Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise

Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a été créé le 31 décembre 2002^[1], à la suite d'une réflexion engagée en 1999, mais sans expériences antérieures autres que quelques syndicats à vocation unique chargés de la gestion de quelques services publics^[2].

En 2011, dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, le Préfet de la Région Haute-Normandie propose la fusion de Dieppe-Maritime avec les communautés de communes du Petit Caux et de Monts et Vallées. Cette proposition n'a pas abouti, mais, bien que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, ne le prévoie pas^[3], les élus de Dieppe-Maritime souhaitent une extension de la communauté d'agglomération, qui intégrerait les communautés de communes du Petit-Caux, de Monts-et-Vallées, de Saâne-et-Vienne, des Trois-Rivières et de Varenne-et-Scie.

Celles-ci refusent cette hypothèse et préfèrent envisager d'autres fusions^[4],[5]. Dieppe-Maritime reste ainsi une des plus petites communautés d'agglomération françaises par le nombre de communes associées et la population concernée^[6], et l'intercommunalité a un territoire sensiblement plus réduit que l'aire urbaine de Dieppe. Seul le PETR Dieppe pays normand, chargé notamment du schéma de cohérence territoriale (SCOT) rayonne sur l'ensemble de l'aire urbaine^[6]

En 2017, la chambre régionale des comptes notait « jusqu’en mai 2017, Dieppe-Maritime présentait la caractéristique de ne pas être dirigée par la majorité municipale de la commune-centre, qui représente 63 % de la population totale. L’exécutif (président et vice-présidents), était donc assumé par des élus des communes rurales et des élus dieppois n’appartenant pas à la majorité municipale ». Cette situation a changé en 2017, avec la démission du président Brument et l'élection d'une nouvelle présidence^[6].

Géographie modifier

La communauté d'agglomération regroupe 16 communes de l'arrondissement de Dieppe.

La chambre régionale des comptes de Haute-Normandie notait en 2008 que le périmètre de l’agglomération lui paraissait « trop étroit pour la définition d’un projet commun de développement » et notait que Dieppe-Maritime ne correspondait qu'à 69 % de la population de l'aire urbaine de Dieppe, regroupant 81 416 habitants et 76 communes. « Selon les études de l’INSEE, quatre autres communautés de communes sont comprises dans l’aire urbaine : Saâne et Vienne (31 communes), Petit Caux (18 communes) Varenne et Scie (22 communes), Monts et Vallées (16 communes)^[2] ».

Composition modifier

En 2023, la communauté d'agglomération est composée des 16 communes suivantes^[1] :

Démographie modifier

Siège modifier

Le siège de l'agglomération est à Dieppe, 4 boulevard du Général de Gaulle^[1].

Élus modifier

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 46 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[8] :
- 23 délégués pour| Dieppe ;
- 4 délégués pour Offranville ;
- 3 délégués pour Arques-la-Bataille ;
- 2 délégués pour Hautot-sur-Mer, Martin-Église et Rouxmesnil-Bouteilles ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 10 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire renouvelé du 16 juillet 2020 a réélu son président, Patrick Boulier, maire de Varengeville-sur-Merr^[9].

Celui-ci ayant démissionné fin 2023^[10], le conseil communautaire a élu le 18 décembre 2023 son successeur, Nicolas Langlois, maire de Dieppe, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont^[11] :

1. Frédéric Canto, maire de de Saint-Aubin-sur-Scie, chargé de l'économie et de l'emploi ;
2. Frédéric Weisz, maire-adjoint de Dieppe, chargé de la transition écologique, biodiversité, gestion des déchets, GEMAPI ;
3. Jean-Jacques Brument, maire d'Hautot-Sur-Mer, chargé du déploiement de la fibre, transition numérique ;
4. Antoine Brument, maire de Martigny, chargé de l'eau, de l'assainissement et des eaux pluviales ;
5. François Lefebvre, maire-adjoint de Dieppe, chargé de l'aménagement du territoire et de l'habitat ;
6. Daniel Lefèvre, maire-adjoint de Grèges, chargé des mobilités et des transports ;
7. Imelda Vandecandelaere, maire d'Offranville, chargée de la gestion des zones d'activité économiques ;
8. Emmanuelle Caru-Ccharreton, maire-adjointe de Dieppe, chargée du tourisme ;
9. Florent Bussy, conseiller municipal délégué de Dieppe, chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'inclusion et de la politique de la ville ;
10. Guy Sénécal, maire-adjoint d'Arques-la-Bataille, chargé de la culture et des enseignements artistiques ;
11. Alain Maratrat, maire de Martin-Eglise, chargé des ressources humaines, de la mutualisations, des finances et de la commande publique ;
12. Christophe Louchel, maire d'Ancourt, chargé du patrimoine et des équipements communautaires ;
13. Dominique Patrix, maire-adjoint de Dieppe, chargé des affaires portuaires, maritimes et transmanche ;
14. Patrick Boulier, président démissionnaire, maire de Varengeville-sur-Mer, conseiller spécial auprès du président chargé des enjeux liés à l’EPR.

Liste des présidents modifier

Compétences modifier

Cette section doit être actualisée. (Dernière mise à jour : 2011)
Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Au 28 octobre 2011, ces compétences sont les suivantes :

• Développement économique :
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
• Aménagement de l’espace communautaire :
  • Mise en place d’un schéma de cohérence et d’organisation territoriale ;
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
  • Organisation des transports urbains.
• Équilibre social de l’habitat :
  • Programme local de l’habitat ;
  • Politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
  • Politique de la ville dans la communauté ;
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
• Les compétences optionnelles ou facultatives sont :
  • Assainissement ;
  • Eau ;
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • Élaboration et mise en œuvre d’une politique de valorisation des atouts touristiques de la région dieppoise ;
  • Actions et aides financières en faveur d’opérations culturelles, sportives et éducatives d’intérêt communautaire ;
  • Création ou aménagement et entretien de voies, routes, pistes et liaisons routières, cyclables et pédestres qui sont d’intérêt communautaire ;
  • Actions en faveur de l’amélioration de la desserte et des voies de communication (voies ferrées, liaisons maritimes ou aériennes) ;
  • Protection des zones sensibles d’intérêt écologique et lutte contre les nuisances sonores ;
  • Actions en faveur de la formation (IUT...) ;
  • Aménagement et entretien d’une aire d’accueil pour les gens du voyage ;
  • Participation au financement des services d'incendie et de secours ;
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés^[25].

Régime fiscal et budget modifier

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[26] (DSC) à ses communes membres^[1].

Cette section doit être actualisée. (Dernière mise à jour : 2010)
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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire^[27] ».

Article connexe modifier

• Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes modifier

• Site officiel
• Portail économique de la communauté d'agglomération
• « Rapport d'activité 2014 », Publications, sur fr.calameo.com, CA de l'agglomération dieppoise (consulté le 19 octobre 2020).
• « Rapport d'activité 2016 », Publications, sur fr.calameo.com, CA de l'agglomération dieppoise (consulté le 19 octobre 2020).

• « Intercommunalité-Métropole de CA de la Région Dieppoise (247600786) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 14 novembre 2023 (consulté le 4 décembre 2023).

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