1946 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1946 en droit.
Chronologies
1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 Décennies : 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Événements modifier
- Début du procès du massacre de Malmedy devant le Tribunal militaire international de Dachau.
Avril modifier
- 11 avril, France : loi no 46-645 tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d'outre-mer, dite « loi Houphouët-Boigny ».
- 19 avril, France : adoption[1] d'un projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le [2].
Mai modifier
- 5 mai, France : rejet[3] du projet de Constitution du par référendum. Un nouveau projet de Constitution doit être rédigé[4].
Juin modifier
- 2 juin : Référendum en Italie : adoption[5] du projet de Constitution dite de la Ire République modifiant la forme de l'État, l'Italie devenant une République. Elle sera promulguée le et entrera en vigueur le .
Septembre modifier
- : , France : adoption[6] d'un second projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945[7]. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le [8].
Octobre modifier
- 13 octobre, France : approbation[9] du nouveau projet de Constitution.
- 27 octobre, France : promulgation de la nouvelle Constitution française[10] : début de la Quatrième République.
Naissances modifier
- 7 octobre : Catharine Alice MacKinnon, professeur de droit et féministe américaine
Décès modifier
Notes et références modifier
- 349 voix pour et 249 voix contre.
- Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 378-380
- Résultat du référendum : 9454034 oui (soit 47 % des voix) et 10584359 non (soit 53 % des voix).
- Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 385-387
- "L'avènement de la République en Italie" dans Le Monde (7 juin 1946)
- 440 voix pour et 106 voix contre.
- Les mêmes qui avaient rédigé le premier projet rejeté.
- Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 389
- Résultat du référendum : 9263416 oui (soit 53 % des votants) et 8143931 non (soit 47 % des votants) ; l'abstention s'élève à 35 % du corps électoral.
- Texte intégral de la Constitution de la Quatrième République
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
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