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Obtenir la nationalité d'un pays de l'Union européenne vous permet de travailler, voyager ou étudier facilement n'importe où dans l'Union européenne sans visa. Le processus d'obtention de la citoyenneté peut s'avérer long. Devenir citoyen de l'UE se précède d'une demande que l'on établit dans un pays membre de l'Union européenne. La démarche à suivre varie d'un pays à un autre. De façon générale, il vous faudra vivre dans le pays durant un certain nombre d'années, rassembler les preuves de votre éligibilité à devenir citoyen et soumettre votre demande. Des tests de citoyenneté, de langue et des frais de soumission peuvent aussi être exigés. Si vous vivez déjà dans un pays de l'Union européenne depuis un bon moment, vous pouvez avoir de fortes chances d'être citoyen de l'UE.
Étapes
Installez-vous dans un pays de l'Union européenne. Si vous ne vivez pas pour le moment dans l'un des pays de l'Union européenne, vous devrez l'envisager. L'immigration est une importante et couteuse décision qui vous obligera à faire une demande de visa, trouver de l'emploi, apprendre une nouvelle langue et résider dans un pays durant plusieurs années [1].- L'UE est composée de 28 pays. Être citoyen de l'un des pays de l'UE vous garantira l'obtention de la citoyenneté. Mais, les exigences diffèrent d'un pays à l'autre.
- N'oubliez pas que tous les pays de l'Europe ne sont pas membre de l'UE. Se rendre en Norvège, en Macédoine ou en Suisse ne vous sera utile en rien.
- Soyez conscient du fait que le Royaume-Uni a déjà entamé un processus de sortie de l'UE qui sera effectif le 29 mars 2019. Il se peut que vous ne puissiez bénéficier définitivement de la citoyenneté de l'Union européenne si vous faites la demande de la nationalité britannique.
Découvrez le temps de résidence nécessaire. Certains pays exigent que les candidats séjournent sur le territoire pendant au moins 5 ans, alors que pour d'autres la période est bien plus. Ayez une idée du nombre d'années que vous aurez à passer dans le pays de vos rêves avant d'entamer les démarches administratives [2].- À titre d'exemple, vous êtes tenu de vivre pendant 8 ans en Allemagne avant d'y obtenir un passeport. Tandis qu'en France la durée de séjour est de 5 ans.
Tenez compte de la nationalité de votre conjoint(e). Vous pouvez en bénéficier du fait qu'il/elle est déjà citoyen(ne) d'un pays de l'Union européenne. La durée de résidence règlementaire qu'il faudrait respecter dans un pays de l'UE avant d'entamer les démarches pourrait être réduite selon la nationalité de votre partenaire [3].- En Suède, la demande de nationalité est conditionnée à 5 ans de résidence. Si vous êtes marié ou êtes en concubinage avec un citoyen suédois, vous n'avez toutefois besoin d'y vivre que 3 ans [4].
Apprenez à parler la langue du pays de résidence. La demande d'acquisition de la nationalité de plusieurs pays de l'Union européenne est subordonnée à la maitrise de la langue. Certains pays exigent à ce que vous suiviez des cours de langue alors que pour d'autres il est nécessaire de passer un test de niveau de langue. Les pays concernés sont [5] :- la Hongrie,
- l'Allemagne,
- la Lettonie,
- la Roumanie,
- le Danemark.
Découvrez si vous avez des ancêtres dans n'importe quel pays de l'UE. Certains pays autorisent à ce que les enfants ou petits-enfants des citoyens obtiennent la nationalité sans pour autant y vivre. Ces lois sont appelées jus sanguinis (ou droit du sang ou droit du sol [6]).- Les enfants et petits-enfants des ressortissants de l'Irlande, l'Italie et la Grèce bénéficieront de la nationalité. À cela s'ajoutent les arrière-petits-enfants en Hongrie.
- En Allemagne et en Grande-Bretagne, vous ne pouvez bénéficier du droit du sol à condition que vos parents eussent été citoyens.
- Certains pays se préoccuperont de l'année à laquelle votre ancêtre a quitté le pays. Par exemple, en Pologne, vous pouvez jouir des droits d'un « citoyen européen » si votre ancêtre a quitté le pays après 1951 alors qu'en Espagne c'est compris entre 1936 et 1955.
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Rassemblez vos documents. Faites-en des copies des plus importants. Ne remettez pas les originaux. Bien que les exigences puissent varier d'un pays à un autre, de façon générale, vous aurez besoin [7] :- d'une copie de votre acte de naissance,
- d'une copie de votre passeport en cours de validité,
- d'une preuve de résidence, des attestations de travail, des relevés bancaires, des documents de voyage ou un courrier officiel comportant votre adresse,
- d'une preuve d'emploi, comme une attestation signée par votre employeur. Si vous êtes retraité ou à votre compte personnel, présentez votre situation financière pour démontrer votre stabilité financière,
- si votre partenaire est un ressortissant du pays, vous aurez besoin d'une preuve du mariage, comme un certificat de mariage, l'acte de naissance d'un de vos enfants et des photos de famille.
Remplissez le formulaire de demande. Celui-ci est disponible sur le site web du ministère de l'Immigration du pays concerné. Lisez entièrement la demande avant de la remplir. Bien que le formulaire de demande soit spécifique à chaque pays, vous pourriez devoir fournir :- votre nom au complet,
- votre adresse actuelle et passée,
- votre date de naissance,
- votre nationalité actuelle,
- des détails sur votre parcours académique,
- la durée de votre résidence dans le pays,
- des détails concernant votre famille (parents, conjoint et enfants).
Payez les frais de demande. Vous pourriez avoir à payer avant de faire la demande. Ces frais peuvent varier de façon considérable. Certains exemples de frais de demande sont les suivants [8] :- Irlande : 175 euros,
- Allemagne : 255 euros,
- Suède : 1 500 couronnes suédoises,
- Espagne : 60 à 100 euros.
Faites le test de citoyenneté. Il s'agit d'un test qui jauge vos connaissances en ce qui concerne les coutumes, la langue, les lois, l'histoire et la culture du pays. Ces tests sont succincts, mais sont exigés dans bon nombre de pays de l'Union européenne [9].- Par exemple, en Allemagne, vous aurez à répondre à un questionnaire de 33 questions sur son histoire, ses lois et cultures. Vous êtes tenu de répondre correctement à au moins 17 questions [10].
- Ce test est en règle générale composé dans la langue nationale du pays.
Rendez-vous à un entretien ou une audition en cas de besoin. La citoyenneté est accordée dans certains pays après un entretien auquel vous devriez prendre part et qui sera effectué par un juge ou un agent de police. Après avoir rempli votre demande, vous serez informé à propos de la date et de l'endroit de votre entretien [11].
Allez à la cérémonie de citoyenneté. Plusieurs pays en organisent. À cette cérémonie, les citoyens prêtent serment. Vous pourriez recevoir un certificat de naturalisation, prouvant votre nouvelle nationalité. Vous bénéficiez des droits fondamentaux d'un citoyen européen dès lors que vous avez la nationalité d'un des pays membres [12].- Vous recevrez une notification définitive de votre naturalisation au cours des trois suivant la demande. Pour certains pays, cela pourrait toutefois être plus long.
- Ces cérémonies pourraient avoir lieu dans les grandes villes ou les capitales.
- La présence à cette cérémonie est souvent exigée au candidat.
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Évitez de sortir du pays pendant une période de temps trop longue. Votre résidence dans le pays doit souvent être continue. Autrement dit, vous devez vivre uniquement dans ce pays durant une période de temps donnée. Si vous passez plusieurs semaines à l'extérieur, vous pourriez ne plus être éligible pour obtenir la nationalité [13].- Par exemple, en France, passer au-delà de 6 mois à l'extérieur du territoire vous disqualifierait à la naturalisation.
Augmentez votre revenu annuel. La plupart des pays ne vous accorderont la citoyenneté que si vous gagnez un certain revenu. Pour certains pays, vous pourriez devoir présenter une attestation d'emploi. Si vous êtes marié, mais au chômage, il vous faut fournir des renseignements sur le travail de votre partenaire [14].- Par exemple, au Danemark, vous devez prouver que vous êtes capable de subvenir à vos besoins fondamentaux et même ceux de votre famille sans dépendre d'une quelconque assistance de l'État, comme le logement et la ration alimentaire [15].
- Si vous êtes étudiant, les obligations peuvent varier. Il se peut que l'obtention d'un diplôme universitaire et d'un travail permanent soit des critères de votre éligibilité.
Achetez des propriétés dans le pays où vous vivez. Il se peut que vous ayez plus de facilité à devenir citoyen dans un pays où vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un terrain. Dans certains pays, vous pouvez aussi obtenir le droit à la citoyenneté en possédant un certain nombre de biens, c'est le cas de la Grèce, de Chypre, du Portugal et de la Lettonie [16].Publicité
Conseils
- Certains pays comme la République de Chypre et l'Autriche disposent d'un programme spécial de naturalisation pour les investisseurs non ressortissants, mais cet investissement s'élève généralement au moins à un million d'euros.
- Les lois régissant l'obtention de la citoyenneté sont propres à chaque pays. Assurez-vous de connaitre celles du pays pour lequel vous voulez la nationalité.
- La double nationalité avec un pays de l'UE vous accordera aussi les droits civiques et politiques d'un citoyen européen.
- Dès que vous obtenez la citoyenneté en Autriche, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Lettonie ou Lituanie, vous pourriez devoir renoncer à votre nationalité d'origine [17].
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Avertissements
- Vous pourriez ne pas être éligible à l'obtention des pleins droits de citoyenneté si vous avez commis une activité criminelle.
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Références
- ↑ https://legalbeagle.com/6665233-apply-eu-citizenship.html
- ↑ http://eudo-citizenship.eu/docs/7-Naturalisation%20Policies%20in%20Europe.pdf
- ↑ http://eudo-citizenship.eu/docs/7-Naturalisation%20Policies%20in%20Europe.pdf
- ↑ https://www.migrationsverket.se/English/Private-individuals/Becoming-a-Swedish-citizen/Citizenship-for-adults/Time-in-Sweden.html
- ↑ https://legalbeagle.com/6665233-apply-eu-citizenship.html
- ↑ https://www.thebillfold.com/2014/11/how-to-get-eu-citizenship-country-by-country/
- ↑ https://www.expatica.com/fr/visas-and-permits/A-guide-to-French-citizenship-and-permanent-residence_107626.html
- ↑ http://eudo-citizenship.eu/docs/7-Naturalisation%20Policies%20in%20Europe.pdf
- ↑ http://eudo-citizenship.eu/docs/7-Naturalisation%20Policies%20in%20Europe.pdf
- ↑ https://www.thelocal.de/20160624/how-to-apply-for-german-citizenship-brexit-eu-referendum-uk
- ↑ https://soapboxie.com/world-politics/French-Citizenship
- ↑ http://www.inis.gov.ie/en/INIS/Pages/citizenship-ceremonies
- ↑ https://www.expatica.com/fr/visas-and-permits/A-guide-to-French-citizenship-and-permanent-residence_107626.html
- ↑ https://www.thelocal.de/20160624/how-to-apply-for-german-citizenship-brexit-eu-referendum-uk
- ↑ http://refugees.dk/en/focus/2015/oktober/new-requirements-for-danish-citizenship/
- ↑ http://www.businessinsider.com/henley-and-partners-easiest-and-cheapest-countries-for-gaining-european-union-residency-2016-12/
- ↑ http://eudo-citizenship.eu/docs/7-Naturalisation%20Policies%20in%20Europe.pdf
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