Gouverneur (Inde)

en Inde

En Inde, un gouverneur est à la tête d'un des vingt-neuf États. Les territoires sont administrés par un lieutenant-gouverneur (Delhi, Puducherry et Andaman-et-Nicobar) ou un administrateur (autres territoires).

Dans les États et les deux territoires où une Assemblée législative existe, les pouvoirs du gouverneur ou lieutenant-gouverneur sont principalement honorifiques et le pouvoir exécutif est exercé par le ministre en chef responsable devant l'Assemblée.

Les gouverneurs et lieutenants-gouverneurs sont nommés par le président de l'Inde, sur recommandation du premier ministre de l'Inde, pour un mandat de cinq ans.

Sélection modifier

L'article 157 de la Constitution de l'Inde prévoit que les gouverneurs doivent être citoyens indiens et âgés d'au moins 35 ans. En outre, ils ne peuvent pas être membre du Parlement ou de la législature d'un État ni exercer d'autres fonctions[1].

Un gouverneur est normalement nommé pour cinq ans mais le président de l'Inde peut le révoquer à tout moment[2].

Pouvoirs modifier

Pouvoir exécutif modifier

La Constitution prévoit que tous les pouvoirs exécutifs du gouvernement d'un État sont exercés au nom du gouverneur[3] mais ils sont en réalité exercé par le conseil des ministres de l'État.

Le gouverneur nomme le ministre en chef et, sur sa proposition, les autres ministres du gouvernement de l'État. Le conseil des ministres est responsable devant l'Assemblée législative et, selon les conventions du système de Westminster, le gouverneur nomme et maintient en fonction un ministre en chef qui jouit de la confiance de l'Assemblée.

Le gouverneur nomme par ailleurs, sur la proposition du ministre en chef, l'avocat général et le président de la Commission de la fonction publique de l'État. Il est en outre consulté par le président sur la nomination des juges des Hautes Cours et cours de district.

Pouvoir législatif modifier

Le gouverneur est chargé de convoquer et proroger les sessions de la législature de l'État. Il peut dissoudre l'Assemblée législative. Toutefois, il n'agit que sur la proposition du ministre en chef qui jouit de la confiance de l'Assemblée.

Chaque année, le gouverneur ouvre la session législative par un discours dans lequel il décrit les politiques du gouvernement de l'État. Il est chargé de promulguer les lois adoptées par la législature mais dispose d'un droit de véto suspensif.

Le gouverneur a également le pouvoir, sur proposition du conseil des ministres, d'adopter des ordonnances provisoires pendant les périodes dans lesquelles la législature n'est pas en session.

Pouvoir d'urgence modifier

Dans le cas où l'appareil constitutionnel de l'État ne peut plus fonctionner, le gouvernement central peut temporairement suspendre le gouvernement d'un État. Dans ce cas, le pouvoir exécutif de l'État relève directement du gouverneur et plus du conseil des ministres.

Liste des gouverneurs modifier

États modifier

ÉtatGouverneur
NomDepuis le
Andhra PradeshS. Abdul Nazeer
Arunachal PradeshK. T. Parnaik
AssamGulab Chand Kataria
Bengale-OccidentalC. V. Ananda Bose
BiharRajendra Arlekar
ChhattisgarhBiswabhusan Harichandan
GoaP. S. Sreedharan Pillai
GujaratAcharya Devvrat
HaryanaBandaru Dattatreya
Himachal PradeshShiv Pratap Shukla
JharkhandC. P. Radhakrishnan
KarnatakaThawar Chand Gehlot
KeralaArif Mohammad Khan
Madhya PradeshMangubhai C. Patel
MaharashtraRamesh Bais
ManipurAnusuiya Uikey
MeghalayaPhagu Chauhan
MizoramKambhampati Hari Babu
NagalandLa. Ganesan
OdishaRaghubar Das
PendjabBanwarilal Purohit
RajasthanKalraj Mishra
SikkimLakshman Acharya
Tamil NaduR. N. Ravi
TélanganaTamilisai Soundararajan
TripuraIndrasena Reddy
UttarakhandGurmit Singh
Uttar PradeshAnandiben Patel

Territoires modifier

TerritoireLieutenant-gouverneur ou administrateur
NomDepuis le
Îles Andaman-et-NicobarDevendra Kumar Joshi
ChandigarhBanwarilal Purohit[4]
Dadra et Nagar Haveli et Daman et DiuPraful Khoda Patel
DelhiVinai Kumar Saxena
Jammu-et-CachemireManoj Sinha
LakshadweepPraful Khoda Patel
PondichéryTamilisai Soundararajan

Notes et références modifier

  1. Art. 158, Constitution de l'Inde.
  2. Art. 156, Constitution de l'Inde.
  3. Art. 166, Constitution de l'Inde.
  4. Depuis le 30 mai 1985, le gouverneur du Pendjab est l’administrateur en titre de Chandigarh.

Voir aussi modifier