Communauté d’agglomération de Sénart en Essonne

ancienne intercommunalité française de l'Essonne

La communauté d'agglomération de Sénart en Essonne est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France, issue du changement de statut du Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Sénart-en-Essonne le 31 décembre 2015[1]. Elle a fusionné avec les communautés d'agglomération de Évry Centre Essonne, Seine-Essonne et Sénart ainsi que la commune de Grigny pour former la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart créée le  ; la communauté d'agglomération de Sénart en Essonne n'a donc légalement existé que le 31 décembre 2015.

Communauté d’agglomération de Sénart en Essonne
Communauté d’agglomération de Sénart en Essonne
Situation de l’intercommunalité en Essonne.
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionÎle-de-France
DépartementEssonne
FormeCommunauté d’agglomération
Siège1 rue de la Mare à Tissier 91280 Saint-Pierre-du-Perray
Communes4
PrésidentGeorges Pugin (UMP)
Budget5 232 115  (2008)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN249100355
Démographie
Population16 710 hab. (2010)
Densité599 hab./km2
Géographie
Superficie27,91 km2
Liens
Fiche BanaticDonnées en ligne

Géographie modifier

Situation modifier

Occupation des sols.
Type d'occupationPourcentageSuperficie
(en hectares)
Espace urbain construit18,8 %546,39
Espace urbain non construit13,0 %377,54
Espace rural68,2 %1 980,18
Source : Iaurif[2]

La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne était située à l’est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-deux mètres à Saintry-sur-Seine et quatre-vingt-treize mètres à Morsang-sur-Seine.

Composition modifier

La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne regroupait quatre communes :

Code InseeCommuneMaireNuance politiquePopulation
91 2 32 435Morsang-sur-SeineGuy Ruben DuvalUMP510 hab.
91 2 32 573Saint-Pierre-du-PerrayCatherine AliquotUMP8 350 hab.
91 2 32 577Saintry-sur-SeineMartine Cartaux OuryUDI5 093 hab.
91 2 32 617TigeryJean CrosnierDVG2 757 hab.

Démographie modifier

Évolution démographique du syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne.
1968197519821990199920062010
--6 2179 76112 43615 05416 710
(Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)[3])
Histogramme de l’évolution démographique.

Pyramide des âges modifier

Pyramide des âges de le syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne en 2009 en pourcentages[4].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,1 
90 ans ou +
0,6 
3,2 
75 à 89 ans
4,3 
9,9 
60 à 74 ans
10,3 
21,2 
45 à 59 ans
20,3 
22,5 
30 à 44 ans
24,2 
18,3 
15 à 29 ans
17,3 
24,8 
0 à 14 ans
23,1 
Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[5].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,8 
4,4 
75 à 89 ans
6,7 
11,3 
60 à 74 ans
11,9 
19,9 
45 à 59 ans
20,0 
21,9 
30 à 44 ans
21,4 
20,6 
15 à 29 ans
19,2 
21,7 
0 à 14 ans
20,0 

Histoire modifier

Le syndicat d’agglomération nouvelle de Rougeau-Sénart a été créé par l’arrêté du préfet le avec une date d’application au , en remplacement du syndicat communautaire d’aménagement de Rougeau-Sénart créé le , l’un des trois SCA de la ville nouvelle de Sénart (seules cinq communes ayant quitté l’ancienne structure). Il prit en 1994 le nom de syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne[6]. Le périmètre actuel fut fixé après l’adhésion effective de Saint-Pierre-du-Perray et Tigery le puis de Morsang-sur-Seine et Saintry-sur-Seine le [7].

Politique communautaire modifier

Statut modifier

Le regroupement communal a d’abord pris la forme d’un syndicat communautaire d’aménagement, puis le statut d’un syndicat d'agglomération nouvelle. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 249 100 355. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z[8].

Représentation modifier

Présidents du syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne modifier

Liste des présidents successifs.
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
20012014Dominique VerotsPS 
20142015Georges PuginUMP 
Les données manquantes sont à compléter.

Conseil communautaire modifier

Le conseil communautaire compte trente-trois délégués désignés par chaque conseil municipal des communes adhérentes, répartis selon l’importance de la population, soit cinq pour Morsang-sur-Seine, huit pour Tigery, neuf pour Saintry-sur-Seine et onze pour Saint-Pierre-du-Perray[9]. Le président est assisté par dix vice-présidents.

Compétences modifier

La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne dispose des compétences obligatoires fixées par la loi, le développement économique, la gestion des transports en commun, la gestion d’eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des équipements culturels et sportifs, la gestion de la voirie.

Finances locales modifier

En 2008, le syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne disposait d’un budget de 5 232 115 euros[10].

Évolution financière.
Postes20072008200920102011
Produits de fonctionnement7 684 000 7 211 000 7 911 000 10 815 000 8 595 000 
Charges de fonctionnement6 261 000 6 974 000 6 668 000 7 199 000 7 501 000 
Ressources d’investissement18 615 000 11 636 000 5 579 000 5 435 000 7 669 000 
Emplois d’investissement15 607 000 10 670 000 5 393 000 7 763 000 8 682 000 
Dette34 676 000 38 890 000 37 174 000 34 933 000 41 423 000 
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[11],[12],[13],[14],[15].

Projet communautaire modifier

Coopérations décentralisées modifier

La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne a développé des accords de partenariat d'aide au développement avec les villes de Bușteni, Comarnic et Sinaia en Roumanie depuis 2008[16].

Identité visuelle modifier

Le Syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne s’est dotée d’un logotype.

Pour approfondir modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Bibliographie modifier

Sources modifier

  1. « Arrêté n° 2015-PREF-DRCL/ n° 950 du 14 DECEMBRE 2015 portant transformation du Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Sénart-en-Essonne en Communauté d’Agglomération de Sénart en Essonne », sur Préfecture de l'Essonne, (consulté le )
  2. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
  3. Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
  4. Pyramide des âges dans le syndicat d'agglomération nouvelle Sénart en Essonne en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
  5. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
  6. Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.
  7. Arrêté n°02-SP1-0245 du 27 décembre 2002 paru au recueil des actes administratif sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
  8. Fiche entreprise du Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart en Essonne sur le site verif.com Consulté le 23/04/2011.
  9. Présentation des élus sur le site officiel du syndicat. Consulté le 31/05/2009.
  10. Fiche du syndicat d'agglomération nouvelle sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 31/05/2009.
  11. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  12. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  13. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  14. Finances locales 2010 sur la base Alize 2010 du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  15. Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  16. Fiche du partenariat avec Buşteni, Comarnic et Sinaïa sur le site du ministère français des Affaires étrangères. Consulté le 18/01/2010.