Constitution de la Transnistrie
loi fondamentale de la Transnistrie depuis 1996
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La Constitution de la Transnistrie est la loi fondamentale de la Transnistrie. Elle a été adoptée lors d'un référendum national organisé le 24 décembre 1995 et promulguée par le président de Transnistrie le 17 janvier 1996.
Constitution de la Transnistrie
| Pays | .svg){kind=small} Transnistrie |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 24 décembre 1995 |
|---|---|
| Promulgation | 17 janvier 1996 |
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Références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Transnistria » (voir la liste des auteurs).
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