1924 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1924 en droit.
Chronologies
1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 Décennies : 1890 1900 1910 1920 1930 1940 1950 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Événements
modifierNaissances
modifier- 13 mars : Pierre Arpaillange, magistrat et ministre de la Justice, mort en 2017 à 92 ans.
Décès
modifier- 19 février : Edmond Picard : Jurisconsulte belge, avocat à la cour d'appel de Bruxelles et à la Cour de cassation il fut bâtonnier, professeur de droit, écrivain, Sénateur et journaliste (né en 1836).
Notes et références
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