Communauté de communes Vierzon Pays des Cinq rivières

	Communauté de communes; Vierzon Pays des cinq rivières
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Cher
Forme	Communauté de communes
Siège	Vierzon
Communes	3
Date de création	29 novembre 2002
Date de disparition	30 décembre 2012
Code SIREN	241800515
Démographie
Population	28 457 hab. (2012)
Densité	250 hab./km2
Géographie
Superficie	113,74 km2
Liens
Site web	http://www.cc-vierzon.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
	modifier

La communauté de communes Vierzon Pays des cinq rivières est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Cher.

Historique

29 novembre 2002 : création de la communauté de communes^[1]
12 mai 2005 : modification des compétences
1^er janvier 2013 : fusion avec la communauté de communes des Vallées vertes du Cher Ouest pour créer la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry^[2].

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire communautaire est composé des communes suivantes (2 de l'ancien canton de Vierzon-2 et Vierzon étant le chef-lieu de 2 cantons) :

Composition

L'intercommunalité était composée des trois communes suivantes en 2012^[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Vierzon (siège)	18279	Vierzonnais	74,50	‍27 050 (2014)	363
Méry-sur-Cher	18150	Mariaciens	20,91	‍670 (2014)	32
Thénioux	18263	Thanalogiens	18,33	‍675 (2014)	37

Démographie

Évolution démographique
2009	2012
28 350	28 457

Organisation

Siège

L'intercommunalité avait son siège à Vierzon, 2, rue Blanche-Baron^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008	décembre 2012	Jean-Claude Sandrier	PCF	Député du Cher (2^e circ.) (1997 → 2012) Président de l'ex-communauté de communes Vierzon Sologne Berry (2013 → 2015)

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membre, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agisait de :

* Aménagement de l'espace

- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) (à titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
NTIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
Environnement
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
Sanitaires et social - Aide sociale facultative (à titre facultatif)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

[réf. nécessaire]

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Réalisations

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Notes et références

↑ ^{a b c et d} « CC Vierzon Pays des Cinq Rivières (N° SIREN : 241800515) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2012 (consulté le 9 mars 2020).
↑ Christelle Marilleau, « La fusion des communautés de communes de Vierzon et de Graçay avance », Le Berry républicain,‎ 10 mai 2012 (lire en ligne, consulté le 8 mars 2020).

Voir aussi

Article connexe

Liste des intercommunalités du Cher

Liens externes

Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Notices d'autorité :
- VIAF
- IdRef
- WorldCat
Site de la communauté de communes
Site du Conseil général

[BANATIC-1] {a b c et d} « CC Vierzon Pays des Cinq Rivières (N° SIREN : 241800515) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2012 (consulté le 9 mars 2020).

[BR10052012-2] Christelle Marilleau, « La fusion des communautés de communes de Vierzon et de Graçay avance », Le Berry républicain,‎ 10 mai 2012 (lire en ligne, consulté le 8 mars 2020).

[1]

[2]

Administration
Communauté de communes Vierzon Pays des cinq rivières
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Cher
Forme	Communauté de communes
Siège	Vierzon
Communes	3
Date de création	29 novembre 2002
Date de disparition	30 décembre 2012
Code SIREN	241800515
Démographie
Population	28 457 hab. (2012)
Densité	250 hab./km²
Géographie
Superficie	113,74 km²
Liens
Site web	http://www.cc-vierzon.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

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