Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy

	Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Éloy-les-Mines
Communes	34
Président	Laurent Dumas (PS)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200072080
Démographie
Population	15 530 hab. (2020)
Densité	23 hab./km2
Géographie
Superficie	683,50 km2
Localisation
	; Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	paysdesainteloy.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Puy-de-Dôme.

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La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy^[1] est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique modifier

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes Cœur de Combrailles, du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de Pionsat, plus quatre communes de la communauté de communes du Pays de Menat situées à l'ouest de la Sioule et une commune rattachée à une communauté de communes de l'Allier^[2]. Il est confirmé en mars 2016^[3].

La fusion est prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 16-02964 du 19 décembre 2016, modifié par l'arrêté n^o 16-02981 du 22. Elle entraîne par ailleurs le retrait des communes de Menat, Neuf-Église, Servant et Teilhet de la communauté de communes du Pays de Menat, ainsi que Virlet, de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille^{[Note 1]}. La structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy »^[4].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme dans la région naturelle des Combrailles.

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 34 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Éloy-les-Mines (siège)	63338	Éloysiens	22,11	‍3 486 (2021)	158
Ars-les-Favets	63011	Arsois	14,6	‍220 (2021)	15
Ayat-sur-Sioule	63025	Ayatois	14,2	‍136 (2021)	9,6
Biollet	63041	Biolletois	23,46	‍319 (2021)	14
Bussières	63060		13,84	‍102 (2021)	7,4
Buxières-sous-Montaigut	63062		10,88	‍237 (2021)	22
La Cellette	63067		10,99	‍164 (2021)	15
Charensat	63094		46,68	‍476 (2021)	10
Château-sur-Cher	63101	Castelneuviens	11,87	‍67 (2021)	5,6
La Crouzille	63130	Crouzillots	18,6	‍259 (2021)	14
Durmignat	63140	Durmignatois	12,36	‍214 (2021)	17
Espinasse	63152	Espinassois	23,95	‍282 (2021)	12
Gouttières	63171		25,63	‍323 (2021)	13
Lapeyrouse	63187		36,14	‍517 (2021)	14
Menat	63223	Menatois	20,31	‍540 (2021)	27
Montaigut-en-Combraille	63233	Montacutains	8,18	‍981 (2021)	120
Moureuille	63243	Moureuillois	16,83	‍380 (2021)	23
Neuf-Église	63251		14,94	‍309 (2021)	21
Pionsat	63281	Pionsatois	24,68	‍1 050 (2021)	43
Le Quartier	63293	Quartiérauds	23,37	‍215 (2021)	9,2
Roche-d'Agoux	63304		5,56	‍112 (2021)	20
Saint-Gervais-d'Auvergne	63354	Gervaisiens	47,35	‍1 231 (2021)	26
Saint-Hilaire	63360		17,63	‍148 (2021)	8,4
Saint-Julien-la-Geneste	63369	Genestois	11,97	‍120 (2021)	10
Saint-Maigner	63373	Saint-Maignats	18,97	‍180 (2021)	9,5
Saint-Maurice-près-Pionsat	63377	Saint-Mauriçois	30,88	‍368 (2021)	12
Saint-Priest-des-Champs	63388	Saint-Priestois	45,09	‍715 (2021)	16
Sainte-Christine	63329		12,78	‍125 (2021)	9,8
Sauret-Besserve	63408		10,33	‍166 (2021)	16
Servant	63419	Servantais	26,56	‍558 (2021)	21
Teilhet	63428		18,81	‍281 (2021)	15
Vergheas	63447		7,45	‍66 (2021)	8,9
Virlet	63462	Virletois	17,37	‍268 (2021)	15
Youx	63471	Vagurods	19,13	‍877 (2021)	46

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
25 493	22 248	20 306	17 976	16 669	16 290	16 111	15 530

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee^{[Insee 1]})

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Éloy-les-Mines^[5].

Les élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 53 conseillers représentant chacune des communes membres^{[Off 1]}.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral n^o 19-01838 du 9 octobre 2019^[6] :

Conseillers à partir de mars 2020
Nombre de conseillers	Communes
11	Saint-Éloy-les-Mines
4	Saint-Gervais-d'Auvergne
3	Montaigut, Pionsat
2	Saint-Priest-des-Champs, Youx
1 (+ 1 suppléant)	les 28 autres communes

Présidence modifier

À la suite des élections municipales de 2020, un nouveau bureau communautaire est élu. Il est présidé par Laurent Dumas, maire de Saint-Maigner^[7]. Il est composé de huit vice-présidents, qui sont^{[Off 1]} :

1^er vice-président : Anthony Palermo, maire de Saint-Éloy-les-Mines, chargé du développement économique et numérique et de la transition écologique,
2^e vice-président : Jérôme Gaumet, maire de Pionsat, chargé du Projet de Territoire, de l'accueil de nouvelles populations, de l'habitat et des gens du voyage,
3^e vice-président : Bernard Favier, maire de Saint-Priest-des-Champs, chargé de l'action sociale relevant du CIAS, de l'insertion et de l'enfance-jeunesse,
4^e vice-présidente : Karine Bournat Gonzalez, maire de Neuf-Église, chargée des finances, du budget, de la comptabilité et des ressources humaines,
5^e vice-président : Sylvain Durin, maire de Servant, chargé du tourisme, des affaires culturelles et interlocuteur secours et sécurité,
6^e vice-présidente : Jacqueline Duboisset, adjointe au maire de Saint-Éloy-les-Mines, chargée de l'offre de soins, des maisons France Services, du soutien aux communes et de la mobilité/accessibilité,
7^e vice-président : Jacques Thomas, maire de Sainte-Christine, chargé des bâtiments et infrastructures, de l'entretien et conservation du patrimoine et des travaux,
8^e vice-présidente : Sabine Michel, maire de Lapeyrouse, chargée de l'eau/GEMAPI, de l'environnement, des ordures ménagères et de l'agriculture/forêt,

et de dix autres conseillers communautaires.

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
9 janvier 2017^{[Off 2]}	septembre 2018 (démission^[8])	François Brunet^[9]	PS	Maire de Saint-Maurice-près-Pionsat Ancien président de la communauté de communes de Pionsat
octobre 2018	juillet 2020	Henri Dubreuil		Fonctionnaire retraité Adjoint au maire de Saint-Gervais-d'Auvergne^[10]
juillet 2020	En cours	Laurent Dumas^[7]	PS	maire de Saint-Maigner (2008 → )

Compétences modifier

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, cinq sont obligatoires, quatre sont optionnelles et six sont facultatives^{[Off 3]} :

Compétences obligatoires

Actions de développement économique
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

Développement touristique
Programmation culturelle
Coordination de la transition écologique
Mobilité
Actions en faveur de la politique agricole et forestière
Petite enfance, enfance et jeunesse

Régime fiscal et budget modifier

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[5].

Projets et réalisations modifier

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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) applicable (en 2020) a été approuvé le 10 septembre 2010^[11].

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ Celle-ci fusionne avec la communauté d'agglomération montluçonnaise.

Références modifier

Références au site officiel :

↑ ^{a b et c} « Les Élus » (consulté le 15 janvier 2021).
↑ « Conseil communautaire du 09 janvier 2017 - Procès-verbal De l'élection du Président » [PDF], 9 janvier 2017 (consulté le 16 janvier 2019).
↑ « Les compétences » (consulté le 15 janvier 2021).

Références Insee :

↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Saint-Éloy (200072080). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 26 octobre 2023)

Autres références :

↑ AP n°18-00063 du 19 janvier 2018 portant modification des compétences de la communauté decommunes du Pays de Saint-Eloy p.48
↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 28 décembre 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 28 décembre 2016).
↑ Arrêté n^o 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du 1^er janvier 2017 », et arrêté rectificatif n^o 16-02981 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs n^o 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114-126 et 140-142.
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CC du Pays de Saint-Éloy (N° SIREN : 200072080). », sur Banatic, 1^er janvier 2022 (consulté le 28 février 2022)
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE n^o 19-01838 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Pays de Saint-Éloy » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 octobre 2019 (consulté le 24 décembre 2019), p. 232-235.
↑ ^{a et b} « Laurent Dumas, maire de Saint-Maigner, a été élu président de la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy », sur La Montagne, 17 juillet 2020 (consulté le 15 janvier 2021)
↑ Arthur Cesbron, « François Brunet, président du Pays de Saint-Eloy (Puy-de-Dôme) démissionne : "Une décision douloureuse" », sur La Montagne, 27 septembre 2018 (consulté le 16 janvier 2019).
↑ « François Brunet, président de la comcom », sur La Montagne, 13 janvier 2017 (consulté le 16 janvier 2019).
↑ « Henri Dubreuil est le nouveau président de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy », sur La Montagne, 24 octobre 2018 (consulté le 16 janvier 2019).
↑ « Le Schéma de Cohérence Territoriale - Qu’est-ce qu’un SCOT ? A quoi ça sert ? », sur paysdesainteloy.fr (consulté le 17 juillet 2020).

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Site officiel

[5] Celle-ci fusionne avec la communauté d'agglomération montluçonnaise.

[elus-1] {a b et c} « Les Élus » (consulté le 15 janvier 2021).

[CC-20170109a-11] « Conseil communautaire du 09 janvier 2017 - Procès-verbal De l'élection du Président » [PDF], 9 janvier 2017 (consulté le 16 janvier 2019).

[15] « Les compétences » (consulté le 15 janvier 2021).

[7] « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Saint-Éloy (200072080). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 26 octobre 2023)

[2] AP n°18-00063 du 19 janvier 2018 portant modification des compétences de la communauté decommunes du Pays de Saint-Eloy p.48

[PROJET_SDCI_2015-3] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 28 décembre 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-4] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 28 décembre 2016).

[RAA_AP_fusion-6] Arrêté n^o 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du 1^er janvier 2017 », et arrêté rectificatif n^o 16-02981 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs n^o 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114-126 et 140-142.

[Banatic-8] {a et b} « Fiche signalétique - CC du Pays de Saint-Éloy (N° SIREN : 200072080). », sur Banatic, 1^er janvier 2022 (consulté le 28 février 2022)

[9] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE n^o 19-01838 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Pays de Saint-Éloy » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 octobre 2019 (consulté le 24 décembre 2019), p. 232-235.

[president2020-10] {a et b} « Laurent Dumas, maire de Saint-Maigner, a été élu président de la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy », sur La Montagne, 17 juillet 2020 (consulté le 15 janvier 2021)

[LM-20180927-12] Arthur Cesbron, « François Brunet, président du Pays de Saint-Eloy (Puy-de-Dôme) démissionne : "Une décision douloureuse" », sur La Montagne, 27 septembre 2018 (consulté le 16 janvier 2019).

[LM-20170113-13] « François Brunet, président de la comcom », sur La Montagne, 13 janvier 2017 (consulté le 16 janvier 2019).

[LM-20181024-14] « Henri Dubreuil est le nouveau président de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy », sur La Montagne, 24 octobre 2018 (consulté le 16 janvier 2019).

[16] « Le Schéma de Cohérence Territoriale - Qu’est-ce qu’un SCOT ? A quoi ça sert ? », sur paysdesainteloy.fr (consulté le 17 juillet 2020).

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[Off 1]

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[Note 1]

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[Insee 1]

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[Off 2]

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[Off 3]

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