Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Third Circuit), sise à Philadelphie, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 cours de district (United States District Court) suivantes :

Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit

La James A. Byrne United States Courthouse de Philadelphie, siège du tribunal.

Cadre

Type	Cour d'appel fédérale des États-Unis
Pays	États-Unis

Organisation

Site web	www.ca3.uscourts.gov

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États	Districts	Nombre de comtés	Comtés
Delaware	Totalité de l'État
New Jersey	Totalité de l'État
Pennsylvanie	centre	33	Adams, Bradford, Cameron, Carbon, Centre, Clinton, Columbia, Cumberland, Dauphin, Franklin, Fulton, Huntingdon, Juniata, Lackawanna, Lebanon, Luzerne, Lycoming, Mifflin, Monroe, Montour, Northumberland, Perry, Pike, Potter, Schuylkill, Snyder, Sullivan, Susquehanna, Tioga, Union, Wayne, Wyoming et York.
	est	8	Berks, Bucks, Chester, Delaware, Lancaster, Lehigh, Montgomery et Northampton.
	ouest	26	Allegheny, Armstrong, Beaver, Bedford, Blair, Butler, Cambria, Clarion, Clearfield, Crawford, Elk, Érié, Fayette, Forest, Greene, Indiana, Jefferson, Lawrence, McKean, Mercer, Philadelphie, Somerset, Venango, Warren, Washington et Westmoreland.

La cour, fondée le 16 juin 1891, a pour président (Chief Judge) D. Brooks Smith et compte 14 juges.