Bailleur social

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Un bailleur social est un organisme qui loue un logement social à des ménages contre un loyer modéré, sous condition de ressources. Il peut aussi être chargé de la construction de ces logements.

En France

En France, les bailleurs sociaux se répartissent en cinq catégories^[1] :

les offices publics de l’habitat (OPH) ;
les sociétés anonymes d’habitations à loyer modérés ou HLM (SA d’HLM) ;
les sociétés coopératives d’HLM ;
les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
les organismes agréés pour leur activité de maîtrise d’ouvrage.

La notion de bailleur social est définie à l'article L. 411-10 du code de la construction et du logement^[2] et inclut en particulier celle d'organisme HLM.

Article détaillé : Organisme d'habitations à loyer modéré (France).

Notes et références

↑ « Les organismes de logement social », sur http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/, juillet 2011.
↑ « Article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation (version en vigueur) » (consulté le 25 octobre 2018).

Articles connexes

Portail de la société

[1] « Les organismes de logement social », sur http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/, juillet 2011.

[2] « Article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation (version en vigueur) » (consulté le 25 octobre 2018).

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