Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

intercommunalité française

La communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles est une communauté de communesfrançaise, située dans le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Blason de
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
DépartementBouches-du-Rhône
FormeCommunauté de communes
SiègeSaint-Rémy-de-Provence
Communes10
PrésidentHervé Chérubini (PS)
Budget14 647 000 
Date de création
Code SIREN241300375
Démographie
Population27 762 hab. (2020)
Densité87 hab./km2
Géographie
Superficie319,80 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site webvallee-des-baux-alpilles.fr
Fiche BanaticDonnées en ligne
Fiche INSEEDossier complet en ligne

Historique

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La communauté de communes de la Vallée des Baux et des Alpilles a été créée le en application des articles 71 et suivants de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République[1], afin d'exercer en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies la loi et leurs statuts.

La Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles a été regroupée depuis 2001, comprenant les communes d’Aureille, Eygalières, Fontvieille, Le Paradou, Les Baux de Provence, Mas Blanc les Alpilles, Maussane les Alpilles, Saint Etienne du Grés et Saint Rémy de Provence[2].

Ce régime juridique a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.

Territoire communautaire

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Géographie

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Elle est située au sud et au nord du massif des Alpilles.

Composition

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La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Rémy-de-Provence
(siège)
13100Saint-Rémois89,099 619 (2021)108
Aureille13006Aureillois21,741 541 (2021)71
Les Baux-de-Provence13011Baussencs18,07289 (2021)16
Eygalières13034Eygaliérois33,971 733 (2021)51
Fontvieille13038Fontvieillois40,183 521 (2021)88
Mas-Blanc-des-Alpilles13057Masblancais1,57513 (2021)327
Maussane-les-Alpilles13058Maussanais31,62 396 (2021)76
Mouriès13065Mourièsens38,353 414 (2021)89
Paradou13068Paradounais16,152 200 (2021)136
Saint-Étienne-du-Grès13094Gresouillès29,042 486 (2021)86

Démographie

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Évolution démographique du territoire
19681975198219901999200720122017
17 49518 56220 92623 78125 26726 50228 00227 913
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[3])

Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Rémy-de-Provence[4].

Les élus

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Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 40 conseillers[5], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Nombre de conseillersCommunes
14Saint-Rémy-de-Provence
5Fontvieille, Mouriès
3Eygalières, Maussane-les-Alpilles, Paradou, Saint-Étienne-du-Grès
2Aureille
1Les Baux-de-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles

Présidence

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Le , Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence, est réélu président de la communauté de communes. Le bureau communautaire est composé du président et de onze vice-présidents[6].

Liste des présidents successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008En cours
(au 11 juillet 2020)
Hervé Chérubini[6]PSmaire de Saint-Rémy-de-Provence

Compétences

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  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Fourrière animale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Aménagement rural
  • Études et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire
  • éclairage public d'intérêt communautaire
  • Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique de développement économique

Elle fait également partie des EPCI suivants :

  • Syndicat mixte du Pays d'Arles
  • Syndicat mixte Sud Rhône Environnement

Régime fiscal et budget

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Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[4].

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. Loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
  2. « La Communauté de Communes de la Vallée des Baux »
  3. « Population en historique depuis 1968 - CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) (241300375). », sur Insee, (consulté le )
  4. a et b « Fiche signalétique - CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) (N° SIREN : 241300375). », sur Banatic, (consulté le )
  5. a et b « Le Conseil communautaire de la CCVBA », sur le site de la communauté de communes (consulté le )
  6. a et b « CCVBA : Hervé Chérubini réélu », sur La Provence, (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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