Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

commission de l'Assemblée nationale française

La commission des Affaires sociales est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales[1].

Commission des Affaires sociales
Logotype.
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente
Composition 73 membres

Bureau

Président Charlotte Parmentier-Lecocq (RE)
Depuis le 
Rapporteur général Stéphanie Rist (RE)
Autres
membres
4 vice-présidents
4 secrétaires

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation[2] reprend les attributions restantes de l'ancienne commission.

Organisation modifier

Compétences modifier

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 10, du Règlement sont les suivantes :

  • Emploi et relations du travail ;
  • Formation professionnelle ;
  • Santé et solidarité ;
  • Personnes âgées ;
  • Personnes handicapées ;
  • Famille ; protection sociale ;
  • Lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ;
  • Insertion et égalité des chances.

Composition du bureau modifier

XIIIe législature modifier

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Catherine Génisson, Pierre Morange, Bernard Perrut et Jean-Luc Préel.

XIVe législature modifier

Lors de la XIVe législature, elle est présidée par Catherine Lemorton (PS).

XVe législature modifier

Depuis le , la commission est présidée par Fadila Khattabi (LREM).

PosteTitulaireGroupeCirconscription
PrésidenteBrigitte Bourguignon
(jusqu'au 22 juillet 2020)
REMPas-de-Calais (6e)
Fadila Khattabi
(jusqu'au 22 juillet 2020)
REMCôte d'Or (3e)
Rapporteur généralOlivier Véran
(jusqu'au 16 février 2020)
REMIsère (1er)
Thomas Mesnier
(depuis le 16 février 2020)
REMCharente (1er)
Vice-présidentsJulien BorowczykREMLoire (6e)
Jean-Pierre DoorLRLoiret (4e)
Bernard PerrutLRRhône (9e)
SecrétairesCyrille Isaac-SibilleMoDemRhône (12e)
Charlotte LecocqREMNord (6e)
Gilles LurtonLRIlle-et-Vilaine (7e)
Michèle PeyronREMSeine-et-Marne (9e)

XVIe législature modifier

PosteTitulaireGroupeCirconscription
PrésidenteFadila Khattabi
(jusqu'au 20 juillet 2023)
RECôte d'Or (3e)
Charlotte Parmentier-Lecocq
(depuis le 18 septembre 2023)
RENord (6e)
Rapporteure généraleStéphanie RistRELoiret (1re)
Vice-présidentsPaul ChristopheHORNord (14e)
Josiane CorneloupLRSaône-et-Loire (2e)
Pierre DharrévilleGDRBouches-du-Rhône (13e)
Michèle PeyronRESeine-et-Marne (9e)
SecrétairesThibault BazinLRMeurthe-et-Moselle (4e)
Christophe BentzRNHaute-Marne (1re)

Article connexe modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. « Commission des affaires sociales », Assemblée Nationale (consulté le ).
  2. « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée Nationale (consulté le ).