémenVie + 30 ans
ZambieVie + 50 ans[308]
ZimbabweVie + 50 ans[309],[310]50 ans après publication (photos)[311]
50 ans après la création (enregistrements sonores)[312]
50 ans après publication (films cinématographiques, des émissions)[313]
Oui[314]
Notes du tableau

Les durées de protection proviennent de diverses sources, y compris l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'Unesco et l'université de Pennsylvanie. Si aucune information plus spécifique n'est disponible pour un pays, une indication de la durée de son auteur probable minimum peut être tirée de son statut en tant que :

Régime par pays modifier

Tableau récapitulatif des régimes sur la Propriété littéraire et artistique par pays
PaysType de régimeTitulaire des droitsDroits accordésLimites au champ d'application du régime
Afghanistanà compléterà compléterà compléterà compléter
Afrique du Sud[315]CopyrightL'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeurDroits patrimoniaux : 50 ans à compter de la publicationutilisation équitable
AlbanieDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 70 ans à compter de leur création pour les films et photographies, 25 ans à compter de leur création pour les arts appliquésExceptions au droit d’auteur
Algérie[316]Droit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Allemagne[317]Droit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
AndorreDroit d'auteurL'auteur ou son employeurDroits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Angola[318]Droit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 50 ans post mortem, 25 ans post mortem pour les photographies et l'art appliqué

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptibleNon membre de la Convention de Berne

Exceptions au droit d’auteur
Antigua-et-Barbuda[319]CopyrightL'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeurDroits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem

50 ans à compter de leur création pour les enregistrements sonores et les films

Utilisation équitable
Arabie saouditeà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Argentine[320]Droit d'auteurl'auteurDroits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Arménie[321]à compléterà compléterà compléterà compléter
Australie[322]Copyrightl'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeurDroits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 50 ans à compter de la création pour les œuvres télévisuelles

Le droit de paternité sur les films ne dure que la vie de l'auteur

Utilisation équitable
Autriche[323]Droit d'auteurl'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
AzerbaïdjanDroit d'auteurL'auteur, même salariéDroits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Bahamasà compléterà compléterà compléterà compléter
Bahreïnà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Bangladeshà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Barbadeà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
BelgiqueDroit d'auteurL'auteur, même salariéDroits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Belizeà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Bénin[324]Droit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Bhoutanà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Biélorussieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Birmanieà compléterà compléterà compléter

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
BolivieDroit d'auteurl'auteurDroits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Bosnie-Herzégovineà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Botswanaà compléterà compléterà compléterà compléter
BrésilDroit d'auteurl'auteurDroits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem

50 ans après leur publication pour les logicielsDroit de suite et droit de repentir

Exceptions au droit d’auteur
Bruneià compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Bulgarieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Burkina Fasoà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Burundià compléterà compléterà compléter

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Cambodgeà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
CamerounDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Canada[325]Copyrightles auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvreDroits patrimoniaux : 50 ans après la mort des auteursUtilisation équitable
Cap-Vertà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
République centrafricaineà compléterà compléterà compléterà compléter
Chili[326]Droit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
ChineDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
ChypreCopyrightL'auteur, le producteur, l'éditeur, ou l'employeurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Colombie[327]Droit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 80 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Comoresà compléterà compléterà compléterà compléter
République démocratique du Congo
le Congo
Droit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
CongoDroit d'auteurL'auteurà compléterExceptions au droit d’auteur
Corée du Nordà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Corée du Sudà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Costa Ricaà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Côte d'IvoireDroit d'auteurl'auteurDroits patrimoniaux : 99 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Croatieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Cubaà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Danemarkà compléterà compléterDroits patrimoniaux et droit moral: 70 ans post mortemà compléter
Djiboutià compléterà compléterà compléterà compléter
République dominicaineà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Dominiqueà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
ÉgypteDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
Émirats arabes unisà compléterà compléterà compléterà compléter
ÉquateurDroit d'auteurl'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
Érythréeà compléterà compléterà compléter

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Espagne[328]Droit d'auteurL'auteur de l'œuvreDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Estonieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
États-Unis[329]Copyrightles auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique, mais dans le cas d'un travail fait pour une personne morale, c'est 95 ans à compter de la publication ou 120 ans à compter de la création selon la durée la plus courte.fair use
Eswatinià compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Éthiopieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : vie de l'auteur

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Fidjià compléterà compléterà compléterà compléter
Finlandeà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
FranceDroits d'auteurLes auteurs de l'œuvreDroits patrimoniaux : 70 ans après la mort de tous les auteurs

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
GabonDroit d'auteurL'auteurà compléterExceptions au droit d’auteur
Gambieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Géorgieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Ghanaà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
GrèceDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Grenadeà compléterà compléterà compléterà compléter
Guatemalaà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 75 ans post mortemà compléter
GuinéeDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 80 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Guinée-Bissauà compléterà compléterà compléterà compléter
Guinée équatorialeà compléterà compléterà compléterà compléter
Guyanaà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Haïtià compléterà compléterà compléterà compléter
Hondurasà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 75 ans post mortemà compléter
Hong KongCopyrightL'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeurDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemUtilisation équitable
Hongrieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
IndeCopyrightl'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeurDroits patrimoniaux : 60 ans post mortem

60 ans après leur publication pour les enregistrements sonores, les filmsLe droit moral peut être abandonné

Utilisation équitable
Indonésieà compléterà compléterà compléterà compléter
Irakà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Iranà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 30 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
IrlandeCopyrightl'auteur, le producteur ou l'employeurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemUtilisation équitable
Islandeà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Israëlà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
ItalieDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Jamaïqueà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
JaponDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem

70 ans à compter de leur publication pour les films

Exceptions au droit d’auteur
JordanieDroit d'auteurL'auteur ou son employeurDroits patrimoniaux : 50 ans post mortem

25 ans à compter de leur création pour les photographies et l'art appliqué

Exceptions au droit d’auteur
Kazakhstanà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Kenyaà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Kirghizistanà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Kiribatià compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Koweïtà compléterà compléterà compléterà compléter
Laosà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Lesothoà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Lettonieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Libanà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Liberiaà compléterà compléterà compléterà compléter
Libyeà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Liechtensteinà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Lituanieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Luxembourgà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Macédoine du Nordà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
MadagascarDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

Exceptions au droit d’auteur
Malaisieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Malawià compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Maldivesà compléterà compléterà compléterà compléter
MaliDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
MalteCopyrightà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Maroc[218]Droit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable, imprescriptible

Exceptions au droit d’auteur
MarshallPas de législationPas de législationPas de législationPas de législation
Mauriceà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
MauritaniePas de législationPas de législationPas de législationPas de législation
MexiqueDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 100 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
États fédérés de Micronésieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Moldavieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Monacoà compléterà compléterà compléterà compléter
Mongolieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Monténégroà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Mozambiqueà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Namibieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Nauruà compléterà compléterà compléterà compléter
Népalà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Nicaraguaà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Nigerà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Nigeriaà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Norvègeà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Nouvelle-ZélandeCopyrightL'auteur, le producteur ou l'employeurDroits patrimoniaux : 50 ans post mortem

50 ans à compter de leur création pour les enregistrements musicaux, les films et les logiciels

Utilisation équitable
Omanà compléterà compléterà compléterà compléter
Ougandaà compléterà compléterà compléter

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Ouzbékistanà compléterà compléterà compléterà compléter
Pakistanà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Palaosà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
PanamaDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Papouasie-Nouvelle-Guinéeà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
ParaguayDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Pays-Basà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
PérouDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
PhilippinesCopyrightl'auteur, le producteur ou l'employeurDroits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortemfair use
PologneDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
PortugalDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Qatarà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
RoumanieDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Royaume-Uni[330]CopyrightL'auteur, le producteur ou l'employeurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortem

Droit moral : 50 ans post mortem

Utilisation équitable
Russieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Rwandaà compléterà compléterà compléterà compléter
Saint-Christophe-et-Niévèsà compléterà compléterà compléterà compléter
Sainte-Lucieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Saint-Marinà compléterà compléterà compléterà compléter
Saint-Vincent-et-les-Grenadinesà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 75 ans post mortemà compléter
Îles Salomonà compléterà compléterà compléterà compléter
SalvadorDroit d'auteurL'auteurà compléterExceptions au droit d’auteur
Samoaà compléterà compléterà compléterà compléter
Sao Tomé-et-Principeà compléterà compléterà compléterà compléter
SénégalDroit d'auteur

(principalement)

L'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Serbieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Seychellesà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 25 ans post mortemà compléter
Sierra Leoneà compléterà compléterà compléter

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Singapourà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
SlovaquieDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
SlovénieDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Somalieà compléterà compléterà compléter

Non membre de la Convention de Berne

à compléter
Soudanà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Sri Lankaà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
SuèdeDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
SuisseDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortem (50 ans post mortem pour les programmes d'ordinateur).Exceptions au droit d’auteur
Surinameà compléterà compléterà compléterà compléter
Syrieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Tadjikistanà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Tanzanieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Tchadà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
TchéquieDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Thaïlandeà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Timor orientalà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Togoà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Tongaà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Trinité-et-Tobagoà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Tunisieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Turkménistanà compléterà compléterà compléterà compléter
Turquieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
Tuvaluà compléterà compléterà compléterà compléter
Ukraineà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemà compléter
UruguayDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Vanuatuà compléterà compléterà compléterà compléter
VaticanDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 70 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
VenezuelaDroit d'auteurL'auteurDroits patrimoniaux : 60 ans post mortemExceptions au droit d’auteur
Viêt Namà compléterà compléterà compléterà compléter
Yémenà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 30 ans post mortemà compléter
Zambieà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans post mortemà compléter
Zimbabweà compléterà compléterDroits patrimoniaux : 50 ans à compter de la création ou de la publication (selon les cas)à compléter

Notes et références modifier

Notes modifier

Références modifier

  1. « Notification Berne n° 279 • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques • Adhésion de la République islamique d'Afghanistan »,
  2. s. 3 (2) (a), Copyright Act, 1978
  3. a et b s. 3 (2) (b), ibid.
  4. s. 3 (2) (c), (d), (e), (f), ibid.
  5. a et b s. 3, ibid.
  6. Art. 17, Loi no. 7564 du 19 avril 1992, telle que modifiée par la loi no. 7923 du 19 mai 1995
  7. Art. 18, ibid.
  8. Art. 19, ibid.
  9. Art. 20, ibid.
  10. a et b Art. 21, ibid.
  11. Art. 54, Ordonnance n ° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
  12. Arts. 56, 57, 58, 60, ibid.
  13. Art. 59, ibid.
  14. Arts. 54, 56, 57, 58, 60, ibid.
  15. La République fédérale d'Allemagne est l'État successeur de la République démocratique allemande et à l'Empire allemand
  16. § 64, Urheberrechtsgesetz, telle que modifiée par la loi du 23 juin 1995
  17. Une œuvre audiovisuelle est protégée en Andorre pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour l'œuvre audiovisuelle.
  18. Art. 18 (1), (4), la loi du droit d'auteur et des droits connexes de 1999
  19. Art. 18 (3), ibid.
  20. Art. 18 (5), ibid.
  21. Art. 18 (8), ibid.
  22. Art. 20 (1), Copyright Law n ° 4 / 90, Mars 1990
  23. a b c d et e ibid.
  24. a et b lois de propriété intellectuelle révisé - Anguilla
  25. littéraires, dramatiques, musicales ou copyright travail artistique.
  26. s. 10 (1), Copyright Act, 2002
  27. s. 10 (2), (4), 11 (1), ibid.
  28. s. 12 (1), ibid.
  29. a b et c s. 13, ibid.
  30. s. 10 (1), 10 (2), (4), 11 (1), 12 (1), 13, ibid.
  31. décret royal n °: M/41 2e Rajab 1424 H 30 août 2003
  32. Art. 5, Ley 11.723 del 28 de septiembre de 1933, telle que modifiée par la Ley 24.870 del 11 de septiembre de 1997
  33. a et b Art. 8, ibid.
  34. Art. 5, ibid.
  35. Art. 26, 1er alinéa, du droit d'auteur et droits voisins du 12 janvier 2000
  36. Art. 26, 3e et 7e alinéas, ibid.
  37. a b et c Art. 26, ibid.
  38. s. 33, Copyright Act 1968 (Australie)
  39. a et b Australian Copyright Council Information Sheets G023 (Durée)
  40. s. 93, 94,Copyright Act 1968 (Australie)
  41. s. 95, ibid.
  42. toutes les références précédentes australienne
  43. Une œuvre cinématographique est protégé par copyright en Autriche pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: le directeur principal du film et les auteurs du scénario, des dialogues et l'œuvre musicale spécialement créée pour le cinéma travailler.
  44. § 60, 62, Urheberrechtsgesetz;
    § 1 (2), Urheberrechtsgesetznovelle 1972 (Nr. 492, 1972-12-16)
  45. § 61, Urheberrechtsgesetz
  46. § 64, ibid.
  47. Art. 25 (1), (2), loi sur les droits d'auteur et des droits connexes du 5 juin 1996
  48. Arts. 25 (2), 26 (1), (3), ibid.
  49. Art. 25 (1), (2), 26 (1), (3), ibid.
  50. Art. 31 (1), le décret-loi no. 10 de 1993
  51. Art. 31 (2) (a), (b), (c), (d), ibid.
  52. Art. 31 (3), ibid.
  53. œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.
  54. s. 10 (1), auteur, Loi du 05/03/1998, n ° 4
  55. s. 10 (3), ibid.
  56. s. 10 (4), ibid.
  57. s. 11, ibid.
  58. s. 12, ibid.
  59. s. 10, 11, 12, 13, ibid.
  60. Art. 22 (1), la loi 194-3 du 11 août 1998
  61. Art. 22 (2), ibid.
  62. Art. 38 (1), ibid.
  63. Art. 38 (2), ibid.
  64. Art. 38 (3), ibid.
  65. Arts. 22 (4), 38 (4), ibid.
  66. Wet betreffende het auteursrecht naburige en de rechten van 30 juni 1994.(Hoofdstuk 1, afdeling 1, Art.2) / Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.
  67. s. 10, Copyright Act Ch. 252
  68. Art. 7, Convention de Berne (1)
  69. a et b Art. 7 (6), ibid.
  70. Art. 7 (2), ibid.
  71. Art. 7 (3), ibid.
  72. Art. 7 (4), ibid.
  73. Art. 7 (5), ibid.
  74. s. 18, Copyright Act du Royaume du Bhoutan, 2001
  75. Art. 18, Ley No. 1322 de 13 de abril de 1992
  76. Art. 84, loi sur les droits d'auteur et des droits connexes (7 / 02)
  77. droit d'auteur et droits voisins Loi n ° 8 de 2000
  78. Art. 41, Loi n ° 9610 du 19 février 1998
  79. s. 14, d'urgence (droit d'auteur) Order 1999
  80. Art. 27, loi sur les droits d'auteur et droits voisins, la dernière a changé en 2007
  81. Art. 34, Loi N ° 032-99AN portant protection de la propriété littéraire et artistique
  82. Art. 30, loi sur les droits d'auteur et des droits connexes de 2003
  83. Art. 37, Loi n ° 2000/011 du 19 décembre 2000
  84. « Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) »
  85. Art. 19, Lei no.101/III/90 de 29 de Dezembro de 1990
  86. Art. 3, loi 19914 à exécution l'entente de libre-échange avec les États-Unis (2003)
  87. Art. 21, premier alinéa, le droit d'auteur de la République populaire de Chine
  88. Art. 21, deuxième et troisième alinéas, ibid.
  89. Art. 21, Ley 23 de 1982
  90. Art. 28, ibid.
  91. Art. 36, Copyright Act du 30 décembre 1989
  92. a et b Art. 38, ibid.
  93. Art. 40, ibid.
  94. Art. 58, Ley de Derechos de Autor y Derechos Conexos 7979 modifiée par la Ley del 6 del enero del 2000
  95. Art. 45 (1), Loi no. 96-564 du 25 juillet 1996
  96. Art. 45 (3) (a), (b), (c), ibid.
  97. Art. 45, ibid.
  98. Art. 99, droit d'auteur et droits connexes Loi 197/2003
  99. s. 4, le droit d'auteur 1976
  100. s. 63, Loi consolidée sur l'Copyright 2006
  101. Art. 59, Loi n ° L 114/AN/96/3e RELATIF À La protection du droit d'auteur
  102. Art. 62, ibid.
  103. Art. 63, ibid.
  104. Art. 65, ibid.
  105. s. 11, Copyright Act 2003
  106. Art. 21, Ley sobre Derecho de Autor del 24 de julio de 2000
  107. s. 20, Loi fédérale n ° 7 de 2002
  108. Art. 80, Ley n ° 83 de propriété intellectuelle (1998)
  109. Art. 160, Loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle
  110. Art. 23, Real Decreto 1 / 1996
  111. § 38 (1), Édition du Copyright Act en vigueur depuis 01.01.2009 Première promulguée le 11.11. 1992
  112. § 40, ibid.
  113. § 43, ibid.
  114. Voir aussi Copyright Term et le domaine public aux États-Unis par Peter B. Hirtle.
  115. 17 U.S.C. § 302 (a)
  116. 17 U.S.C. § 302 (c)
  117. 17 U.S.C. § 304
  118. 17 U.S.C. § 305
  119. Copyright Act No. 36 de 1912
  120. Wondwossen Belete (2004), Le système de propriété intellectuelle en Éthiopie, Ethiopian Intellectual Property Office, Addis Abeba, décembre 2004 ; voir aussi [1]
  121. Copyright Act 1999
  122. Art. 43, Loi n ° 404/1961, telle que modifiée par la loi n ° 1654/1995
  123. Arts. 46, 48, auteur, Loi, 08/07/1961
  124. Art. 49a, ibid.
  125. Art. 43, ibid.
  126. Une œuvre audiovisuelle est protégée en France pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue, l'auteur des compositions musicales, avec ou sans paroles, spécialement composée pour le travail et le directeur principal.
  127. Arts. L123-1, L123-2, code de la propriété intellectuelle
  128. Art. L123-8 et suivants, ibid.
  129. Art. L123-3, ibid.
  130. Art. L123-4, ibid.
  131. Arts. L123-1, L123-3, L123-4, ibid., Mais non des Arts. L123-8 ou, L123-9,
  132. a b c d et e Copyright Act 1956 (p)
  133. Art. 31, loi sur les droits d'auteur et droits voisins du 22 juin 1999
  134. Art. 12, Copyright Act, 2005
  135. Une œuvre audiovisuelle est protégée en Grèce pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur de la musique créée expressément pour utilisation dans l'œuvre audiovisuelle.
  136. Arts. 29, 31 (3), la loi 2121/1993
  137. Art. 31 (1), ibid.
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  149. La Région administrative spéciale s de Hong Kong et Macao ont leur propre statut, distinct de celui du reste de la Chine, le droit d'auteur international et droit commercial
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  151. s. 19, ibid. Calculé à partir de la dernière des personnes suivantes d'identité connue pour survivre: (a) le réalisateur principal, (b) l'auteur du scénario ; (c) l'auteur du dialogue ; ou (d) le compositeur de la musique spécialement créée pour et utilisé dans le film.
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  237. y compris les Antilles néerlandaises et Aruba : bien que l'adhésion néerlandaise à la Convention de Berne s'applique uniquement au Royaume en Europe, l'adhésion à l'OMC comprend les territoires d'outre-mer
  238. Art. 37, Copyright Act, 1912, telle que modifiée par les lois du 21 décembre 1995
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  258. Le droit de la Serbie est censé avoir succédé aux obligations du droit d'auteur de la Serbie-et-Monténégro. Elle-même succédait à la Yougoslavie pour les traités internationaux de copyright, notamment la convention de Berne, à compter du 17 juin 1930
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  261. s. 9 (1) (iv), ibid.
  262. Voir aussi l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour.
  263. œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou dans une œuvre artistique autre qu'une photographie
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  271. Art. 59, droit d'auteur et droits connexes loi du 30 mars 1995
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  273. s. 19 (4), ibid.
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Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier