Établissement public du palais de justice de Paris
L'Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) est un établissement public administratif créé le et dissous le afin de concevoir et de réaliser le Tribunal de Paris, nouveau palais de justice parisien inauguré le .
| Fondation | |
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| Dissolution |
| Sigle | EPPJP |
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| Forme juridique | |
| Siège |
| Organisation mère |
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Histoire modifier
Créé selon la volonté de Jacques Chirac, alors président de la République[1], par le décret no 2004-161 du [2] et régi par le décret no 2010-43 du [3], l'Établissement public du palais de justice de Paris est placé sous la tutelle du ministère de la Justice[4]. Les moyens de son fonctionnement et son personnel sont fournis par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice[4].
Le Tribunal de Paris ayant été inauguré le , l'EPPJP est dissous par le décret no 2018-1281 du [5] comme le prévoyait le décret de 2010 (« l'établissement public sera dissous dans un délai maximum de deux ans après l'achèvement du projet objet de sa mission dans un délai maximum de deux ans après l'achèvement du projet objet de sa mission »)[3]. Ses biens, droits et obligations sont alors transférés à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice[5].
Organisation modifier
L'Établissement public du palais de justice de Paris était dirigé par Marie-Luce Bousseton, nommée directrice générale le [6].
Notes et références modifier
- Ministère de la Justice, « Établissement public du palais de Justice de Paris », sur justice.gouv.fr, (consulté le )
- Décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Décret n° 2010-43 du 12 janvier 2010 relatif à l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Ministère de la Justice, « L'EPPJP », sur eppjp.justice.fr, (consulté le )
- Décret n° 2018-1281 du 27 décembre 2018 portant dissolution de l'Etablissement public du palais de justice de Paris et modifiant le décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
- Arrêté du 31 janvier 2015 portant attribution de fonctions d'une directrice générale de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Ressource relative à la vie publique :
