Commission de la Défense nationale et des Forces armées

commission de l'Assemblée nationale française

La commission de la Défense nationale et des Forces armées est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française. Elle est actuellement présidée, au cours de la XVIe législature de la Cinquième République, par Thomas Gassilloud, député de la dixième circonscription du Rhône.

Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Logotype.
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente
Composition 70 membres

Bureau

Président Thomas Gassilloud (RE)
Depuis le 
Autres
membres
4 vice-présidents
4 secrétaires

Organisation modifier

Compétences modifier

La commission a compétence dans les domaines suivants :

  • Organisation générale de la Défense ;
  • Politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ;
  • Plans à long terme des armées ;
  • Industries aéronautique, spatiale et d’armement ;
  • Établissements militaires et arsenaux ;
  • Domaine militaire ;
  • Service national et lois sur le recrutement ;
  • Personnels civils et militaires des armées ;
  • Gendarmerie et justice militaire.

Liste des présidents sous la Ve République modifier

PrésidentGroupeDates du mandatLégislature
François ValentinIPAS10 octobre 1961Ire
Henry Bergasse11 octobre 19619 octobre 1962
André MoynetRIIIe
Joël Le TheuleUD-VeIIIe
Alexandre SanguinettiUDR1er avril 1973IVe
Albert VoilquinRI3 avril 1976Ve
Raymond DronneRDCS6 avril 19762 avril 1978
Marcel BigeardUDFVIe
Louis DarinotSOC1er avril 1986VIIe
François FillonRPR14 mai 1988VIIIe
Jean-Michel BoucheronSOCIXe
Jacques BoyonRPRXe
Paul QuilèsSOC18 juin 2002XIe
Guy TeissierUMPXIIe
XIIIe
Patricia AdamSRC/SERXIVe
Jean-Jacques BrideyLREM29 juin 201724 juillet 2019XVe
Françoise Dumas19 octobre 2019
Thomas GassilloudREEn coursXVIe

Composition du bureau modifier

XIIIe législature modifier

Lors de la XIIIe législature, la commission est présidée par Guy Teissier et a pour vice-présidents Patricia Adam, Philippe Folliot, Philippe Vitel et Michel Voisin[1].

PosteTitulaireGroupeCirconscription
PrésidentGuy TeissierUMPBouches-du-Rhône (6e)
Vice-présidentePatricia Adam[2]SRCFinistère (2e)
Vice-présidentPhilippe Folliot[3]NCTarn (3e)
Vice-présidentPhilippe VitelUMPVar (2e)
Vice-présidentMichel VoisinUMPAin (4e)
SecrétaireJean-Jacques Candelier[4]GDRNord (16e)
SecrétaireBernard Cazeneuve[5]SRCManche (5e)
SecrétaireChristophe GuilloteauUMPRhône (10e)
SecrétaireChristian MénardUMPFinistère (6e)

XIVe législature modifier

Du au , sous la XIVe législature, la commission est présidée par Patricia Adam (PS) et son bureau est composé ainsi[6] :

PosteTitulaireGroupeCirconscription
PrésidentePatricia AdamSRCFinistère (2e)
Vice-présidentNicolas BaysSRCPas-de-Calais (12e)
Vice-présidentJean-Jacques CandelierGDRNord (16e)
Vice-présidentPhilippe NaucheSRCCorrèze (2e)
Vice-présidentPhilippe VitelUMPVar (2e)
SecrétaireNathalie ChabanneSRCPyrénées-Atlantiques (2e)
SecrétairePhilippe FolliotUDITarn (1re)
SecrétairePhilippe MeunierUMPRhône (13e)
SecrétaireGwendal RouillardSRCMorbihan (5e)

XVe législature modifier

PosteTitulaireGroupeCirconscription
PrésidentJean-Jacques BrideyREMVal-de-Marne (7e)
Vice-présidentCharles de la VerpillièreLRAin (2e)
Vice-présidenteFrançoise DumasREMGard (1re)
Vice-présidentJean-Michel JacquesREMMorbihan (6e)
Vice-présidentJoaquim PueyoNGOrne (1re)
SecrétaireManuéla Kéclard-MondésirGDRMartinique (2e)
SecrétaireJean-Pierre CubertafonMoDemDordogne (3e)
SecrétaireMarianne DuboisLRLoiret (5e)
SecrétaireNatalia PouzyreffREMYvelines (6e)

À partir du , le bureau est composé comme suit.

PosteTitulaireGroupeCirconscription
PrésidenteFrançoise DumasREMGard (1re)
Vice-présidentCharles de la VerpillièreLRAin (2e)
Vice-présidentJean-Michel JacquesREMMorbihan (6e)
Vice-présidentPatricia MirallèsREMHérault (1re)
Vice-présidentJoaquim PueyoNGOrne (1re)
SecrétaireManuéla Kéclard-MondésirGDRMartinique (2e)
SecrétaireJean-Pierre CubertafonMoDemDordogne (3e)
SecrétaireMarianne DuboisLRLoiret (5e)
SecrétaireJean-Marie FiévetREMDeux-Sèvres (3e)


XVIe législature modifier

PosteTitulaireGroupeCirconscription
PrésidentThomas GassilloudRERhône (10e)
Vice-présidenteGeneviève DarrieussecqDEMLandes (1re)
Vice-présidentLoïc KervranHORCher (3e)
Vice-présidenteIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (9e)
Vice-présidentJean-Louis ThiériotLRSeine-et-Marne (3e)
SecrétaireJean-Marie FiévetREDeux-Sèvres (2e)
SecrétaireAnne GenetetREFrançais établis hors de France (11e)
SecrétaireFrank GilettiRNVar (6e)
SecrétaireAurélien SaintoulLFIHauts-de-Seine (11e)

Notes et références modifier

  1. Composition de la commission sous la XIIIe législature.
  2. À compter du 2 juillet 2009, Notice Patricia Adam, Assemblée nationale.
  3. À compter du 2 juillet 2009, Notice Philippe Folliot, Assemblée nationale ; précédemment secrétaire de la Commission.
  4. À compter du 2 juillet 2009, Notice Jean-Jacques Candelier, Assemblée nationale.
  5. À compter du 2 juillet 2009, Notice Bernard Cazeneuve, Assemblée nationale.
  6. Composition de la commission sous la XIVe législature.

Article connexe modifier

Liens externes modifier